Peindre ou dessiner d’après une photo
Posté par francevoyage le 4 avril 2009 - 18:50 | Catégorie: droit d'auteur.
Beaucoup de peintres et dessinateurs utilisent des photos trouvées à droite à gauche comme base d’inspiration de leurs tableaux mais cela est-il bien légal ? A-t-on le droit de peindre d’après une photo trouvée sur internet, dans un magazine, un livre, un calendrier ou sur carte postale ? Y a-t-il des modalités à respecter en matière de droit d’auteur ? Plusieurs visiteurs en quête d’information étant dirigés vers mon blog par les moteurs de recherche, j’ai donc décidé d’y consacrer un article complet.
Les artistes ignorent souvent qu’il y a des règles à respecter quand on s’inspire de photos et que l’on transforme l’œuvre d’autrui. La peinture d’après photographie comporte des obligations liées aux droits de l’auteur de la photo. Le photographe est un artiste aussi et il détient seul le droit de reproduction ou copyright sur les œuvres qu’il a créées (lire l’article Droits d’auteur pour les nuls). Vous devrez donc lui demander son autorisation écrite avant de reproduire sa photo en peinture, en dessin ou de l’incorporer à un montage graphique.
exemple de reproducion sans autorisation d’une photo protégée par copyright
Si la photo est tirée d’un livre, un magazine, un calendrier ou une carte postale, vous devrez en plus obtenir l’accord écrit de l’éditeur. Et s’il s’agit d’un portrait représentant une personne reconnaissable, il vous faudra également l’autorisation de cette personne en vertu de son droit à l’image. Le photographe pourra vous communiquer ses coordonnées. Même s’il possède une autorisation du modèle, il n’est pas habilité à transférer son autorisation à une tierce personne ni à décider à la place du modèle de la nouvelle utilisation de son image.
Voici ce que dit la loi et le code de la propriété intellectuelle :
- D’après l’article L.112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit : les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.
- Selon l’article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
- L’article L.113-2 al.2 définit une oeuvre composite comme étant une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une oeuvre d’arts plastiques). L’oeuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’oeuvre préexistante.
- L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante (art. L.113-4 du code de la propriété intellectuelle).
- L’auteur de l’oeuvre composite bénéficie sur celle-ci d’un droit d’auteur, mais ne peut l’exploiter qu’avec l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.
En résumé : Une photo est une œuvre artistique originale protégée par la loi relative au droit d’auteur. Une peinture inspirée d’une photo est une œuvre composite. Vous devez donc obtenir l’accord préalable de l’auteur de l’œuvre préexistante çàd du photographe avant de la reproduire et la transformer à votre sauce. Il faut aussi respecter son droit moral en citant son nom lors de toute représentation publique de l’œuvre composite et verser au photographe une commission sur la vente de votre tableau en paiement de ses droits d’auteur.
Par "droit moral", la loi entend également le respect à l’intégrité de l’oeuvre çàd que le photographe peut parfaitement s’opposer à toute adaptation, modification ou déformation de son oeuvre et refuser que sa photo soit reproduite en peinture s’il estime que cela lui fait de la concurrence ou dénature sa création originale. Ceux qui font de la photographie artistique n’ont pas envie qu’un autre profite de leur recherche de composition et de lumière ni du modèle qu’ils ont dû payer pour poser. Bref, il n’y a aucun risque à demander mais si c’est non, passez votre chemin.
reproduction sans autorisation avec atteinte à l’intégrité de l’oeuvre
Une fois en règle avec ces modalités (autorisation du photographe, paiement éventuel d’un droit de reproduction et respect de la paternité de l’œuvre première), vous deviendrez pleinement titulaire des droits d’auteur sur votre tableau, dessin ou collage et pourrez alors l’exploiter comme bon vous semble, le montrer au public, le présenter sur le web, l’exposer dans une galerie, une exposition ou une foire et/ou le vendre.
Pensez à montrer le tableau fini au photographe, cela lui fera plaisir.
Qu’arrive-t-il si vous ne respectez pas ces règles ?
Rien tant que vous peignez ou dessinez pour votre usage personnel et que le tableau reste dans votre atelier ou votre salon. Par contre, dès que vous le diffusez en public, vous êtes coupable de contrefaçon aux yeux de la loi. Si l’auteur de la photo découvre un jour votre tableau sur le web, dans une galerie d’exposition, une salle de vente ou sur les murs de son dentiste, vous risquez d’être condamné à payer d’importants dommages et intérêts au photographe et au sujet photographié si ceux-ci vous intentent un procès en contrefaçon.
Dans la pratique, beaucoup d’artistes utilisent des photos sans autorisation. D’ailleurs, c’est la majorité des cas. Mais il faut savoir que cela comporte de gros risques. Tous les photographes ne vont pas faire de procès mais sans en arriver là, cela peut quand même coûter cher. Je vais vous conter la mésaventure d’une peintre suisse, professionnelle depuis 20 ans, qui a omis de respecter les droits d’autrui.
En cherchant des photos de tango avec Google Image, je tombe un jour sur un tableau qui me dit quelque chose. Pour en avoir le cœur net, je le compare côte à côte avec une de mes images.
peinture et photo originale ayant servi de modèle
Pas de doute, malgré quelques petites modifications, c’est bien ma photo qui a servi de modèle. Le tableau, réalisé par une peintre professionnelle, est en vente sur le web. Je m’enquière de son prix et reçois une gentille lettre vantant le caractère unique de l’œuvre et le plaisir qu’elle a de le partager avec moi. Elle ne croit pas si bien dire … Quant au caractère unique, mon œil ! C’est en effet mon coup d’œil personnel qui a fait tout le boulot de composition et qui a su capter sur le vif cet instant unique au monde. Son tableau est un plagiat, une contrefaçon.
Renseignement et conseil pris auprès de ma société d’auteur, je lui ai réclamé 30% du prix de vente de son tableau soit 2x le taux normal puisqu’elle a omis de me demander mon autorisation préalable avant de reproduire, transformer et commercialiser un produit dérivé de mon œuvre. S’étant acquittée de sa dette, elle a désormais le droit d’exploiter le tableau mais l’expérience lui a laissé un goût amer. D’autant plus qu’elle a dû retirer de la vente 4 autres peintures reproduites sans autorisation d’après les oeuvres d’un peintre argentin très connu et encore bien vivant.
A l’inverse, je vous parlerai dans un prochain article d’une belle rencontre artistique faite à la suite d’une demande d’autorisation. Alors, amende salée ou riche collaboration, à vous de choisir dans quel camp vous préférez être !
14 avril 2009 à 10:29
Voilà un article très intéressant. C’est un peu comparable à l’emprunt d’un sample en musique: ça se négocie avec l’auteur. Et là ou la comparaison se poursuit, c’est que celui qui utilise l’image (le sample) ne contacte pas l’auteur par crainte d’un refus ou d’une exigence irrationnelle: histoire vécue musicalement…
15 avril 2009 à 15:20
bonjours je voudrai savoir ci j ai le droi de faire des reproduction des peinture de van gogh mercie
16 avril 2009 à 3:57
Oui vous pouvez reproduire les peintures de Van Gogh. Comme il est mort depuis plus de 70 ans, ses oeuvres sont tombées dans le domaine public. Néanmoins, ne signez pas le tableau du nom de Van Gogh sinon vous seriez considéré comme un faussaire. Ceci dit, pourquoi reproduire ce qui existe déjà plutôt que créer vos propres oeuvres ?
10 mai 2009 à 15:40
Bonjour,
Article très, très intéressant. Cependant, comment établir un contact avec l’auteur de la photograhie ? Ce n’est pas, à mon sens, évident du tout.
11 mai 2009 à 12:30
bonjour, j’aurais voulu savoir à partir de combien de temps exactement une oeuvre d’un artiste tombe dans le domaine public???
13 mai 2009 à 10:03
MERCIE POUR LA REPONSE POUR CREE MES OEUVRE JE NE SAI PA COMMENT NI PRENDRE POURIER VOUS ME DONNEE UN CONSEIL MERCIE
22 mai 2009 à 14:48
Bonjour Simon,
J’ai déjà répondu à ta question 2 commentaires plus haut : 70 ans après sa mort.
22 mai 2009 à 15:21
Bonjour Landry,
Pas évident d’établir un contact avec l’auteur ? Cela dépend où tu as trouvé sa photo. Sur le site du photographe, il y a toujours une adresse e-mail ou un formulaire de contact. Dans un livre ou un magazine, c’est l’adresse de l’éditeur qui est mentionnée et celui-ci pourra te mettre en contact avec l’auteur de l’image qui t’intéresse. Sur un forum photo, tu t’inscris et tu demandes à la personne si elle est l’auteur de la photo ou bien où elle l’a trouvé. Idem pour les blogs. Ce serait évidemment plus facile si les bloggeurs ne volaient pas sans arrêt les photos des autres sans faire de liens vers le site d’origine et sans citer l’auteur. Mais est-ce bien sur un blog qu’il faut chercher son inspiration d’artiste ? Mieux vaut s’abstenir d’utiliser de telles sources. Il y a encore la solution de Tineye, ce moteur de recherche qui retrouve les copies des photos qu’on lui soumet (voir article à ce sujet ici même). On me rétorque souvent : “J’ai trouvé votre image dans Google et je ne savais pas qu’elle était de vous”. C’est un argument foireux vu que Google n’héberge aucune image. Google Image n’est qu’un moteur de recherche qui affiche les photos sur le site où elle se trouve. Pour trouver l’auteur, il suffit d’aller visiter le site.
Bref, une fois l’auteur identifié, son adresse e-mail n’est pas difficile à dégoter sur le net. Quant à établir un contact, écrivez lui tout simplement que vous êtes peintre ou dessinateur (amateur ou pro), que vous aimez particulièrement telle photo et que vous aimeriez obtenir son autorisation de la reproduire en peinture. Faites simple et sincère, c’est ce qui marche le mieux.
23 mai 2009 à 14:54
bonjour!merci de m’avoir répondu, mais je voudrais également savoir si on a le droit de signer une toile par exemple celle de Van Gogh par notre propre signature meme si elle est tombé dans le domaine public???merci
24 mai 2009 à 1:07
Bonsoir Simon, tu trouveras la réponse à ta question sur ce site http://www.artmanus.com/index.adml?r=170 ou en t’adressant à l’ADAGP (www.adagp.fr)
8 juin 2009 à 14:04
Bonjour,
En cherchant des renseignements sur la reproduction en peinture de photos, j’ai
trouvé votre site, que j’ai trouvé très intéressant. Je suis peintre amateur et j’aurai souhaité vous poser encore des questions:
-j’ai reproduit une œuvre d’un peintre nommé Withaar mais je n’ai pas trouvé le moyen de le contacter je ne sais même pas quand il est né ou s’il est mort. Cette peinture n’est pas à vendre mais elle est affichée sur mon site. Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de le faire ?
- J’aimerai peindre le portrait de chef amérindien à partir de photos de Edward Curtis. Celui-ci étant décédé doit-je quand même prendre contact avec l’éditeur ?
Je vous serai très reconnaissante si vous pouviez répondre à mes questions.
Encore félicitation pour votre blog.
8 juin 2009 à 14:08
Je viens de faire une petite recherche sur Withaar avec Google et suis
tombée immédiatement sur son site : http://www.reintwithaar.nl/biografie.htm
et sa galerie : http://www.withaargalerie-elburg.nl
C’est un peintre hollandais né en juillet 1928 et toujours vivant. Il a
aujourd’hui 80 ans. C’est sa fille et son gendre qui tiennent la galerie et
s’occupent de la vente des tableaux. Donc ses oeuvres sont toujours
protégées et en principe, oui, il vous faudrait obtenir son autorisation
pour montrer le tableau en public sur votre site. Comme vous êtes peintre
amateur et ne comptez pas le vendre, il se pourrait qu’il vous accorde son
autorisation gracieusement mais réalisez quand même que votre tableau lui
fait concurrence ou représente du moins un manque à gagner. Voilà l’adresse
email : galeriewithaar@cs.com (écrire en anglais)
Quant à Edward Curtis, il est mort en 1952. Comme cela ne fait pas encore 70
ans, ses oeuvres sont toujours sous copyright. Voir la notice rédigée en bas
de ce site : http://www.soulcatcherstudio.com/artists/curtis_cron.html. Ce
sont normalement les héritiers qui détiennent les droits de reproduction ou
la société d’auteur qui gère ses droits et il n’y a que l’éditeur qui pourra
vous renseigner à ce sujet. Vous pouvez toujours peindre les portraits pour
votre usage privé et attendre 2022 avant de les exposer en public ou trouver
des photos libres de droits d’amérindiens et les peindre à la manière
d’Edward Curtis.
Lisez également l’article
http://www.photovoyage.org/blog/photographie/droits-dauteur-pour-les-nuls/
pour bien comprendre en quoi consiste les droits d’auteur. Cela vous
concerne aussi en tant que peintre lorsque vous créez un tableau (s’il est
original et non copié sur un autre artiste). Vous avez évidemment des droits
sur vos créations originales.
22 juin 2009 à 16:55
Bonjour ! Excellent article très complet et très clair (avec exemples et photos à l’appuis :-)
Je suis dessinatrice et photographe amateur et la question du “droit à l’image” m’avat quelque temps “dégoûté” de mes passions (je ne pouvais “légalement” jamais rien faire de mes oeuvres car à chaque fois je me serai trouver “hors-la-loi”. Je pense qu’en temps que photographe de rue comme moi… c’est compliqué et comme portraitiste (pour le dessin, c’est aussi très compliqué !).
Aussi, malgré ma bonne volonté de faire les choses correctement, je trouve toujours des informations différentes et personne ne sait “exactement” le cadre de la loi et comme l’appliquer. Pour cela, je suis contente d’avoir trouvé ce blog :-)
Donc, voilà en ce moment mon interrogation(mais bon, encore une fois je pense avoir compris et je n’ai encore que mes yeux pour pleurer…bon, je plaisante…).
J’aime dessiner des portraits, depuis quelques semaines j’en ai fait beaucoup (des centaines) comme ça pour m’amuser, à partir de photos trouver sur internet. Il s’agit de photos d’acteurs ou de chanteurs. J’ai eu l’idée de devenir officiellement portraitiste. J’aimerai donc bientôt déclarer cette activité et créer un site. Je souhaitais utiliser mes dessins préférés et les mettre dans une galerie sur un blog pour montrer mon style de dessins (en gros, comme publicité). Je voulais donc “diffuser mes dessins” toutefois sans proposer de les vendre, ce que je proposerai serait de réaliser les portraits de particulier à partir de leur propres photos (ou encore dans la mesure du possible de réaliser moi-même les photos puisque je suis aussi photographe…).
Mais, si j’ai compris, je n’ai même pas le droit de faire cela sans l’autorisation des photographes ??
Bon, supposons que je me lance dans le travail de titans de rechercher tous ces photographes (sachant que mes modèles viennent autant de magazine, de films, de paparazzis…lol). MAIS que je n’obtiens pas de réponses du tout, ai-je le droit de mettre quand même ces photos en indiquant les nom du photographes et son copyright et en précisant que j’ai demandé une autorisation de diffusion et que je suis prête à retrirer aussitôt les dessins en question si les photographes se manifestnt sans risquer des poursuites ?? Cela ne me dérangerait pas du tout, à condition de ne pas risquer de poursuites….
C’est un peu long, désolée, mais ce sujet est vraiment très compliqué ! Malheureusement pour moi je ne sais dessiner des visage qu’à partir d’un modèle, je ne sais que copier et pas inventer (j’aurai aussi une section avec les portraits que j’ai fait moi-même de mes amis mais j’aimerais vraiment aussi mettre les autres car ils me plaisent beaucoup !
Autre chose, concernant le droit à l’image cette fois des “modèles”. J’avais lu, en cherchant des informations que le droit à l’image s’apppliquait pour les photos et la vidéo mais pas pour les dessins et que dessiner quelqu’un d’autre et même le caricaturer était UN DROIT et qu’il ne fallait pas d’autorisation pour cela… est-ce bien vrai ? (dans ce cas, il ne me faut que l’autorisation du photographe en vertu de son droit d’auteur… mais pas celle du modèle qui dans ce cas ne peut pas faire valoir son droit à l’image… non ?
Quoiqu’il en soit, je vais dés maintenant rechercher tout ces contacts !!!
Je me demandais aussi autre chose, cette fois en tant que photographe de rue. J’ai du mal avec le droit à l’image ! J’ai lu que le seul cas où il n’était pas nécessaire de demander une autorisation aux gens que l’on photographie c’est lorsque qu’ils sont dans un lieu public et dans une foule et dans ce cas même si l’ont voit clairement leur visage et qu’ils sont reconnaissables. Dans ce cas, puis-je diffuser sans autorisation une photo de “foule” ou tous les visages sont flous et dont un seul se détacle clairement ??? Cela m’est arrivé plusieurs fois de photographié des foules et de n’avoir qu’un seul visage clair net et reconnaissable… Et ai-je le droit ou non de faire un gros-plan sur le visage d’un passant dans une foule ??? Merci de m’éclairer !! (je ne peux évidemment plus demander d’autorisations pour cela et d’ailleurs sur le coup je ne le pouvais pas, il n’y aurait pas eu de photos sinon et le temps de la prendre les personnes en questions avaient disparu !
Merci beaucoup si vous pouvez m’éclairer au moins sur certain point !!!!
Et bravo encore pour votre blog :-)
22 juin 2009 à 17:43
Excusez-moi pour le double-post. Je viens de trouver (enfin!!) certaines des infos que je vous demandais :-)
La première concernant le dessin … et le droit à l’image. Contrairement à ce que j’avais pourtant lu sur un forum, le droit à l’image d’une personne s’applique même pour une dessin… En revanche, il ne s’applique pas dans deux cas seulement, celui de la foule (et non, on ne peut faire un gros-plan sur une seule personne) à condition de ne pas cadrer un petit groupe précis de gens ou une seule pesonne dans la foule. Mais (et ça je l’ignorais), il ne s’applique pas non plus pour les personnes publiques (notamment les artistes) dans le cadre de leur vie publique (mais qu’est-ce exactement que leur vie publique ?? bref…lol). Dans mon cas donc, si je dessine des “artistes” à partir de photos prises dans le cadre de leur vie publique, je n’aurai pas de demande d’autorisation à leur adresser.
J’ai aussi trouvé ceci (qui pourrait m’aider dans ma démarche !) :
“Droit d’auteur du photographe, du peintre, etc. En cas d’impossibilité de retrouver l’auteur pour obtenir son accord, recourir à la pratique tolérée de la mention droits réservés.”
Donc je suppose que si j’ai bien fait la démarche de rechercher et de retrouver les auteurs de mes modèles et dans le cas où je n’ai jamais de réponses je pourrais tout-de-même publier mes dessins mais avec cette mentions et j’imagine avec une rubriques spéciales pour le auteurs qui se reconnaîtront et se décideront enfin à faire suite à mes demandes….
Peut-être que ces infos pourront éclairer d’autres personnes…Quoiqu’il en soit, en fait, à conditions de se donner du mal, je constate qu’il y a plus de libertès que je ne le pensais finalement ! (sauf pourles photos !!! ce domaine du droit m’a d’ailleurs fait me diriger “artistiquement” vers… les flous… ça résolvait tous mes problèmes ! lol)
29 juin 2009 à 14:27
Devinette : je suis dessinateur avec une image en tête, composée de danseurs tango, de loups et d’un paysage de montagne.
Je m’aide de votre photo pour les danseurs, d’une autre photo pour les loups et d’une troisième photo pour le paysage.
Dois-je payer ces trois photographes ?
lemonde-copyrights.com
30 juin 2009 à 20:00
En tout cas, vous devrez demander l’autorisation des trois photographes puisque votre dessin sera une image composée à partir de trois photos. Si vous avez du mal à comprendre pourquoi, je retourne la situation.
Petite devinette, je me sers de plusieurs de vos dessins pour composer une affiche publicitaire. Croyez-vous vraiment que je puisse me passer de votre autorisation avant de la placarder dans les rues de Paris ? Vous allez vous laisser faire ? Et même si je n’en prends qu’un petit morceau pour créer un logo, allez-vous trouver normal que votre travail soit réutilisé par un autre sans que vous n’ayez été rémunéré ?
Idem pour les peintres. Imaginez que je vienne à votre exposition et que je photographie vos tableaux puis que je mette à en vendre des tirages sur toile grand format sans votre accord et sans vous verser quoique ce soit. Ne pensez-vous pas que vous méritez un pourcentage sur mes gains puisque je vends votre travail et votre vision des choses ? La loi, elle, trouve ce genre d’agissements totalement illicite. La contrefaçon (reproduction sans autorisation) est sévèrement punie de fortes amendes et jusqu’à trois ans de prison. Envie de tenter le Diable ?
Si vous ne voulez rien devoir à personne, faites les photos vous-même, payer vous un voyage à la montagne, levez vous très tôt le matin pour avoir une belle lumière, rester à l’affût pendant des heures pour surprendre le loup, acheter des télé-objectifs lumineux et apprenez à déclencher au bon moment pour fixer les danseurs dans leur plus belle pose qui ne dure qu’une fraction de secondes alors qu’ils sont constamment en mouvement sous des éclairages artificiels faibles. Peut-être alors comprendrez-vous tout le travail, le matériel et l’expérience que cela nécessite et considérerez les photographes avec plus de respect.
19 juillet 2009 à 11:21
Bonjour,
Bravo pour votre article, puissent tous les “copieurs” lire ceci et comprendre que le photographe est un ARTISTE, qu’il a des droits sur sa création et que reproduire et vendre son oeuvre sans autorisation est du vol!!!!
Malgré mes propos, je ne suis pas photographe mais peintre et en tant que créatrice d’oeuvres originales moi aussi , je ne supporte aucune copie de photos sans autorisation. Je demande toujours la permission de l’auteur ou je m’enquière des licenses qui protegent la photo. Quand je vois des peintres amateurs vendre des reproductions, en signant avec leur nom ou en les reproduisant sur des supports à l’infini, je suis en colère.
Les “copieurs” sont souvent sans scrupule, internet etant une vaste base de données, ils se servent gratuitement malgré les copyrights , leur loi: pas vu pas pris.
Un conseil, prenez vos propres photos, ou demandez l’autorisation, vous serez plus fiers de votre travail. Respectez les photographes.
Bravo FranceVoyage pour cet article, intelligent, sincère, clair.
30 juillet 2009 à 14:58
Merci pour cet article très intéressant. je connaissais (en gros) les lois concernant la reproduction des documents mais avec les exemples que vous donnez, tout me paraît très clair.
Concernant Vicente qui veut reproduire des tableaux de Van Gogh, je répondrais que pour s’exercer, la plupart des grands peintres ont commencé par reproduire des oeuvres connues. Je pense que nous le faisons tous.
Mais avant d’arriver à vendre des oeuvres, il faut beaucoup de travail, beaucoup d’exercices. Au bout d’un moment, à force de copier les autres, souvent, on finit par trouver ce qu’on a vraiment envie de dessiner ou peindre, mais copier les autres n’est pas une finalité, à mon avis.
Les livres “Dessiner grâce au cerveau droit” de Betty Edwards ainsi que le livre de Julia Cameron (qui s’intitule en anglais “The artist’s way”) m’aident beaucoup à trouver ce que je veux peindre.
Depuis deux ou trois ans, je peins les arbres de mon jardin. C’est une source d’inspiration inépuisable avec des formes incroyablement inventives. En dessinant et peignant mes arbres, je ne prends aucun risque concernant les droits de reproduction et, peu à peu, j’espère trouver ma façon propre de peindre.
12 août 2009 à 23:17
Bonsoir France,
Je vous remercie pour votre article ! Je suis peintre et je fais mes montages à partir de mes propres photos. De temps en temps j’utilise une photographie ne m’appartenant pas mais dans ce cas je demande systématiquement l’autorisation au photographe qui me l’accorde généralement et généreusement ! Je vois, en exposition, des artistes qui utilisent comme base de travail des photos vues et revues sur internet, ce que, personnellement je trouve tolérable (bien qu’insupportable ! ) pour un amateur mais carrément scandaleux pour un soit disant professionnel !
Je suis toutefois confrontée au problème de droits à l’image car étant portraitiste et travaillant de manière réaliste je fais signer des autorisations d’utilisation de photographies à mes modèles. Or je ne trouve pas d’informations sur la vente de ce genre de portraits. Ai-je le droit de tirer bénéfice de la vente d’un portrait peint par moi mais représentant autrui d’après une photo que j’aurais faite de lui et sur laquelle il m’aurait cédé les droits ?
Merci pour votre lumière ! ;)
24 août 2009 à 17:10
Bonjour Diane,
Le droit à l’image est en effet un frein pour les photographes et les peintres mais un garde-fou nécessaire pour garantir le droit des personnes représentées. Il n’y a pas de raison qu’on fasse des bénéfices sur leur dos sans qu’ils en tirent un quelconque profit ou du moins qu’ils aient marqué leur accord écrit pour que le photographe ou le peintre puisse exploiter leur image à des fins commerciales.
Certains se contentent d’un profit en nature (gloire personnelle ou fourniture de la photo par exemple), d’autres d’une rémunération en monnaie sonnante et trébuchante (mannequins professionnels).
Il me semble qu’en faisant signer des autorisations à vos modèles pour l’utilisation des photographies, vous prenez déjà suffisament de précautions pour qu’ils ne vous créent aucun ennui si vous peignez leur portrait à partir de ces photos pour lesquelles ils vous ont cédé leur droit à l’image. Il faudrait voir les termes exacts de votre accord et éventuellement penser à rajouter à l’avenir une clause spéciale “peinture” dans l’autorisation que vous leur faites signer.
En cas de doute et pour être tout à fait rassurée, pourquoi ne pas recontacter la personne intéressée pour avoir son avis sur la question avant de vous mettre à vos pinceaux et lui faire signer un petit avenant au contrat. Ainsi vous serez totalement couverte bien qu’il me semble que votre honnêteté et votre respect des droits d’autrui vous mettent déjà quasi certainement à l’abri de tout désagrément.
26 août 2009 à 0:23
Bonsoir France,
le nom de votre blog “la grande vadrouille” m’a inspiré pour vous poser encore une question sur ces droits à l’image.je prépare un spectacle en duo reprenant les chansons de Bourvil et un ami peintre doit nous faire une affiche notamment en peignant un portrait de Bourvil juste à son idée et sans reprendre un photo existante et/ou protégée, .Comment ça marche ?
Merci de m’éclairer !
amicalement
Philippe
31 août 2009 à 18:29
Ah, la question “colle”. Bon, il ne s’agit pas ici de droits d’auteur mais de droit à l’image comme vous dites. Bourvil était un personnage public et c’est bien dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (chanteur) que vous comptez le représenter. Mais pouvez-vous utiliser son image pour “vendre” un spectacle reprenant ses chansons ? Il me semble que ses héritiers ne devraient pas faire d’histoires vu que vous allez déjà devoir leur payer des royalties via la Sacem pour pouvoir interpréter les chansons de Bourvil. Il faudrait peut-être soulever la question avec la Sacem car je me suis servie de mon bon sens pour vous répondre mais ma parole ne fait pas foi au tribunal ;-)
6 septembre 2009 à 22:55
Merci France, eh bien pour faire court j’ai chanté dans le village de Bourvil il y a quelques années, et je suis resté très ami avec sa nièce, qui m’a aussi fait rencontrer les deux fils de Bourvil.Je vais donc pouvoir poser la question directement !je vous tiendrai au courant !
Amicalement
Philippe
7 septembre 2009 à 4:15
Oh! Et bien si vous connaissez la famille, cela sera encore plus facile. Tenez nous au courant. Bon succès pour votre spectacle.
18 septembre 2009 à 5:54
Bonjour Francevoyage,
je réalise, à titre personnel (que je ne vends pas donc, par contre je les offre) des toiles avec des visuels/images issues de livre de la collection Taschen (que je photocopie, puis je les imprime). A priori, puisqu’elles ne sont pas en vente, pas d’autorisations à demander ? Faut il notifier au dos de la toile que celles-ci ont a été offertes ? Etrange question que je me pose afin d’être dans la légalité !
Par contre, s’il me vient l’envie de les vendre, dois je demander une autorisation pour chaque livre utilisé ou puis je demander une autorisation globale ?
En est il de même pour des BD notamment du type Marvel ? Peu importe la BD à priori…
Autre question :
> je repeinds par exemple en doré certaines parties du visuel. Je peux aussi modifier graphiquement ou au niveau des couleurs l’image par le biais d’un logiciel avant de l’imprimer. Je transforme aussi des photos en dessins par le biais d’un autre logiciel. Pour ces 3 affirmations, faut il là encore l’autorisation si je veux les vendre ?
> vous parliez plus au haut de Van Gogh et du fait que ses oeuvres étaient tombées dans le domaine plublic puisqu’il est décédé depuis plus de 70 ans. Est ce aussi valable pour les journaux, magazines, BD, partitions de musique, etc. ?
> pour demander une autorisation vaut il mieux s’adresser a l’artiste lui-même, a sa maison d’édition si le livre qui m’interesse est publié par cette dernière, a sa famille s’il est décédé ???
> peut on afficher sur le web une toile que l’on ne vend pas ?
Je suis très heureuse d’avoir trouvé ce blog, merci mil fois à tous pour toutes ces informations, et merci francevoyage de faire vivre ce blog et de répondre à nos interrogations.
Meilleures salutations,
Skaade
24 septembre 2009 à 19:25
Bonjour Skaade,
Un vrai artiste est celui qui crée quelque chose, pas celui qui copie. Et comme la création demande un effort intellectuel, créatif et imaginatif, la loi protège les auteurs et non les copieurs considérés comme des contrefacteurs. La Loi octroie à l’auteur ou ses ayants-droit (maison d’édition, agent artistique, société d’auteur ou héritiers) le droit seul de décider qui peut reproduire, adapter, modifier, transformer ses créations.
Ce n’est pas la vente qui détermine la nécessité d’obtenir une autorisation mais la diffusion publique. Un site internet ou un blog, c’est publique. Donc pas question de montrer ses travaux sur internet sans autorisation préalable des auteurs plagiés.
Même si vous ne vendez pas vos reproductions, vous devez demander la permission de l’auteur et de l’éditeur dans le cas de Taschen. La loi ne tolère les copies qu’à titre privé. Les offrir, ce n’est plus du “à titre personnel”. Puis Dieu sait ce que vont en faire les personnes à qui vous les offrer. Peut-être les vendre ou les exposer dans un lieu public, sait-on jamais?
Ce qui doit figurer au dos de la toile, ce n’est pas la mention si elle a été offerte ou non mais bien le nom de l’auteur de l’oeuvre originale, celle qui vous a inspirée et que vous avez adaptée. Et pour adapter, modifier, transformer ou ajouter votre touche personnelle, là aussi il faut l’autorisation de l’auteur original.
L’article du Code de Propriété Intellectuelle est très clair à se sujet :”Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”. Tous les mots sont importants ! (Voir le dernier paragraphe pour un exemple bien concret)
Il vous faudra une autorisation pour chaque photo copiée et transformée, celle de l’auteur et de l’éditeur Taschen. Les autorisations ne sont jamais globales ou par livre mais par oeuvre.
Les BD ont aussi un auteur (le dessinateur) et un éditeur. On ne peut pas les reproduire sans l’autorisation des deux. Normal, c’est le dessinateur qui a créé le personnage et l’éditeur qui produit l’album.
Bref à moins de créer soi-même son propre personage de BD, de faire soi-même les photos qui servent de base aux montages ou d’imaginer ses tableaux sans copier un autre auteur, il vous faudra toujours l’autorisation des auteurs originaux.
Dernier exemple : J K Rowling, l’auteur de Harry Potter est devenue la femme la plus riche d’Angleterre car elle a créé un personnage. Elle touche des droits d’auteur (reproduction) non seulement sur chaque livre vendu en anglais mais aussi sur toutes les traductions, sur les droits d’adaptation au cinéma de chaque film et sur tous les gadgets publicitaires (mugs, cahiers, bics, crayons, autocollants, jeux vidéo, jeux de société, posters …) qui utilisent l’image d’Harry Potter et des autres personnages de la série. Normal, c’est elle qui a imaginé tout cet univers. Cet exemple illustre l’étendue de ce qui relève des droits d’auteur.
26 septembre 2009 à 21:50
je suis tombé par hazard sur votre blog
merci !pour toutes ces infos directes ,franches et honnètes
je vais mettre des photos de tableaux sur internet pour la première fois dans le cadre d’une exposition
je ne fais que de la création et redoute la copie ,on m’a conseillé d’aller sur un site “droits d’auteurs” pour protéger chaque oeuvre
..votre point de vue réaliste et objectif m’interresse vraiment
merci
27 septembre 2009 à 22:44
Bonsoir Chamade,
N’allez pas sur un site pour protéger vos oeuvres mais adressez vous directement à une société d’auteur ayant pignon sur rue et choisissez la plus puissante de votre pays. En Belgique, les peintres sont représentés par la Sabam et en France, je crois que c’est l’ADAGP. Ils seront beaucoup plus efficaces en cas de plagiat que les sites qui vous proposent d’enregistrer vos oeuvres mais se contentent d’empocher votre argent.
Les sociétés d’auteurs officielles ont une infrastructure plus solide, une base de données mondiale et des ramifications dans tous les pays grâce à des accords de réciprocité. C’est vrai que chaque oeuvre doit être enregistrée mais j’ignore s’ils font payer chaque dépôt ou une cotisation annuelle.
30 septembre 2009 à 10:59
Bonjour; tres bon blog sur ce sujet difficile!
je dessine sans le support d’une photo et donc si j’ai bien compris:
1) je peux dessiner et peindre des artistes mort depuis plus de 70 ans sans demander accord aux ayants droits (comme vous l’indiquez plus haut). Une fois dessiné je peux reproduire mon travail comme je le souhaite et le vendre.
2) et je peux aussi dessiner et vendre le portrait d’un artiste vivant, dessiné dans l’exercice de sa profession, sans lui demander accord.
Un grand merci d’avance pour cette confirmation.
1 octobre 2009 à 1:20
Ne mélangeons pas les pinceaux. Mon blog parle des droits d’auteur et vos questions portent sur le droit à l’image. Cette matière est très complexe.
Il n’y a aucun souci pour représenter des personnes mortes depuis plus de 70 ans mais ce qui est sûr c’est que si vous exploitez commercialement l’image d’une personne vivante, il vous faut son accord. C’est la moindre des choses ! Vous utilisez son image pour vendre vos dessins et vous espérez d’autant mieux les vendre que la personne est connue. Bref, vous vous servez de sa célébrité pour faire votre petit commerce.
Un mannequin a beau être photographié dans l’exercice de sa profession, il n’en garde pas moins le contrôle total sur l’exploitation qui sera faite de son image et le photographe doit lui faire signer une autorisation de diffusion qui précise ce qu’il peut faire et ne pas faire des photos. Pourquoi un peintre serait-il dispensé de cette obligation ?
L’histoire d’être photographié dans l’exercice de sa profession ne signifie pas que la personne perd son droit de regard sur ce qui est fait de son image par la suite. Il y a une différence entre photographier et diffuser la photo dans un but d’information et de promotion de l’artiste et exploiter son image dans un but commercial.
Pour exemple, Sarkozy, photographié dans le cadre de sa fonction n’a pas apprécié de retrouver sa tronche et celle de son épouse sur une affiche publicitaire de Ryanair. Ils ont intenté un procès et l’ont gagné (voir http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/05/431773-Droit-a-l-image-les-epoux-Sarkozy-gagnent-leur-proces-contre-Ryanair.html).
Bref prétendre que vous représentez l’artiste dans le cadre de sa profession ne vous donne pas le droit de vendre son portrait sans son autorisation.
21 octobre 2009 à 11:10
bonjour
j’utilise des photos et/ou cartes postales anciennent representants des rois ou des chateaux pour peindre
je les reproduits ou transforme est ce que je peux faire imprimer des cartes postales et objets et les vendre ?
est ce que cela est autorisé,
merci
anne
22 octobre 2009 à 5:57
Bonjour Anne,
Il me semble que la réponse se trouve dans tout ce qui précède. Concernant le droit à l’image : les rois sont-ils vivants ou morts depuis plus de 70 ans? Quant aux droits d’auteur, les cartes postales sont anciennes certes mais l’éditeur existe-t-il toujours ou pas ? Et les photographes qui ont pris ces photos, morts ou vifs ?
Si tout ce beau monde est mort depuis belle lurette, pas de problème vous pouvez faire ce que vous voulez, vous ne nuisez à personne mais si les auteurs des photos sont encore vivants, vous leur faites du tort en leur volant leur travail et en les privant d’une juste rémunération (15% de votre prix de vente). C’est aussi simple que ça.
1 janvier 2010 à 20:38
Bonjour, voilà je ne savais pas tout ce que j’ai lu ici au moment où j’ai envoyé il y a peu, par email à un artiste, un dessin que j’avais fait de lui, au crayon, inspiré d’une pochette de disque, en bas j’y ai apposé son nom entier et mon nom.
Je lui ai envoyé aussi une chanson de lui que j’ai traduite en espagnol. Je ne sais pas quelle sera sa réaction et ce que j’ai fait de mal. Tout n’a jamais été transmis à personne d’autre, ni exposé, ni chanté, etc…
Je lui ai adressé un email avec toutes mes excuses pour ces ignorances.
Merci de me dire les risques que j’ai pris en faisant cela.
4 janvier 2010 à 14:59
Bonjour Maria,
Tu ne risques rien puisque tu n’as transmis ton dessin et la traduction de la chanson qu’à l’artiste lui-même. Rassure-toi, il ne poursuivra pas une fan qui lui a fait un cadeau ;-)
20 janvier 2010 à 13:30
merci pour toutes vos infos . Je peins chez moi et ne fais aucun commerce de mes tableaux .c’est un loisir qui me plait énormement , et que j’ai développé avec la retraite . Une expo a lieu dans la petite ville que j’habite sur un thème précis . Comme j’avais des tableaux précisément sur ce thème , j’ai participé à cette expo en donnant mes tableaux pour une semaine mais en aucun cas je ne les vends . Or j’ai peins ces tableaux d’apres des photos trouvées dans des revues il y a quelques années , je ne sais meme plus lesquelles . Je pensais etre en conformité avec la loi du fait que je ne les vendais pas , et que je ne les prete que le temps d’une expo . Pouvez vous me dire ce que j’ai le droit de faire . Merci infiniment pour votre réponse
25 janvier 2010 à 14:45
Hélas Chantal, ce n’est pas la vente qui détermine la nécessité d’obtenir une autorisation de l’auteur mais la diffusion publique. Or, une exposition même dans une petite ville est une diffusion publique. J’ai le regret de vous dire que malgré votre bonne foi, vous avez violé les droits des auteurs des photos et également de l’éditeur des revues. Je vous invite à relire ma réponse à Skaade ci-dessus datée du 24 septembre 2009.
Ce que vous avez le droit de faire, c’est reproduire en peinture vos propres photos ou celles des autres avec leur permission préalable. Sans autorisation, mieux vaut garder vos peintures pour votre propre plaisir et votre usage privé.
28 janvier 2010 à 20:40
merci pour toutes ces infos. Mais est ce que je peux copié une photo qui n’est pas a moi mais en modifiant tout.(cad je crée des pochoirs a partir de photos que je prend sur le net, et je les travaille sur photoshop pour ne plus obtenir que la forme principale, la silhouette du perso de la photo par ex.)je crée ensuite mon pochoir et je le peind sur toile.donc je n’utilise pas la bonne prise de vue que le photographe a pris ou le jeux de lumière kil a utilisé ou encore autres techniques qu’il a pu utiliser.j’utilise juste la photo comme base et ensuite je crée les formes qui feront que le visage de la personne sera reconnaisable.
merci pour votre réponse
yoh
30 janvier 2010 à 15:39
Si le photographe reconnait la silhouette de son modèle, tu es mal. C’est quand même lui qui a choisi la pose ou le moment de déclencher. Mais si la photo originale est totalement méconnaissable, personne ne s’apercevra que tu as commis un acte illicite.
Pour rappel : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
13 février 2010 à 0:41
C’est intéressant, tout ça. Mais il ne faut pas non plus perdre de vu le fait qu’en bons peintres que vous soyez, on ne créé jamais rien à partir de rien. Si vous croyez n’être inspiré d’aucun modèle, c’est que vous l’avez oublié. Ceci étant dit, j’en appelle à modérer certains propos un peu trop moralistes et biens-pensant.
Parce que la “propriété intellectuelle” de Doisneau, par exemple, figure sans doute dans tous vos clichés de rue. Et il n’est pas mort depuis plus de 70 ans. Question d’influences.
16 février 2010 à 23:32
Bonjour,
je suis une peintre amateur. Votre article est vraiment bien et très instructif. Toutefois j’aimerais avoir une petite précision. Voilà, je peins beaucoup a base de photos pêchées ici et la mais mes toiles restent a titre privée mais prochainement je comptais, pour les enfants, faire des tableaux de winnie et autres personnages Disney. Dans ce cas, dois-je demander a mr Disney et ses descendants le droit d’exploiter le personnage et reverser une partie des gains obtenus de ces tableaux? Je demande ça car le personnage de winnie a été crée en1926 mais il est toujours exploite. Merci par avance de votre reponse.
19 février 2010 à 3:00
Bonjour Chrys,
Winnie the Pooh est effectivement toujours protégé par copyright mais il semble que Disney ne soit pas le copyright owner (propriétaire) mais paie lui même des royalties exorbitants aux 5 bénéficiaires à qui A.A. Milne a cédé ses droits d’auteur en mourant. C’est à eux qu’il faut demander la permission. J’ignore si Disney détient l’exclusivité de l’exploitation de Winnie et ses amis ou si vous pourriez obtenir une autorisation spéciale mais vu les sommes en jeu, cela m’étonnerait. Vous jouez ici dans la cour des grands.
Voici mes sources :
http://www.lavasurfer.com/pooh-faq10.html voir Question#90 (Who Owns the Copyright to Winnie-the-Pooh?)
http://www.abc.net.au/news/stories/2007/02/17/1850319.htm (Disney loses court battle in Winnie the Pooh copyright case)
23 février 2010 à 19:00
Bonjour France,
voici des nouvelles concernant mon spectacle Bourvil
finalement on n’utilise pas son image mais je voulais vous laisser le lien de notre myspace qui donne une idée de notre spectacle
http://www.myspace.com/dansonslacapucine
A bientôt
Amicalement
Philippe
25 février 2010 à 16:13
Bon si je cherche à résumer un peu tout ça…
1) la copie pour un usage privée d’une oeuvre divulguée est non seuleument autorisée mais aussi protégée par l’article 122-5
2) Le c pour copyrigth n’a aucune valeur en droit Français, le droit d’auteur est acquis automatiquement dés la création de l’oeuvre y compris, si j’ai bien compris, vis à vis de l’étranger et même si l’hébergeur qui montre votre oeuvre est localisé aux USA. Mettre un c à coté du nom de l’auteur est d’un ordre purement floklorique. L’oeuvre est protégée dans tous les cas.
3) Là où ça se complique c’est quand on arrive à une exploitation commerciale de l’oeuvre. La vente de reproduction est soumise à la bonne volonté de l’auteur, c’est un fait. Mais quid d’une peinture inspirée d’une photo mais qui au final a changées les poses, le cadrage la couleur et le travail du fond ? Quid d’une photo intégrant dans son cadrage une oeuvre sans qu’elle soit son sujet principale (exemple une peinture sur un mur dans une photo de pièce) ? Qu’est-ce qui différencie une copie d’une source d’inspiration ou de documentation ? Mettre en vente une oeuvre inspirée par une autre risque vite de tourner en imbroglio juridique à moins de trouver rapidement un accord tacite.
4) au bout d’un certain temps l’oeuvre tombe dans le domaine public mais mieux vaut se renseigner avant si des copyrigth ne sont pas en cours (ex Disney)
5) La loi est la loi, mais rien n’interdit un minimum de courtoisie, même dans le cadre d’une copie à titre privé on peut informer l’auteur de l’oeuvre de son intention.
6) Copier une photo n’a pas grand intérêt pour un peintre : la photo écrase les volumes et les profonfeurs, déforme les proportions qui sont trop proches de l’objectif et les couleurs si l’éclairage est artificiel, impose des zones floues, sur-exposées, sous-exposées qui sont sans intérêt pour un peintre qui préfère sa propre interprétation (je vous met de défit de trouver un flou sur “le radeau de la méduse” ou tout autre tableau exposé au Louvre.
Au final il est assez facile de voir si une peinture a été faite d’après une photo ou d’après le réel. Ce n’est pas par hasard (ni par soucis de légalité) si les peintres continuent de travailler d’après modèle vivant plutôt que d’utiliser les innombrales photos de nu trouvées sur le web ou ailleurs.
25 février 2010 à 16:18
Je parle en tant que peintre et photographe amateur : je n’ai quasiment jamais utilisées mes photos comme modèle d’une peinture. Tout au plus comme sujet de croquis sur lesquels je m’appuie ensuite pour la peinture.
Même en passant une semaine complète jour et nuit je doute que je puisse trouver une photo d’un autre qui corresponde à mes envies et points de vue sur le sujet traité…