Même si la loi tolère la copie privée, elle prévoit quand même que les auteurs soient rétribués pour ces copies privées. Ainsi, une redevance est prélevée sur toute vente d’appareils permettant la reproduction (scanner, photocopieuse, imprimante …) et alimente une “caisse “qui permet aux auteurs publiés de toucher des droits de reprographie. Pour l’instant, ces droits de reprographie ne concernent que les publications sur papier (journaux, magasines, prospectus, affichettes) mais vu l’ampleur de la copie sur internet, il est prévu d’étendre cette taxe aux disques durs, DVD, CD-rom etc… Histoire que les auteurs touchent quand même leur dû en cas de copie privée.

Même en passant une semaine complète jour et nuit je doute que je puisse trouver une photo d’un autre qui corresponde à mes envies et points de vue sur le sujet traité…

1) la copie pour un usage privée d’une oeuvre divulguée est non seuleument autorisée mais aussi protégée par l’article 122-5

2) Le c pour copyrigth n’a aucune valeur en droit Français, le droit d’auteur est acquis automatiquement dés la création de l’oeuvre y compris, si j’ai bien compris, vis à vis de l’étranger et même si l’hébergeur qui montre votre oeuvre est localisé aux USA. Mettre un c à coté du nom de l’auteur est d’un ordre purement floklorique. L’oeuvre est protégée dans tous les cas.

3) Là où ça se complique c’est quand on arrive à une exploitation commerciale de l’oeuvre. La vente de reproduction est soumise à la bonne volonté de l’auteur, c’est un fait. Mais quid d’une peinture inspirée d’une photo mais qui au final a changées les poses, le cadrage la couleur et le travail du fond ? Quid d’une photo intégrant dans son cadrage une oeuvre sans qu’elle soit son sujet principale (exemple une peinture sur un mur dans une photo de pièce) ? Qu’est-ce qui différencie une copie d’une source d’inspiration ou de documentation ? Mettre en vente une oeuvre inspirée par une autre risque vite de tourner en imbroglio juridique à moins de trouver rapidement un accord tacite.

4) au bout d’un certain temps l’oeuvre tombe dans le domaine public mais mieux vaut se renseigner avant si des copyrigth ne sont pas en cours (ex Disney)

5) La loi est la loi, mais rien n’interdit un minimum de courtoisie, même dans le cadre d’une copie à titre privé on peut informer l’auteur de l’oeuvre de son intention.

6) Copier une photo n’a pas grand intérêt pour un peintre : la photo écrase les volumes et les profonfeurs, déforme les proportions qui sont trop proches de l’objectif et les couleurs si l’éclairage est artificiel, impose des zones floues, sur-exposées, sous-exposées qui sont sans intérêt pour un peintre qui préfère sa propre interprétation (je vous met de défit de trouver un flou sur “le radeau de la méduse” ou tout autre tableau exposé au Louvre.

Au final il est assez facile de voir si une peinture a été faite d’après une photo ou d’après le réel. Ce n’est pas par hasard (ni par soucis de légalité) si les peintres continuent de travailler d’après modèle vivant plutôt que d’utiliser les innombrales photos de nu trouvées sur le web ou ailleurs.

Non, pas tant que l’impresion ou la copie d’écran reste dans un cadre privé. Article 122-5

“Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994).
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
…………
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994) “