Peindre ou dessiner d’après une photo

Posté par francevoyage le 4 avril 2009 - 18:50 | Catégorie: droit d'auteur.

Beaucoup de peintres et dessinateurs utilisent des photos trouvées à droite à gauche comme base d’inspiration de leurs tableaux mais cela est-il bien légal ? A-t-on le droit de peindre d’après une photo trouvée sur internet, dans un magazine, un livre, un calendrier ou sur carte postale ? Y a-t-il des modalités à respecter en matière de droit d’auteur ? Plusieurs visiteurs en quête d’information étant dirigés vers mon blog par les moteurs de recherche, j’ai donc décidé d’y consacrer un article complet.

Les artistes ignorent souvent qu’il y a des règles à respecter quand on s’inspire de photos et que l’on transforme l’œuvre d’autrui. La peinture d’après photographie comporte des obligations liées aux droits de l’auteur de la photo. Le photographe est un artiste aussi et il détient seul le droit de reproduction ou copyright sur les œuvres qu’il a créées (lire l’article Droits d’auteur pour les nuls). Vous devrez donc lui demander son autorisation écrite avant de reproduire sa photo en peinture, en dessin ou de l’incorporer à un montage graphique.

exemple de reproduction sans autorisation

exemple de reproducion sans autorisation d’une photo protégée par copyright

Si la photo est tirée d’un livre, un magazine, un calendrier ou une carte postale, vous devrez en plus obtenir l’accord écrit de l’éditeur. Et s’il s’agit d’un portrait représentant une personne reconnaissable, il vous faudra également l’autorisation de cette personne en vertu de son droit à l’image. Le photographe pourra vous communiquer ses coordonnées. Même s’il possède une autorisation du modèle, il n’est pas habilité à transférer son autorisation à une tierce personne ni à décider à la place du modèle de la nouvelle utilisation de son image.

Voici ce que dit la loi et le code de la propriété intellectuelle :

  • D’après l’article L.112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit : les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.
  • Selon l’article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • L’article L.113-2 al.2 définit une oeuvre composite comme étant une oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une oeuvre d’arts plastiques). L’oeuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’oeuvre préexistante.
  • L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante (art. L.113-4 du code de la propriété intellectuelle).
  • L’auteur de l’oeuvre composite bénéficie sur celle-ci d’un droit d’auteur, mais ne peut l’exploiter qu’avec l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.

En résumé : Une photo est une œuvre artistique originale protégée par la loi relative au droit d’auteur. Une peinture inspirée d’une photo est une œuvre composite. Vous devez donc obtenir l’accord préalable de l’auteur de l’œuvre préexistante çàd du photographe avant de la reproduire et la transformer à votre sauce. Il faut aussi respecter son droit moral en citant son nom lors de toute représentation publique de l’œuvre composite et verser au photographe une commission sur la vente de votre tableau en paiement de ses droits d’auteur.

Par “droit moral”, la loi entend également le respect à l’intégrité de l’oeuvre çàd que le photographe peut parfaitement s’opposer à toute adaptation, modification ou déformation de son oeuvre et refuser que sa photo soit reproduite en peinture s’il estime que cela lui fait de la concurrence ou dénature sa création originale. Ceux qui font de la photographie artistique n’ont pas envie qu’un autre profite de leur recherche de composition et de lumière ni du modèle qu’ils ont dû payer pour poser. Bref, il n’y a aucun risque à demander mais si c’est non, passez votre chemin.

exemple d'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre

reproduction sans autorisation avec atteinte à l’intégrité de l’oeuvre

Une fois en règle avec ces modalités (autorisation du photographe, paiement éventuel d’un droit de reproduction et respect de la paternité de l’œuvre première), vous deviendrez pleinement titulaire des droits d’auteur sur votre tableau, dessin ou collage et pourrez alors l’exploiter comme bon vous semble, le montrer au public, le présenter sur le web, l’exposer dans une galerie, une exposition ou une foire et/ou le vendre.

Pensez à montrer le tableau fini au photographe, cela lui fera plaisir.

Qu’arrive-t-il si vous ne respectez pas ces règles ?

Rien tant que vous peignez ou dessinez pour votre usage personnel et que le tableau reste dans votre atelier ou votre salon. Par contre, dès que vous le diffusez en public, vous êtes coupable de contrefaçon aux yeux de la loi. Si l’auteur de la photo découvre un jour votre tableau sur le web, dans une galerie d’exposition, une salle de vente ou sur les murs de son dentiste, vous risquez d’être condamné à payer d’importants dommages et intérêts au photographe et au sujet photographié si ceux-ci vous intentent un procès en contrefaçon.

Dans la pratique, beaucoup d’artistes utilisent des photos sans autorisation. D’ailleurs, c’est la majorité des cas. Mais il faut savoir que cela comporte de gros risques. Tous les photographes ne vont pas faire de procès mais sans en arriver là, cela peut quand même coûter cher. Je vais vous conter la mésaventure d’une peintre suisse, professionnelle depuis 20 ans, qui a omis de respecter les droits d’autrui.

En cherchant des photos de tango avec Google Image, je tombe un jour sur un tableau qui me dit quelque chose. Pour en avoir le cœur net, je le compare côte à côte avec une de mes images.

peinture d'après photo

peinture et photo originale ayant servi de modèle

Pas de doute, malgré quelques petites modifications, c’est bien ma photo qui a servi de modèle. Le tableau, réalisé par une peintre professionnelle, est en vente sur le web. Je m’enquière de son prix et reçois une gentille lettre vantant le caractère unique de l’œuvre et le plaisir qu’elle a de le partager avec moi. Elle ne croit pas si bien dire … Quant au caractère unique, mon œil ! C’est en effet mon coup d’œil personnel qui a fait tout le boulot de composition et qui a su capter sur le vif cet instant unique au monde. Son tableau est un plagiat, une contrefaçon.

Renseignement et conseil pris auprès de ma société d’auteur, je lui ai réclamé 30% du prix de vente de son tableau soit 2x le taux normal puisqu’elle a omis de me demander mon autorisation préalable avant de reproduire, transformer et commercialiser un produit dérivé de mon œuvre. S’étant acquittée de sa dette, elle a désormais le droit d’exploiter le tableau mais l’expérience lui a laissé un goût amer. D’autant plus qu’elle a dû retirer de la vente 4 autres peintures reproduites sans autorisation d’après les oeuvres d’un peintre argentin très connu et encore bien vivant.

A l’inverse, je vous parlerai dans un prochain article d’une belle rencontre artistique faite à la suite d’une demande d’autorisation. Alors, amende salée ou riche collaboration, à vous de choisir dans quel camp vous préférez être !

146 Réponses à Peindre ou dessiner d’après une photo

  1. Paul

    Voilà un article très intéressant. C’est un peu comparable à l’emprunt d’un sample en musique: ça se négocie avec l’auteur. Et là ou la comparaison se poursuit, c’est que celui qui utilise l’image (le sample) ne contacte pas l’auteur par crainte d’un refus ou d’une exigence irrationnelle: histoire vécue musicalement…

  2. vicente

    bonjours je voudrai savoir ci j ai le droi de faire des reproduction des peinture de van gogh mercie

  3. francevoyage

    Oui vous pouvez reproduire les peintures de Van Gogh. Comme il est mort depuis plus de 70 ans, ses oeuvres sont tombées dans le domaine public. Néanmoins, ne signez pas le tableau du nom de Van Gogh sinon vous seriez considéré comme un faussaire. Ceci dit, pourquoi reproduire ce qui existe déjà plutôt que créer vos propres oeuvres ?

  4. LANDRY

    Bonjour,

    Article très, très intéressant. Cependant, comment établir un contact avec l’auteur de la photograhie ? Ce n’est pas, à mon sens, évident du tout.

  5. simon

    bonjour, j’aurais voulu savoir à partir de combien de temps exactement une oeuvre d’un artiste tombe dans le domaine public???

  6. vicente

    MERCIE POUR LA REPONSE POUR CREE MES OEUVRE JE NE SAI PA COMMENT NI PRENDRE POURIER VOUS ME DONNEE UN CONSEIL MERCIE

  7. francevoyage

    Bonjour Simon,
    J’ai déjà répondu à ta question 2 commentaires plus haut : 70 ans après sa mort.

  8. francevoyage

    Bonjour Landry,
    Pas évident d’établir un contact avec l’auteur ? Cela dépend où tu as trouvé sa photo. Sur le site du photographe, il y a toujours une adresse e-mail ou un formulaire de contact. Dans un livre ou un magazine, c’est l’adresse de l’éditeur qui est mentionnée et celui-ci pourra te mettre en contact avec l’auteur de l’image qui t’intéresse. Sur un forum photo, tu t’inscris et tu demandes à la personne si elle est l’auteur de la photo ou bien où elle l’a trouvé. Idem pour les blogs. Ce serait évidemment plus facile si les bloggeurs ne volaient pas sans arrêt les photos des autres sans faire de liens vers le site d’origine et sans citer l’auteur. Mais est-ce bien sur un blog qu’il faut chercher son inspiration d’artiste ? Mieux vaut s’abstenir d’utiliser de telles sources. Il y a encore la solution de Tineye, ce moteur de recherche qui retrouve les copies des photos qu’on lui soumet (voir article à ce sujet ici même). On me rétorque souvent : “J’ai trouvé votre image dans Google et je ne savais pas qu’elle était de vous”. C’est un argument foireux vu que Google n’héberge aucune image. Google Image n’est qu’un moteur de recherche qui affiche les photos sur le site où elle se trouve. Pour trouver l’auteur, il suffit d’aller visiter le site.
    Bref, une fois l’auteur identifié, son adresse e-mail n’est pas difficile à dégoter sur le net. Quant à établir un contact, écrivez lui tout simplement que vous êtes peintre ou dessinateur (amateur ou pro), que vous aimez particulièrement telle photo et que vous aimeriez obtenir son autorisation de la reproduire en peinture. Faites simple et sincère, c’est ce qui marche le mieux.

  9. simon

    bonjour!merci de m’avoir répondu, mais je voudrais également savoir si on a le droit de signer une toile par exemple celle de Van Gogh par notre propre signature meme si elle est tombé dans le domaine public???merci

  10. francevoyage

    Bonsoir Simon, tu trouveras la réponse à ta question sur ce site http://www.artmanus.com/index.adml?r=170 ou en t’adressant à l’ADAGP (www.adagp.fr)

  11. M.Ann

    Bonjour,
    En cherchant des renseignements sur la reproduction en peinture de photos, j’ai
    trouvé votre site, que j’ai trouvé très intéressant. Je suis peintre amateur et j’aurai souhaité vous poser encore des questions:
    -j’ai reproduit une œuvre d’un peintre nommé Withaar mais je n’ai pas trouvé le moyen de le contacter je ne sais même pas quand il est né ou s’il est mort. Cette peinture n’est pas à vendre mais elle est affichée sur mon site. Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de le faire ?
    - J’aimerai peindre le portrait de chef amérindien à partir de photos de Edward Curtis. Celui-ci étant décédé doit-je quand même prendre contact avec l’éditeur ?
    Je vous serai très reconnaissante si vous pouviez répondre à mes questions.
    Encore félicitation pour votre blog.

  12. francevoyage

    Je viens de faire une petite recherche sur Withaar avec Google et suis
    tombée immédiatement sur son site : http://www.reintwithaar.nl/biografie.htm
    et sa galerie : http://www.withaargalerie-elburg.nl
    C’est un peintre hollandais né en juillet 1928 et toujours vivant. Il a
    aujourd’hui 80 ans. C’est sa fille et son gendre qui tiennent la galerie et
    s’occupent de la vente des tableaux. Donc ses oeuvres sont toujours
    protégées et en principe, oui, il vous faudrait obtenir son autorisation
    pour montrer le tableau en public sur votre site. Comme vous êtes peintre
    amateur et ne comptez pas le vendre, il se pourrait qu’il vous accorde son
    autorisation gracieusement mais réalisez quand même que votre tableau lui
    fait concurrence ou représente du moins un manque à gagner. Voilà l’adresse
    email : galeriewithaar@cs.com (écrire en anglais)

    Quant à Edward Curtis, il est mort en 1952. Comme cela ne fait pas encore 70
    ans, ses oeuvres sont toujours sous copyright. Voir la notice rédigée en bas
    de ce site : http://www.soulcatcherstudio.com/artists/curtis_cron.html. Ce
    sont normalement les héritiers qui détiennent les droits de reproduction ou
    la société d’auteur qui gère ses droits et il n’y a que l’éditeur qui pourra
    vous renseigner à ce sujet. Vous pouvez toujours peindre les portraits pour
    votre usage privé et attendre 2022 avant de les exposer en public ou trouver
    des photos libres de droits d’amérindiens et les peindre à la manière
    d’Edward Curtis.

    Lisez également l’article
    http://www.photovoyage.org/blog/photographie/droits-dauteur-pour-les-nuls/
    pour bien comprendre en quoi consiste les droits d’auteur. Cela vous
    concerne aussi en tant que peintre lorsque vous créez un tableau (s’il est
    original et non copié sur un autre artiste). Vous avez évidemment des droits
    sur vos créations originales.

  13. hanadaisuki

    Bonjour ! Excellent article très complet et très clair (avec exemples et photos à l’appuis :-)

    Je suis dessinatrice et photographe amateur et la question du “droit à l’image” m’avat quelque temps “dégoûté” de mes passions (je ne pouvais “légalement” jamais rien faire de mes oeuvres car à chaque fois je me serai trouver “hors-la-loi”. Je pense qu’en temps que photographe de rue comme moi… c’est compliqué et comme portraitiste (pour le dessin, c’est aussi très compliqué !).

    Aussi, malgré ma bonne volonté de faire les choses correctement, je trouve toujours des informations différentes et personne ne sait “exactement” le cadre de la loi et comme l’appliquer. Pour cela, je suis contente d’avoir trouvé ce blog :-)

    Donc, voilà en ce moment mon interrogation(mais bon, encore une fois je pense avoir compris et je n’ai encore que mes yeux pour pleurer…bon, je plaisante…).

    J’aime dessiner des portraits, depuis quelques semaines j’en ai fait beaucoup (des centaines) comme ça pour m’amuser, à partir de photos trouver sur internet. Il s’agit de photos d’acteurs ou de chanteurs. J’ai eu l’idée de devenir officiellement portraitiste. J’aimerai donc bientôt déclarer cette activité et créer un site. Je souhaitais utiliser mes dessins préférés et les mettre dans une galerie sur un blog pour montrer mon style de dessins (en gros, comme publicité). Je voulais donc “diffuser mes dessins” toutefois sans proposer de les vendre, ce que je proposerai serait de réaliser les portraits de particulier à partir de leur propres photos (ou encore dans la mesure du possible de réaliser moi-même les photos puisque je suis aussi photographe…).

    Mais, si j’ai compris, je n’ai même pas le droit de faire cela sans l’autorisation des photographes ??

    Bon, supposons que je me lance dans le travail de titans de rechercher tous ces photographes (sachant que mes modèles viennent autant de magazine, de films, de paparazzis…lol). MAIS que je n’obtiens pas de réponses du tout, ai-je le droit de mettre quand même ces photos en indiquant les nom du photographes et son copyright et en précisant que j’ai demandé une autorisation de diffusion et que je suis prête à retrirer aussitôt les dessins en question si les photographes se manifestnt sans risquer des poursuites ?? Cela ne me dérangerait pas du tout, à condition de ne pas risquer de poursuites….

    C’est un peu long, désolée, mais ce sujet est vraiment très compliqué ! Malheureusement pour moi je ne sais dessiner des visage qu’à partir d’un modèle, je ne sais que copier et pas inventer (j’aurai aussi une section avec les portraits que j’ai fait moi-même de mes amis mais j’aimerais vraiment aussi mettre les autres car ils me plaisent beaucoup !

    Autre chose, concernant le droit à l’image cette fois des “modèles”. J’avais lu, en cherchant des informations que le droit à l’image s’apppliquait pour les photos et la vidéo mais pas pour les dessins et que dessiner quelqu’un d’autre et même le caricaturer était UN DROIT et qu’il ne fallait pas d’autorisation pour cela… est-ce bien vrai ? (dans ce cas, il ne me faut que l’autorisation du photographe en vertu de son droit d’auteur… mais pas celle du modèle qui dans ce cas ne peut pas faire valoir son droit à l’image… non ?

    Quoiqu’il en soit, je vais dés maintenant rechercher tout ces contacts !!!

    Je me demandais aussi autre chose, cette fois en tant que photographe de rue. J’ai du mal avec le droit à l’image ! J’ai lu que le seul cas où il n’était pas nécessaire de demander une autorisation aux gens que l’on photographie c’est lorsque qu’ils sont dans un lieu public et dans une foule et dans ce cas même si l’ont voit clairement leur visage et qu’ils sont reconnaissables. Dans ce cas, puis-je diffuser sans autorisation une photo de “foule” ou tous les visages sont flous et dont un seul se détacle clairement ??? Cela m’est arrivé plusieurs fois de photographié des foules et de n’avoir qu’un seul visage clair net et reconnaissable… Et ai-je le droit ou non de faire un gros-plan sur le visage d’un passant dans une foule ??? Merci de m’éclairer !! (je ne peux évidemment plus demander d’autorisations pour cela et d’ailleurs sur le coup je ne le pouvais pas, il n’y aurait pas eu de photos sinon et le temps de la prendre les personnes en questions avaient disparu !

    Merci beaucoup si vous pouvez m’éclairer au moins sur certain point !!!!

    Et bravo encore pour votre blog :-)

  14. hanadaisuki

    Excusez-moi pour le double-post. Je viens de trouver (enfin!!) certaines des infos que je vous demandais :-)

    La première concernant le dessin … et le droit à l’image. Contrairement à ce que j’avais pourtant lu sur un forum, le droit à l’image d’une personne s’applique même pour une dessin… En revanche, il ne s’applique pas dans deux cas seulement, celui de la foule (et non, on ne peut faire un gros-plan sur une seule personne) à condition de ne pas cadrer un petit groupe précis de gens ou une seule pesonne dans la foule. Mais (et ça je l’ignorais), il ne s’applique pas non plus pour les personnes publiques (notamment les artistes) dans le cadre de leur vie publique (mais qu’est-ce exactement que leur vie publique ?? bref…lol). Dans mon cas donc, si je dessine des “artistes” à partir de photos prises dans le cadre de leur vie publique, je n’aurai pas de demande d’autorisation à leur adresser.

    J’ai aussi trouvé ceci (qui pourrait m’aider dans ma démarche !) :

    “Droit d’auteur du photographe, du peintre, etc. En cas d’impossibilité de retrouver l’auteur pour obtenir son accord, recourir à la pratique tolérée de la mention droits réservés.”

    Donc je suppose que si j’ai bien fait la démarche de rechercher et de retrouver les auteurs de mes modèles et dans le cas où je n’ai jamais de réponses je pourrais tout-de-même publier mes dessins mais avec cette mentions et j’imagine avec une rubriques spéciales pour le auteurs qui se reconnaîtront et se décideront enfin à faire suite à mes demandes….

    Peut-être que ces infos pourront éclairer d’autres personnes…Quoiqu’il en soit, en fait, à conditions de se donner du mal, je constate qu’il y a plus de libertès que je ne le pensais finalement ! (sauf pourles photos !!! ce domaine du droit m’a d’ailleurs fait me diriger “artistiquement” vers… les flous… ça résolvait tous mes problèmes ! lol)

  15. Steve

    Devinette : je suis dessinateur avec une image en tête, composée de danseurs tango, de loups et d’un paysage de montagne.
    Je m’aide de votre photo pour les danseurs, d’une autre photo pour les loups et d’une troisième photo pour le paysage.

    Dois-je payer ces trois photographes ?

    lemonde-copyrights.com

  16. francevoyage

    En tout cas, vous devrez demander l’autorisation des trois photographes puisque votre dessin sera une image composée à partir de trois photos. Si vous avez du mal à comprendre pourquoi, je retourne la situation.

    Petite devinette, je me sers de plusieurs de vos dessins pour composer une affiche publicitaire. Croyez-vous vraiment que je puisse me passer de votre autorisation avant de la placarder dans les rues de Paris ? Vous allez vous laisser faire ? Et même si je n’en prends qu’un petit morceau pour créer un logo, allez-vous trouver normal que votre travail soit réutilisé par un autre sans que vous n’ayez été rémunéré ?

    Idem pour les peintres. Imaginez que je vienne à votre exposition et que je photographie vos tableaux puis que je mette à en vendre des tirages sur toile grand format sans votre accord et sans vous verser quoique ce soit. Ne pensez-vous pas que vous méritez un pourcentage sur mes gains puisque je vends votre travail et votre vision des choses ? La loi, elle, trouve ce genre d’agissements totalement illicite. La contrefaçon (reproduction sans autorisation) est sévèrement punie de fortes amendes et jusqu’à trois ans de prison. Envie de tenter le Diable ?

    Si vous ne voulez rien devoir à personne, faites les photos vous-même, payer vous un voyage à la montagne, levez vous très tôt le matin pour avoir une belle lumière, rester à l’affût pendant des heures pour surprendre le loup, acheter des télé-objectifs lumineux et apprenez à déclencher au bon moment pour fixer les danseurs dans leur plus belle pose qui ne dure qu’une fraction de secondes alors qu’ils sont constamment en mouvement sous des éclairages artificiels faibles. Peut-être alors comprendrez-vous tout le travail, le matériel et l’expérience que cela nécessite et considérerez les photographes avec plus de respect.

  17. Nadège Godard

    Bonjour,
    Bravo pour votre article, puissent tous les “copieurs” lire ceci et comprendre que le photographe est un ARTISTE, qu’il a des droits sur sa création et que reproduire et vendre son oeuvre sans autorisation est du vol!!!!

    Malgré mes propos, je ne suis pas photographe mais peintre et en tant que créatrice d’oeuvres originales moi aussi , je ne supporte aucune copie de photos sans autorisation. Je demande toujours la permission de l’auteur ou je m’enquière des licenses qui protegent la photo. Quand je vois des peintres amateurs vendre des reproductions, en signant avec leur nom ou en les reproduisant sur des supports à l’infini, je suis en colère.

    Les “copieurs” sont souvent sans scrupule, internet etant une vaste base de données, ils se servent gratuitement malgré les copyrights , leur loi: pas vu pas pris.

    Un conseil, prenez vos propres photos, ou demandez l’autorisation, vous serez plus fiers de votre travail. Respectez les photographes.

    Bravo FranceVoyage pour cet article, intelligent, sincère, clair.

  18. Laure

    Merci pour cet article très intéressant. je connaissais (en gros) les lois concernant la reproduction des documents mais avec les exemples que vous donnez, tout me paraît très clair.
    Concernant Vicente qui veut reproduire des tableaux de Van Gogh, je répondrais que pour s’exercer, la plupart des grands peintres ont commencé par reproduire des oeuvres connues. Je pense que nous le faisons tous.
    Mais avant d’arriver à vendre des oeuvres, il faut beaucoup de travail, beaucoup d’exercices. Au bout d’un moment, à force de copier les autres, souvent, on finit par trouver ce qu’on a vraiment envie de dessiner ou peindre, mais copier les autres n’est pas une finalité, à mon avis.
    Les livres “Dessiner grâce au cerveau droit” de Betty Edwards ainsi que le livre de Julia Cameron (qui s’intitule en anglais “The artist’s way”) m’aident beaucoup à trouver ce que je veux peindre.
    Depuis deux ou trois ans, je peins les arbres de mon jardin. C’est une source d’inspiration inépuisable avec des formes incroyablement inventives. En dessinant et peignant mes arbres, je ne prends aucun risque concernant les droits de reproduction et, peu à peu, j’espère trouver ma façon propre de peindre.

  19. Diane

    Bonsoir France,

    Je vous remercie pour votre article ! Je suis peintre et je fais mes montages à partir de mes propres photos. De temps en temps j’utilise une photographie ne m’appartenant pas mais dans ce cas je demande systématiquement l’autorisation au photographe qui me l’accorde généralement et généreusement ! Je vois, en exposition, des artistes qui utilisent comme base de travail des photos vues et revues sur internet, ce que, personnellement je trouve tolérable (bien qu’insupportable ! ) pour un amateur mais carrément scandaleux pour un soit disant professionnel !

    Je suis toutefois confrontée au problème de droits à l’image car étant portraitiste et travaillant de manière réaliste je fais signer des autorisations d’utilisation de photographies à mes modèles. Or je ne trouve pas d’informations sur la vente de ce genre de portraits. Ai-je le droit de tirer bénéfice de la vente d’un portrait peint par moi mais représentant autrui d’après une photo que j’aurais faite de lui et sur laquelle il m’aurait cédé les droits ?

    Merci pour votre lumière ! ;)

  20. francevoyage

    Bonjour Diane,

    Le droit à l’image est en effet un frein pour les photographes et les peintres mais un garde-fou nécessaire pour garantir le droit des personnes représentées. Il n’y a pas de raison qu’on fasse des bénéfices sur leur dos sans qu’ils en tirent un quelconque profit ou du moins qu’ils aient marqué leur accord écrit pour que le photographe ou le peintre puisse exploiter leur image à des fins commerciales.

    Certains se contentent d’un profit en nature (gloire personnelle ou fourniture de la photo par exemple), d’autres d’une rémunération en monnaie sonnante et trébuchante (mannequins professionnels).

    Il me semble qu’en faisant signer des autorisations à vos modèles pour l’utilisation des photographies, vous prenez déjà suffisament de précautions pour qu’ils ne vous créent aucun ennui si vous peignez leur portrait à partir de ces photos pour lesquelles ils vous ont cédé leur droit à l’image. Il faudrait voir les termes exacts de votre accord et éventuellement penser à rajouter à l’avenir une clause spéciale “peinture” dans l’autorisation que vous leur faites signer.

    En cas de doute et pour être tout à fait rassurée, pourquoi ne pas recontacter la personne intéressée pour avoir son avis sur la question avant de vous mettre à vos pinceaux et lui faire signer un petit avenant au contrat. Ainsi vous serez totalement couverte bien qu’il me semble que votre honnêteté et votre respect des droits d’autrui vous mettent déjà quasi certainement à l’abri de tout désagrément.

  21. delisle philippe

    Bonsoir France,
    le nom de votre blog “la grande vadrouille” m’a inspiré pour vous poser encore une question sur ces droits à l’image.je prépare un spectacle en duo reprenant les chansons de Bourvil et un ami peintre doit nous faire une affiche notamment en peignant un portrait de Bourvil juste à son idée et sans reprendre un photo existante et/ou protégée, .Comment ça marche ?
    Merci de m’éclairer !
    amicalement
    Philippe

  22. francevoyage

    Ah, la question “colle”. Bon, il ne s’agit pas ici de droits d’auteur mais de droit à l’image comme vous dites. Bourvil était un personnage public et c’est bien dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (chanteur) que vous comptez le représenter. Mais pouvez-vous utiliser son image pour “vendre” un spectacle reprenant ses chansons ? Il me semble que ses héritiers ne devraient pas faire d’histoires vu que vous allez déjà devoir leur payer des royalties via la Sacem pour pouvoir interpréter les chansons de Bourvil. Il faudrait peut-être soulever la question avec la Sacem car je me suis servie de mon bon sens pour vous répondre mais ma parole ne fait pas foi au tribunal ;-)

  23. delisle philippe

    Merci France, eh bien pour faire court j’ai chanté dans le village de Bourvil il y a quelques années, et je suis resté très ami avec sa nièce, qui m’a aussi fait rencontrer les deux fils de Bourvil.Je vais donc pouvoir poser la question directement !je vous tiendrai au courant !
    Amicalement
    Philippe

  24. francevoyage

    Oh! Et bien si vous connaissez la famille, cela sera encore plus facile. Tenez nous au courant. Bon succès pour votre spectacle.

  25. Skaade

    Bonjour Francevoyage,

    je réalise, à titre personnel (que je ne vends pas donc, par contre je les offre) des toiles avec des visuels/images issues de livre de la collection Taschen (que je photocopie, puis je les imprime). A priori, puisqu’elles ne sont pas en vente, pas d’autorisations à demander ? Faut il notifier au dos de la toile que celles-ci ont a été offertes ? Etrange question que je me pose afin d’être dans la légalité !
    Par contre, s’il me vient l’envie de les vendre, dois je demander une autorisation pour chaque livre utilisé ou puis je demander une autorisation globale ?
    En est il de même pour des BD notamment du type Marvel ? Peu importe la BD à priori…
    Autre question :
    > je repeinds par exemple en doré certaines parties du visuel. Je peux aussi modifier graphiquement ou au niveau des couleurs l’image par le biais d’un logiciel avant de l’imprimer. Je transforme aussi des photos en dessins par le biais d’un autre logiciel. Pour ces 3 affirmations, faut il là encore l’autorisation si je veux les vendre ?
    > vous parliez plus au haut de Van Gogh et du fait que ses oeuvres étaient tombées dans le domaine plublic puisqu’il est décédé depuis plus de 70 ans. Est ce aussi valable pour les journaux, magazines, BD, partitions de musique, etc. ?
    > pour demander une autorisation vaut il mieux s’adresser a l’artiste lui-même, a sa maison d’édition si le livre qui m’interesse est publié par cette dernière, a sa famille s’il est décédé ???
    > peut on afficher sur le web une toile que l’on ne vend pas ?

    Je suis très heureuse d’avoir trouvé ce blog, merci mil fois à tous pour toutes ces informations, et merci francevoyage de faire vivre ce blog et de répondre à nos interrogations.

    Meilleures salutations,
    Skaade

  26. francevoyage

    Bonjour Skaade,

    Un vrai artiste est celui qui crée quelque chose, pas celui qui copie. Et comme la création demande un effort intellectuel, créatif et imaginatif, la loi protège les auteurs et non les copieurs considérés comme des contrefacteurs. La Loi octroie à l’auteur ou ses ayants-droit (maison d’édition, agent artistique, société d’auteur ou héritiers) le droit seul de décider qui peut reproduire, adapter, modifier, transformer ses créations.

    Ce n’est pas la vente qui détermine la nécessité d’obtenir une autorisation mais la diffusion publique. Un site internet ou un blog, c’est publique. Donc pas question de montrer ses travaux sur internet sans autorisation préalable des auteurs plagiés.

    Même si vous ne vendez pas vos reproductions, vous devez demander la permission de l’auteur et de l’éditeur dans le cas de Taschen. La loi ne tolère les copies qu’à titre privé. Les offrir, ce n’est plus du “à titre personnel”. Puis Dieu sait ce que vont en faire les personnes à qui vous les offrer. Peut-être les vendre ou les exposer dans un lieu public, sait-on jamais?

    Ce qui doit figurer au dos de la toile, ce n’est pas la mention si elle a été offerte ou non mais bien le nom de l’auteur de l’oeuvre originale, celle qui vous a inspirée et que vous avez adaptée. Et pour adapter, modifier, transformer ou ajouter votre touche personnelle, là aussi il faut l’autorisation de l’auteur original.

    L’article du Code de Propriété Intellectuelle est très clair à se sujet :”Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”. Tous les mots sont importants ! (Voir le dernier paragraphe pour un exemple bien concret)

    Il vous faudra une autorisation pour chaque photo copiée et transformée, celle de l’auteur et de l’éditeur Taschen. Les autorisations ne sont jamais globales ou par livre mais par oeuvre.

    Les BD ont aussi un auteur (le dessinateur) et un éditeur. On ne peut pas les reproduire sans l’autorisation des deux. Normal, c’est le dessinateur qui a créé le personnage et l’éditeur qui produit l’album.

    Bref à moins de créer soi-même son propre personage de BD, de faire soi-même les photos qui servent de base aux montages ou d’imaginer ses tableaux sans copier un autre auteur, il vous faudra toujours l’autorisation des auteurs originaux.

    Dernier exemple : J K Rowling, l’auteur de Harry Potter est devenue la femme la plus riche d’Angleterre car elle a créé un personnage. Elle touche des droits d’auteur (reproduction) non seulement sur chaque livre vendu en anglais mais aussi sur toutes les traductions, sur les droits d’adaptation au cinéma de chaque film et sur tous les gadgets publicitaires (mugs, cahiers, bics, crayons, autocollants, jeux vidéo, jeux de société, posters …) qui utilisent l’image d’Harry Potter et des autres personnages de la série. Normal, c’est elle qui a imaginé tout cet univers. Cet exemple illustre l’étendue de ce qui relève des droits d’auteur.

  27. chamade

    je suis tombé par hazard sur votre blog
    merci !pour toutes ces infos directes ,franches et honnètes
    je vais mettre des photos de tableaux sur internet pour la première fois dans le cadre d’une exposition
    je ne fais que de la création et redoute la copie ,on m’a conseillé d’aller sur un site “droits d’auteurs” pour protéger chaque oeuvre
    ..votre point de vue réaliste et objectif m’interresse vraiment
    merci

  28. francevoyage

    Bonsoir Chamade,
    N’allez pas sur un site pour protéger vos oeuvres mais adressez vous directement à une société d’auteur ayant pignon sur rue et choisissez la plus puissante de votre pays. En Belgique, les peintres sont représentés par la Sabam et en France, je crois que c’est l’ADAGP. Ils seront beaucoup plus efficaces en cas de plagiat que les sites qui vous proposent d’enregistrer vos oeuvres mais se contentent d’empocher votre argent.
    Les sociétés d’auteurs officielles ont une infrastructure plus solide, une base de données mondiale et des ramifications dans tous les pays grâce à des accords de réciprocité. C’est vrai que chaque oeuvre doit être enregistrée mais j’ignore s’ils font payer chaque dépôt ou une cotisation annuelle.

  29. Aurelie

    Bonjour; tres bon blog sur ce sujet difficile!
    je dessine sans le support d’une photo et donc si j’ai bien compris:
    1) je peux dessiner et peindre des artistes mort depuis plus de 70 ans sans demander accord aux ayants droits (comme vous l’indiquez plus haut). Une fois dessiné je peux reproduire mon travail comme je le souhaite et le vendre.
    2) et je peux aussi dessiner et vendre le portrait d’un artiste vivant, dessiné dans l’exercice de sa profession, sans lui demander accord.
    Un grand merci d’avance pour cette confirmation.

  30. francevoyage

    Ne mélangeons pas les pinceaux. Mon blog parle des droits d’auteur et vos questions portent sur le droit à l’image. Cette matière est très complexe.

    Il n’y a aucun souci pour représenter des personnes mortes depuis plus de 70 ans mais ce qui est sûr c’est que si vous exploitez commercialement l’image d’une personne vivante, il vous faut son accord. C’est la moindre des choses ! Vous utilisez son image pour vendre vos dessins et vous espérez d’autant mieux les vendre que la personne est connue. Bref, vous vous servez de sa célébrité pour faire votre petit commerce.

    Un mannequin a beau être photographié dans l’exercice de sa profession, il n’en garde pas moins le contrôle total sur l’exploitation qui sera faite de son image et le photographe doit lui faire signer une autorisation de diffusion qui précise ce qu’il peut faire et ne pas faire des photos. Pourquoi un peintre serait-il dispensé de cette obligation ?

    L’histoire d’être photographié dans l’exercice de sa profession ne signifie pas que la personne perd son droit de regard sur ce qui est fait de son image par la suite. Il y a une différence entre photographier et diffuser la photo dans un but d’information et de promotion de l’artiste et exploiter son image dans un but commercial.

    Pour exemple, Sarkozy, photographié dans le cadre de sa fonction n’a pas apprécié de retrouver sa tronche et celle de son épouse sur une affiche publicitaire de Ryanair. Ils ont intenté un procès et l’ont gagné (voir http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/05/431773-Droit-a-l-image-les-epoux-Sarkozy-gagnent-leur-proces-contre-Ryanair.html).

    Bref prétendre que vous représentez l’artiste dans le cadre de sa profession ne vous donne pas le droit de vendre son portrait sans son autorisation.

  31. anne

    bonjour

    j’utilise des photos et/ou cartes postales anciennent representants des rois ou des chateaux pour peindre
    je les reproduits ou transforme est ce que je peux faire imprimer des cartes postales et objets et les vendre ?
    est ce que cela est autorisé,
    merci
    anne

  32. francevoyage

    Bonjour Anne,
    Il me semble que la réponse se trouve dans tout ce qui précède. Concernant le droit à l’image : les rois sont-ils vivants ou morts depuis plus de 70 ans? Quant aux droits d’auteur, les cartes postales sont anciennes certes mais l’éditeur existe-t-il toujours ou pas ? Et les photographes qui ont pris ces photos, morts ou vifs ?
    Si tout ce beau monde est mort depuis belle lurette, pas de problème vous pouvez faire ce que vous voulez, vous ne nuisez à personne mais si les auteurs des photos sont encore vivants, vous leur faites du tort en leur volant leur travail et en les privant d’une juste rémunération (15% de votre prix de vente). C’est aussi simple que ça.

  33. Maria

    Bonjour, voilà je ne savais pas tout ce que j’ai lu ici au moment où j’ai envoyé il y a peu, par email à un artiste, un dessin que j’avais fait de lui, au crayon, inspiré d’une pochette de disque, en bas j’y ai apposé son nom entier et mon nom.
    Je lui ai envoyé aussi une chanson de lui que j’ai traduite en espagnol. Je ne sais pas quelle sera sa réaction et ce que j’ai fait de mal. Tout n’a jamais été transmis à personne d’autre, ni exposé, ni chanté, etc…
    Je lui ai adressé un email avec toutes mes excuses pour ces ignorances.
    Merci de me dire les risques que j’ai pris en faisant cela.

  34. francevoyage

    Bonjour Maria,
    Tu ne risques rien puisque tu n’as transmis ton dessin et la traduction de la chanson qu’à l’artiste lui-même. Rassure-toi, il ne poursuivra pas une fan qui lui a fait un cadeau ;-)

  35. chantal

    merci pour toutes vos infos . Je peins chez moi et ne fais aucun commerce de mes tableaux .c’est un loisir qui me plait énormement , et que j’ai développé avec la retraite . Une expo a lieu dans la petite ville que j’habite sur un thème précis . Comme j’avais des tableaux précisément sur ce thème , j’ai participé à cette expo en donnant mes tableaux pour une semaine mais en aucun cas je ne les vends . Or j’ai peins ces tableaux d’apres des photos trouvées dans des revues il y a quelques années , je ne sais meme plus lesquelles . Je pensais etre en conformité avec la loi du fait que je ne les vendais pas , et que je ne les prete que le temps d’une expo . Pouvez vous me dire ce que j’ai le droit de faire . Merci infiniment pour votre réponse

  36. francevoyage

    Hélas Chantal, ce n’est pas la vente qui détermine la nécessité d’obtenir une autorisation de l’auteur mais la diffusion publique. Or, une exposition même dans une petite ville est une diffusion publique. J’ai le regret de vous dire que malgré votre bonne foi, vous avez violé les droits des auteurs des photos et également de l’éditeur des revues. Je vous invite à relire ma réponse à Skaade ci-dessus datée du 24 septembre 2009.

    Ce que vous avez le droit de faire, c’est reproduire en peinture vos propres photos ou celles des autres avec leur permission préalable. Sans autorisation, mieux vaut garder vos peintures pour votre propre plaisir et votre usage privé.

  37. yoh

    merci pour toutes ces infos. Mais est ce que je peux copié une photo qui n’est pas a moi mais en modifiant tout.(cad je crée des pochoirs a partir de photos que je prend sur le net, et je les travaille sur photoshop pour ne plus obtenir que la forme principale, la silhouette du perso de la photo par ex.)je crée ensuite mon pochoir et je le peind sur toile.donc je n’utilise pas la bonne prise de vue que le photographe a pris ou le jeux de lumière kil a utilisé ou encore autres techniques qu’il a pu utiliser.j’utilise juste la photo comme base et ensuite je crée les formes qui feront que le visage de la personne sera reconnaisable.
    merci pour votre réponse
    yoh

  38. francevoyage

    Si le photographe reconnait la silhouette de son modèle, tu es mal. C’est quand même lui qui a choisi la pose ou le moment de déclencher. Mais si la photo originale est totalement méconnaissable, personne ne s’apercevra que tu as commis un acte illicite.
    Pour rappel : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

  39. Jonathan

    C’est intéressant, tout ça. Mais il ne faut pas non plus perdre de vu le fait qu’en bons peintres que vous soyez, on ne créé jamais rien à partir de rien. Si vous croyez n’être inspiré d’aucun modèle, c’est que vous l’avez oublié. Ceci étant dit, j’en appelle à modérer certains propos un peu trop moralistes et biens-pensant.
    Parce que la “propriété intellectuelle” de Doisneau, par exemple, figure sans doute dans tous vos clichés de rue. Et il n’est pas mort depuis plus de 70 ans. Question d’influences.

  40. Chrys

    Bonjour,
    je suis une peintre amateur. Votre article est vraiment bien et très instructif. Toutefois j’aimerais avoir une petite précision. Voilà, je peins beaucoup a base de photos pêchées ici et la mais mes toiles restent a titre privée mais prochainement je comptais, pour les enfants, faire des tableaux de winnie et autres personnages Disney. Dans ce cas, dois-je demander a mr Disney et ses descendants le droit d’exploiter le personnage et reverser une partie des gains obtenus de ces tableaux? Je demande ça car le personnage de winnie a été crée en1926 mais il est toujours exploite. Merci par avance de votre reponse.

  41. francevoyage

    Bonjour Chrys,

    Winnie the Pooh est effectivement toujours protégé par copyright mais il semble que Disney ne soit pas le copyright owner (propriétaire) mais paie lui même des royalties exorbitants aux 5 bénéficiaires à qui A.A. Milne a cédé ses droits d’auteur en mourant. C’est à eux qu’il faut demander la permission. J’ignore si Disney détient l’exclusivité de l’exploitation de Winnie et ses amis ou si vous pourriez obtenir une autorisation spéciale mais vu les sommes en jeu, cela m’étonnerait. Vous jouez ici dans la cour des grands.

    Voici mes sources :
    http://www.lavasurfer.com/pooh-faq10.html voir Question#90 (Who Owns the Copyright to Winnie-the-Pooh?)
    http://www.abc.net.au/news/stories/2007/02/17/1850319.htm (Disney loses court battle in Winnie the Pooh copyright case)

  42. philippe delisle

    Bonjour France,
    voici des nouvelles concernant mon spectacle Bourvil
    finalement on n’utilise pas son image mais je voulais vous laisser le lien de notre myspace qui donne une idée de notre spectacle
    http://www.myspace.com/dansonslacapucine
    A bientôt
    Amicalement
    Philippe

  43. Fragon

    Bon si je cherche à résumer un peu tout ça…

    1) la copie pour un usage privée d’une oeuvre divulguée est non seuleument autorisée mais aussi protégée par l’article 122-5

    2) Le c pour copyrigth n’a aucune valeur en droit Français, le droit d’auteur est acquis automatiquement dés la création de l’oeuvre y compris, si j’ai bien compris, vis à vis de l’étranger et même si l’hébergeur qui montre votre oeuvre est localisé aux USA. Mettre un c à coté du nom de l’auteur est d’un ordre purement floklorique. L’oeuvre est protégée dans tous les cas.

    3) Là où ça se complique c’est quand on arrive à une exploitation commerciale de l’oeuvre. La vente de reproduction est soumise à la bonne volonté de l’auteur, c’est un fait. Mais quid d’une peinture inspirée d’une photo mais qui au final a changées les poses, le cadrage la couleur et le travail du fond ? Quid d’une photo intégrant dans son cadrage une oeuvre sans qu’elle soit son sujet principale (exemple une peinture sur un mur dans une photo de pièce) ? Qu’est-ce qui différencie une copie d’une source d’inspiration ou de documentation ? Mettre en vente une oeuvre inspirée par une autre risque vite de tourner en imbroglio juridique à moins de trouver rapidement un accord tacite.

    4) au bout d’un certain temps l’oeuvre tombe dans le domaine public mais mieux vaut se renseigner avant si des copyrigth ne sont pas en cours (ex Disney)

    5) La loi est la loi, mais rien n’interdit un minimum de courtoisie, même dans le cadre d’une copie à titre privé on peut informer l’auteur de l’oeuvre de son intention.

    6) Copier une photo n’a pas grand intérêt pour un peintre : la photo écrase les volumes et les profonfeurs, déforme les proportions qui sont trop proches de l’objectif et les couleurs si l’éclairage est artificiel, impose des zones floues, sur-exposées, sous-exposées qui sont sans intérêt pour un peintre qui préfère sa propre interprétation (je vous met de défit de trouver un flou sur “le radeau de la méduse” ou tout autre tableau exposé au Louvre.

    Au final il est assez facile de voir si une peinture a été faite d’après une photo ou d’après le réel. Ce n’est pas par hasard (ni par soucis de légalité) si les peintres continuent de travailler d’après modèle vivant plutôt que d’utiliser les innombrales photos de nu trouvées sur le web ou ailleurs.

  44. Fragon

    Je parle en tant que peintre et photographe amateur : je n’ai quasiment jamais utilisées mes photos comme modèle d’une peinture. Tout au plus comme sujet de croquis sur lesquels je m’appuie ensuite pour la peinture.

    Même en passant une semaine complète jour et nuit je doute que je puisse trouver une photo d’un autre qui corresponde à mes envies et points de vue sur le sujet traité…

  45. Anoukk

    Une fois de plus merci pour toutes vos infos! C’est précieux.
    Je suis illustratrice à temps partiel, l’autre mi-temps étant dans le communautaire, au sein d’une structure officielle. Dans ce cadre, je profite de chaque occasion pour rappeler le droit de l’image et le droit d’auteur, si bien que l’on ma demandé de faire prochainement une présentation au service. Donc, m’est-il possible d’utiliser vos explications, vous citer en référence et comme ressources (liens) dans la présentation orale et écrite que je vais faire?
    Car là aussi il y a du droit d’auteur…

  46. francevoyage

    Chère Anoukk,

    Le droit de citation vous autorise à reproduire un paragraphe de mon article mais pas plus. Pour connaître la suite, il faudra renvoyer vos auditeurs vers mon site. Vous pouvez bien sûr reprendre les textes de loi et mes explications mais en les exprimant avec vos propres mots (sauf pour les textes de loi bien sûr).

    Si vous souhaitez néanmoins reprendre mes explications mot pour mot pour vous épargner le travail de tout réécrire, c’est possible mais en me payant des droits d’auteur, disons l’équivalent du temps que je vous aurai fait gagner.

    Quant à me citer en référence et comme ressources, j’en serai très flattée mais je ne suis pas juriste, juste une photographe qui s’est documentée sur ses droits suite à de très nombreux vols de mon travail. Le site http://www.copypix.be créé par ma société d’auteur, la Sabam, vous sera probablement très utile pour préparer votre exposé.

    En aucun cas, les photos qui illustrent mon article ne peuvent être utilisées.

  47. de Castro

    Bonjour.
    Tout d’abord je m’excuse pour mon français car je ne suis pas francophone. J’ai aimerais vous poser une question concernent à mon projet de peintre les « favelas » brésiliennes. Mais avant ça, je voudrais exprimer mon opinion concernant aux peintres copistes. S’il s’agit d’un art à part entière je n’entre pas en matière car c’est n’est pas le sujet de ce blog. Mais vous avez posé la question du « pourquoi copier si on peut créer ça propre ouvre ?». Je vais essayer de vous répondre. Le travail d’un copiste est tout à fait semblable au travail du photographe que vous avez mentionné ci-dessus dans ce qui concerne à l’effort pour obtenir un résultat. Car il étudie profondément l’ouvre qu’il va copier, ce qui peut lui demander des mois de préparation. Il essaye d’établir l’ordre d’exécution du tableau. Il est fidèle au support, aux pigments et à technique de l’composition de l’original. Il passe plusieurs mois dans un musée, à coté de l’original pour arriver à un résultat le plus fidele possible. Donc le peintre copiste mérite le même respect qui vous avez revendiqué pour les photographes. La copie est une très bonne école qui a été suivi même pour les grands maitres. Pendent le parcours d’exécution d’une copie, le peintre accepte le défie de refaire chaque pas du maitre qu’il admire. En effet, copier un tableau n’est ni plus ni moins noble que peintre son propre tableau. C’est tout simplement différent. Et après, si il vend son tableau, il va proportionner a son acheteur le plaisir d’expérimenter la même perception qui s’il été devant un original. Donc la copie proportionne, de cette façon, un grand plaisir pour les copistes lui mêmes et pour tous qui n’ont pas les moyens d’acheter un tableau d’un grand maitre. Et tout ça dans le plus grand respect aux lois et aux arts. Pour finir, il faut rappeler les paroles de Picasso : « qui n’a pas eu la tentation de commencer à changer quelque chose pendent qu’il est en train de copier un tableau d’un grand maitre ? ». Après dire ça, Picasso a peintre 58 toiles basée sur le tableau « Las Meninas » de Vélazquez. Donc la copie c’est une pratique que va bien au-delà d’un simple manque de créativité.
    Concernent à mon projet de peintre les favelas du Rio de Janeiro, ma question est la suivent. Je suis carioca mais j’habite à Genève depuis 8 ans. A ce moment je ne peu pas me déplacer au Rio juste pour faire des cliches. J’ai trouvé centaines de photos de favelas sur le net. Dans quelle mesure je peux les utiliser comme base pour mes tableaux ? Pour être plus précis. Si je peins la Notre Damme de Paris à partir d’une photo trouvée sur le net, juste pour éviter de me déplacer à Paris ; est-ce que dans ce cas là je dois demander une autorisation à l’auteur? Si la photo n’a rien de spécial, comment un photographe pourrait contester un droit d’auteur sur un tableau dont le sujet c’est la Notre Dame fait a partir d’un angle tout a fait banal ? Dans ce cas, demander ou non une autorisation à l’auteur serais tout simplement une question de principe et d’honnêteté ? Ou serais un cas très particulier que, dans la pratique, se constitue une exception à l’obligation de demander l’autorisation ?
    Felicitations et mil mercis pour l’initiative du blog ! Il est très utile.

  48. Lulured

    Merçi pour cet article qui a le méritte d’être clair et de rendre à César ce qui est à césar. Malheureusement, beaucoup de gens se croient au dessus des lois. j’entends souvent la refflexion ” Si tu ne veux pas qu’on te copie, faut pas t’exposer sur le net” s’exposer ne veux pas dire “allez-y copiez c’est permis!”
    Personnellement, je n’aime pas copier une photo , et en plus je trouve que les peintres qui copient vos photos sont vraiment nuls et n’honorent mêment pas l’original!
    La réponse de shaake me choque! si on veut une affiche il y a des sites spécialisés pour cela , c’est plus cher mais c’est légal.
    et si on a besoin d’une pause particulière pour un croquis, il suffit de se prendre en photo. Et si vous n’avez vraiment pas d’imagination, faites de la peinture au numéro!
    pour être sur de ne pas se tromper , toujous se poser la question: si c’était ma photo qu’on avait copié, comment je le prendrais? Et si c’était mon tableau?
    ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse. suivre la loi c’est bien, être en paix avec sa conscience c’est mieux et tellement plus gratifiant que de travaillé avec du prémaché!

  49. francevoyage

    Tout à fait d’accord avec vous Lulured. Je compare souvent le web à une vitrine de magasin. On peut regarder autant qu’on veut, baver devant la vitrine, y passer chaque jour si on aime mais pas emporter ce qui est exposé sans payer. Si on a déniché une merveille, on peut filer l’adresse aux copains (faire un lien) mais en aucun cas s’approprier la marchandise sans l’autorisation du marchand pour l’exposer dans sa propre boutique. Et même si les photos sont faciles à prendre, cela ne veut pas dire qu’on peut se servir. L’épicier a beau exposer ses fruits sur un étalage extérieur, c’est pas pour ça qu’on peut voler ses oranges.

  50. francevoyage

    Réponse à de Castro.
    Vous ne pouvez pas utiliser les photos trouvées sur le net sans l’accord de leurs auteurs. La loi, c’est la loi. Nul n’est sensé l’ignorer et chacun doit la respecter. Aussi sur que chaque homme sur terre a un père et une mère, chaque photo a un auteur. Même si vous avez trouvé des centaines de photos de favelas, elles sont toutes différentes et appartiennent toutes à quelqu’un. Leur auteur a choisi un certain angle, une certaine lumière, un certain point de vue, une certaine composition. C’est sa vision personnelle. Concernant Notre Dame de Paris, ce n’est pas à vous de juger si une photo est banale ou non. Rien que le fait d’en choisir une en particulier, vous lui reconnaissez qu’elle est spéciale puisqu’elle a retenu votre attention. Ce n’est pas une question de principe ni d’honnêteté mais de loi. Elle a été faite pour protéger les créateurs, non les copieurs.

    J’ai souvenir d’un jugement en 2005 où un homme politique belge qui s’était servi d’un paysage sur un tract électoral sans le consentement de l’auteur de la photo a été condamné à payer à l’auteur des droits de reproduction majoré d’un montant complémentaire pour dommage moral. Le politicien argumenta que la photo n’avait rien d’original mais le juge estima qu’en sélectionnant justement cette photo-là plutôt qu’une autre, le politicien lui même avait considéré qu’elle avait un caractère suffisamment attractif et original pour retenir l’attention du lecteur et qu’elle n’était pas ordinaire comme il le prétendait ensuite devant la Cour.

  51. beijaflor

    Bonjour, merci beaucoup pour cet article. Il est vraiment remarquable!!
    J’avoue et j’ai vraiment honte je n’ai pas eu le courage de tout lire!!!! Je suis une vilaine fille!! Bref pardonnez moi si la réponse existe déjà.
    Je vend des tableaux personnalisés, en général se sont les gens qui font des commandes avec leurs propres photos. Les autres oeuvres sont conçues uniquement avec mes clichés.
    Mais j’aimerais développer une gamme de portraits d’artistes (Armonstong, Monroe etc….)
    Mais là se pose une question. j’ai bien compris que je dois contacter le photographe qui a pris la photo et ou l’éditeur. Mais existe t’il un moyen de savoir si l’image de l’artiste est protégée!! Comment vais je faire ?
    D’autre part puis je utiliser une image (portrait) mais n’utiliser qu’une partie de la photo (genre recadrage) dans ce cas je ne suis pas certaine que l’on reconnaisse la photo de départ?
    Merci beaucoup encore et j’espère avoir une réponse!

  52. francevoyage

    Comment savoir si l’image d’un artiste est protégée ? Elle l’est tant qu’il n’est pas mort depuis plus de 70 ans. Quant à recadrer une image, c’est la transformer donc l’accord préalable du photographe est requis. Soyez sure que même recadrées, un photographe reconnait ses créations !

  53. Gene

    Bonjour, merci pour toutes vos explications très utiles,mais je ne trouve pas exactement une réponse à mon problème, je suis peintre amateur et j’aimerai savoir si je peux signer une copie de mon nom et mettre sous ma signature “d’après …le nom du peintre copié” et ainsi pouvoir exposer sans être dans l’illégalité. (le peintre que j’aime copier est mort depuis peu)

  54. ingegletons

    Bonjour francevoyage.
    Cet article et la discussion qui s’en suit me choque sur certain points :
    Le droit d’auteur, c’est très bien mais il doit avoir ses limites. Prenons le cas d’un fan qui fredonne l’air d’une chanson qu’il adore en marchant dans la rue. Il est dans un espace publique, audible d’autres passants et devrait donc avoir demandé l’autorisation de l’auteur de la chanson… Je pousse l’exemple à son paroxysme volontairement.

    Deuxième cas, celui d’un concours de dessin sur un site de fans d’un manga comme Naruto par exemple. Tous les jeunes (voire les moins jeunes) vont dessiner des Naruto pour répondre à se concours dont les meilleurs images seront affichée sur le site. En toute logique, la série Naruto étant en cours, il faudrait l’autorisation de l’auteur au Japon et de l’éditeur en France. Mais sans fan, l’auteur n’existerait pas…

    Une autre photo concernant le droit à l’image. Un photo reporter qui prend des clichés de zones de combat avec des zoom sur les visages des combattant va diffuser ses images dans des magazines, va faire des expos de photos… et ça m’étonnerai qu’il ait eu le temps de faire signer un contrat d’utilisation de l’image et pour peu que la photo soit celle d’un mort, qu’il fasse l’effort de retrouver les descendants pour leur payer des royalties alors que lui va vendre ses photos très cher (je pense en particulier à une expo que j’ai vu ce weekend dans la vieille église d’Amsterdam).

    Question dans le même thème, vu qu’en ce moment c’est le festival de Cannes, un photographe qui prend la photo d’une star en train de monter les marches pour la diffuser dans un magazine demande t-il une autorisation pour utiliser l’image et paye t-il des royalement à la star qui lui permet de faire vendre sa revue? Celà m’étonnerai beaucoup et là encore, sans cette diffusion médiatique, la star n’en serait plus une…

    Si, comme vous l’indiquez ici, une demande de droit était faite systématiquement aux auteurs, éditeurs, droit à l’image… Nous passerions notre temps à écrire des demandes, à en lire, et à y répondre dans un monde où l’image photo ou vidéo fait partie de notre quotidien et prime sur tous les autres médias.

    Enfin pour finir ce petit coup de gueule sur la demande d’autorisations systématique à tout prix, une petite question technique. une peinture de grand maitre comme Rembrandt (je l’ai choisi bien vieux exprès) est affichée dans un musée. Le musée autorise de faire des photos, j’en fais donc une du tableau et je la diffuse sur internet voir même j’en fais des poster que je vends, c’est mon droit? Et si le musée interdit de faire des photos, comment je fais pour reproduire une œuvre qui devrait faire partie du domaine publique? D’un autre coté, si je vais le premier jour d’une expo d’art de la renaissance, que je photographie toutes les œuvres en très haute résolution et que je les mets sur un site web je vais faire un certain tord à l’expo même si une photo ne vaut pas la beauté la luminosité et le relief de l’original.

    Voilà mon point de vue et mes interrogations restantes sur le sujet. Bien que je ne sois pas en accord avec tous les points abordé sur cette page, l’idée de la créer était cependant excellente et j’ai néanmoins appris beaucoup de choses sur l’utilisation légale des images. Pour tout celà, merci francevoyage.

  55. Lise

    Bonjour

    En ce qui me concerne, il m’arrive de m’inspirer et cela très rarement d’images de photographes mais je leur ai écrit pour leur dire que j’étais une artiste peintre et que parfois j’aimerais en utiliser une. On m’a autorisé avec plaisir et quand les oeuvres sont terminées, je leur envoie une copie de ce qui a été réalisé.
    En principe les photographes sont fiers de ce que l’on peut réaliser en utilisant une de leur photo mais en étant honnête bien entendu.
    Je suis une excellente photographe alors mes photos me suffisent pour réaliser mes oeuvres.
    J’espère que cela peut aider certaines personnes qui osent utiliser les droits d’auteurs.

  56. francevoyage

    @ingegletons

    Si la discussion te choque sur certains points, c’est peut-être que tu ne connais pas bien le sujet. Je vais donc répondre à tes interrogations et tu verras que la loi n’est pas si mal faite. Le droit d’auteur protège les créateurs et le droit à l’image protège toute personne contre l’exploitation de sa personne sans son autorisation mais il y a des exceptions. De plus, la loi autorise à copier une oeuvre sans demander l’autorisation de l’auteur mais pour un usage exclusivement privé.

    Le fan qui chantonne dans la rue : usage privé sauf s’il s’est arrêté sur une place, a installé un ampli et que la foule s’accumule autour de lui. Là, ça devient un concert public !

    Le concours de dessin : c’est l’organisateur du concours qui se charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour la diffusion des dessins, pas les participants. D’ailleurs pour chaque concours il faut lire attentivement le règlement. Tu verras qu’en participant, on renonce à ses droits d’auteur sur le dessin ;-) Pas cons les organisateurs !

    Pour le droit à l’image, il y a des exceptions. Il est par exemple subordonné au droit à l’information. Donc, les images d’actualité (les guerres, les morts, les blessés) si elles sont diffusées dans le contexte d’une actualité (reportage de guerre, expo d’une agence de presse ou d’un reporter de presse), pas de droit à l’image qui tienne.

    Autre exception, les personnes photographiées dans le cadre de leur fonction : artiste, acteurs au festival de Cannes, hommes politiques. Du moment qu’ils sont en représentation publique, on peut les photographier et diffuser leur image mais uniquement dans ce contexte-là !!!

    Si tu reprends une photo d’une actrice sur les marches du festival de Cannes pour vanter les mérites d’une serviette hygiénique sans son autorisation, je te garantis que tu vas casquer ! Idem si tu associes l’image d’un homme politique à une pub pour Ryanair ou si tu utilises une image de guerre ou d’actualité détournée de son contexte. Inutile de préciser que photographier ces personnes publiques dans leur vie privée est illégal.

    Pour la reproduction d’un tableau de Rembrandt, c’est pas le peintre qui va te faire des ennuis. Si le musée autorise les photos, je pense bien que tu as le droit d’en vendre des posters. Mais si le musée interdit les photos, il faut respecter cette interdiction. Le droit à l’image s’applique aussi aux biens et propriétés. Si le musée est propriétaire du tableau, il peut imposer un prix pour le voir et le reproduire. Oeuvre du domaine publique peut-être mais exposée dans un lieu privé ! D’où besoin de l’autorisation du musée pour en faire un usage commercial.

    A moins que ce ne soit formellement interdit, on peut photographier les oeuvres d’une exposition mais pour son usage privé, pour se souvenir des tableaux, des photos ou des sculptures. C’est pas pour ça qu’on peut les mettre sur le web. On pourrait d’ailleurs se poser la question sur la motivation de ceux qui mettent à disposition de tous les oeuvres qui ne leur appartiennent pas.

    Partager ? Quel valeur a le partage de biens volés ? Quand tu offres des fleurs ou un bijou, tu les as volé aussi ou acheté avec tes sous ? Si on admire un artiste, la meilleure façon de lui rendre c’est de lui permettre de vivre de son art et non de miner son avenir à force de lui piquer ses musiques et ses photos.

  57. ingegletons

    Bonjour Francevoyage,

    Merci pour ces réponses. qui m’apprennent beaucoup de choses.
    J’ai encore une question concernant cette fois l’architecture. Tout bâtiment en france est dessiné par un architecte. Le bâtiment une fois réalisé devient une œuvre. Il y a donc des droits d’auteur ou sur l’image concernant l’exploitation de l’image de ce bâtiment. Certe certain bâtiments sont très originaux mais d’autres sont très quelconques comme des maisons individuelles dans un lotissement. L’utilisation de l’image d’un bâtiment quel qu’il soit nécessite t-il donc de demander systématiquement une autorisation. Je pense notamment à la pyramide du Louvre pour laquelle j’avais entendu parler de cette question. Seulement le Louvre lui est ancien et son image devrait être gratuite. Le fait de faire un dépliant publicitaire avec une photo du Louvre obligerait donc à demander une autorisation à l’architecte. Et tous les photographes qui exposent leur photos avec cette pyramide visible dessus devrait donc faire de même. Enfin ou peut extrapoler en disant qu’une photo de rue dont beaucoup de bâtiments sont récents nécessiterai de demander l’autorisation à tous les architectes. Cela me semble inconcevable. Comment un photographe professionnel gère t-il la question?

    Je suis désolé d’être agaçant avec mes questions pointues. Je suis toujours en train de chercher la petite bête.

    Merci pour tes réponse.

  58. CEDRIC

    Bonjour,
    je suis tombé sur le site d’une artiste qui réalise des tableaux avec collages - Elle crée un fond en peinture, puis découpe dans des bds type super heros des personnages, les colle sur le fond, prend par exemple des photos en noir en blanc, les decoupe les colle aussi, puis bombarde le truc de paillettes et l’expose publiquement à Paris dans de nombreuses galeries et vend ces toiles excessivement cher.
    En a t’elle le droit tout simplement ?
    Merci

  59. Philippe Levasseur

    Bonjour, merci pour toutes ces informations très riches d’enseignement.

    Lorsque je peints d’après photo, j’utilise les miennes mais:

    Une anecdote, j’ai utilisé une photographie comme source d’inspiration pour un tableau, le photographe étant identifié je lui ai laissé un mail qui n’a jamais reçu de réponse.

    Ma question, qui rejoint une question posée précédemment, j’aimerai réaliser un ensemble de portraits style pop art d’acteurs ou actrices, il est aisé de comprendre que je n’ai pas la possibilité de les rencontrer afin de faire leur portrait, ni peint ni photographique n’étant qu’un amateur, se baser sur de photos existantes est donc une solution, par contre il me semble souvent extrêmement difficile de connaitre les ayant droits ou le photographe, je pense à une photo très connue de Marilyn Monroe ou aune de Woody Allen dont je me suis déjà servi.

    TinyEyes permet de trouver les reproductions d’images, mais existe t il un moyen de connaitre les ayants droits à partir d’une photo sans références ?

    Merci de m’éclairer si vous le pouvez.

  60. Philippe Levasseur

    Suite à la lecture très instructive de votre article je me suis permis de placer un lien vers cette page dans mon blog.

    http://phillevasseur.artblog.fr/570110/sommes-nous-toujours-dans-la-l-galit/

  61. valerie kulig

    Bonjour

    Merci pour ces précieuses informations qui confirment ce que je pensais.

    Merci d’avoir mentionné Bourvil que j’adorais. Mon propos concerne Georges Ruseckis qui a tourné dans ‘La Grande Vadrouille’ avec lui.

    Mr Ruseckis a dessiné de merveilleux nus pour chacun des signes zodiacaux, diffusés sous forme de calendrier.
    J’ai maintenant la confirmation que je ne peux reproduire à la peinture sur verre, l’élégance et l’harmonie de ces corps d’humains et d’animaux, sans son accord ;-)

    Quelqu’un saurait où le contacter ?
    Merci ! et à bientôt

  62. LOMBARD

    bonjour, je voulais savoir s’il me faut une autorisation pour droit à l’image pour peindre un enfant de dos sans que son visage ne se voit mais reconnaissable par sa posture par ceux qu’ils le connaissent, afin de l’intégrer dans une fresque? Merci

  63. guedj christel

    bonjour,
    je customise des toiles de maitre avec des cristaux swarovski et aussi mes propres couleurs parfois (cf: site web). Je voudrais savoir comment accéder aux informations pour les droits à l’image concernant les peintres suivants: Andy Warhol, Roy Lichtenstein, Nikki de St-Phalle et Keith Haring.
    Je voudrais commercialiser mes toiles en quantité mais avant de me lancer je pense que je doit payer des droits. Alors comment cela marche-t-il? a qui dois-je m’adresser? Quelle est la marche à suivre?
    Merci par avance pour votre réponse.
    C.G.B.

  64. GABRIELLE

    Bonjour,

    Je viens de lire votre blog, j’espère que vous serez en mesure de me répondre… Je suis entrain de réaliser un oracle divinatoire : J’ai pris des photos dans différentes villes du monde, je retravaille ces photos en peinture, en ai-je le droit ? Exemple, j’e suis allée au musée du MET à New-York où j’ai pris en photo des oeuvres égyptiennes, logiquement, cela fait plus de 70 ans :-), ai)je le droit de les utiliser ou dois-je demander une permission au MET ? Ensuite dans une rue de New-York, j’ai pris en photo des sculptures dont je n’ai jamais su le nom de l’auteur, puis-je m’en servir malgré que mon jeu ne sera diffusé qu’en France ? En sachant que les oeuvres ont été modifiées graphiquement ? Merci par avance, GABRIELLE

  65. Mireille

    Bonjour,
    Voilà un article qui m’a beaucoup intéressée. Pendant mes vacances, j’ai photographié une affiche qu’un homme avait installé sur le sol pour la vendre. Elle représentait plusieurs femmes et s’agissait des albums des pink floyd. Si je voulais poster cette photo sur un blog, en aurais-je le droit!!!
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.

  66. François

    Bonjour,
    Discussions intéressantes mais si, malgré la preuve flagrante, de la copie d’une photo “au galet près”, le peintre copieur qui expose dans un salon artistique ne veut rien savoir et me demande de prouver que c’est une copie que faire et à qui s’adresser ?
    En résumé, je possède la photo parue dans un de mes livres et les photos de la peinture dans le salon artistique, sans compter des témoignages nombreux.

  67. francevoyage

    @François : lire l’article http://www.photovoyage.org/blog/photographie/recours-en-cas-de-violation-de-copyright/
    Soit vous vous adressez à l’ADAGP soit vous portez plainte pour contrefaçon. Renseignez vous auprès de la police ou d’un avocat pour savoir comment procéder. Vous pouvez commencer par envoyer une facture de vos droits d’auteur : 30% de la valeur marchande du tableau-plagiat (soit 2x le taux habituel vu l’absence d’autorisation préalable). Et vous faites appel à un huissier de justice si le peintre ne paie pas la facture. A lui d’intenter un procès pour prouver que la facture est injustifiée. Comme vous avez les preuves que vous êtes l’auteur premier, il est tout à fait normal de facturer les droits d’auteur au copieur.

  68. Gaby

    Bonjour ! Merci votre blog est super intéressant.J’ai qqs questions auquel vous pourriez surrement me donner des infos. Si un photograffe prend ma maison en photo sans ma permission et qu’elle se retrouve sur le Net, ai-je un certain droit sur cette photo ?? Alors comment expliquer que Google Earth prend des photos partout dans le monde sans jamais demander la permission??

    2* point Nous recevons tous des diaporamas fait avec PowerPoint. Les photos utilisées par ces diaporamistes sont prisent sur le Net,donc tous devraient avoir contacter le photograffe où le peintre avant de faire le montage et de les publiés sur des sites ??? Je vous donne un exemple, un copin me donne des photos de famille très anciennes, alors pour lui faire plaisir, j’ai demandé à une personne de faire un montage,si j’ai bien compris, mon copin pourrait demander des droits d’auteurs à cette personne, même si l’auteur du montage a mentionné que je lui avait donné ces photos ???
    Ces diaporamas ne sont pas vendus mais seulement placés sur le Net afin de faire connaitre des pays, des artistes etcs…

    Merci à l’avance de nous faire partager vos connaissances en droits d’Auteurs

  69. Cécile

    Bonjour, je suis graphiste et pour un travail, j’aimerai utiliser une toile de Max Ernst (décédé en 1976, donc il y a moins de 70 ans) unique en son genre. Je pensais y modifier certains éléments mais en gardant la signification première de la toile (vierge corrigeant l’enfant Jésus… 1926) En ai-je le droit ?
    Je vous remercie

  70. Jocelyne

    Long soupir… J’ai tout lu car c’était très intéressant!
    Mais je m’aperçois que les références touchent la France et les pays d’Europe.
    Dois-je considérer que c’est pareil à l’international dont le Canada d’où je suis?
    ou que les règles sont différentes ici? J’aimerais savoir.

  71. carole

    Bonjour,
    Tout ceci est fort intéressant, et met certaines choses au clair.
    Je suis artiste peintre, et j’ai toujours utilisé les images d’autres, détournées et réinterprétées.
    Je travaille actuellement sur une nouvelle série de travaux portant sur les média; et pour cela j’ai besoin de photos célèbres, comme l’incendie du Zepplin, l’empreinte de pas de Neil Amstrong, la Bague de Rachida Dati, Jean Edouard et Loana dans la piscine du Loft…
    Qu’en est-il des droits d’auteur liés à ces photos, devenues célèbres, et qui circulent librement sur le net. On les trouve présentées sur de nombreux sites, sans mention de copyright.
    Puis-je les utiliser sans risquer de problème?

  72. Léo

    Bonjour,
    Premièrement, merci beaucoup pour cet article qui a enfin pu éclaircir certaines questions que je me posais depuis longtemps. Deuxièmement, je requière votre aide pour un autre cas spécifique pour lequel je n’ai trouvé aucune information : lorsque l’on dessine ou peins une voiture (j’aime particulièrement les anciens modèles comme la 2CV de Citröen, la Coccinelle de VW, etc.) y a-t-il un droit posé dessus par la marque ? Je me doute qu’en ce qui concerne le design oui, lorsque le modèle a été crée, mais qu’en est-il d’une représentation ? Surtout vis-à-vis de modèles qui ne sont plus édités ?

    J’espère vraiment que vous pourrez m’aider.

  73. Maryse

    Bonjour,
    Moi j’ai fait faire une peinture par un peintre, pour un cadeau.
    J’aimerais savoir si je peux la photographier et envoyer cette photo pour faire faire un timbre poste de 400 copies sans demandé au peintre son autorisation.

    En ai-je le droit?
    Je vous remercie!

  74. Maguy

    Bonjour, j’ai trouvé votre article très intéressant. J’ai une amie qui m’a dit que les photos que nous ne pouvons pas reproduire, c’est les photos signées. Que les photos prises pas madame ou monsieur tout le monde, nous pouvons les reproduire sans leur consentement. Pourvu que ce ne soit pas des photographes professionnels. Est-ce vrai?

  75. francevoyage

    @Maryse : pourquoi ne pas le demander tout simplement au peintre ?

    @Maguy : votre amie se trompe. Toute photo a un auteur et il a des droits sur ses créations qu’il soit professionnel ou non. Monsieur et Madame tout me monde ont des droits dès qu’ils créent quelque chose. C’est le code de propriété intellectuel. Je vous renvoie au lien cité au début de l’article : Droits d’auteur pour les nuls

  76. ptitepierre

    bonjour,
    Je peins depuis 2 ans. J’ai pris une photo dans une Commune voisine dont une vieille charette y est exposée avec des fleurs..je l’ai prise en photo pour en faire un tableau.
    Ai-je le droit ou faut-il que je demande l’autorisation à la Commune?
    Je vous remercie de votre réponse

  77. Maryse

    Bonjour,

    Je peins depuis quelques années, et pour le moment, toutes mes “oeuvres” restaient dans un coin de mon atelier, qu’il s’agisse de peintures recopiées d’après tel ou tel artiste, d’aquarelles originales faites “sur le vif” ou de pas à pas pour peu à peu acquérir des techniques. Dans mon petit village certaines personnes qui me connaissent me proposent de participer à un marché d’été. J’ai bien lu tout votre article et il a répondu a beaucoup de questions que je me posais… sauf pour les pas à pas justement. J’ai bien compris que je pouvais demander individuellement à chaque créateur de pas à pas, mais existe-t-il une réponse globale dans ce cas précis? Remarque: je sais que recopier un pas à pas n’est pas vraiment une création, et je rappelle que ce n’était pas au départ ce qui était recherché. Je me considère vraiment comme une débutante qui apprend , et qui va être de plus en plus capable de créer, mais je ne voudrais pas commettre d’imper d’ici là. Merci beaucoup pour votre réponse.
    Maryse 2

  78. mimo

    Je suis peintre , et lorsque je n’utilise pas mes propres photos, il m’arrive de m’inspirer de photos ne m’appartenant pas. Auquel cas, je demande l’autorisation de l’auteur de la photo, et si accord, je mentionne la source…soit..mais où le bât blesse, c’est quand les photographes se font donneur de leçons…Je connais des photographes qui publient leurs clichés sans demander au préalable le droit à l’image..(Une personne (un proche) en train de travailler, s’est retrouvée en photo sur une étiquette d’un pot du produit qu’elle récoltait, et cela sans aucune autorisation…Tout cela pour vous dire que la misére n’est pas que chez les peintres….

  79. Mr. blue

    En lisant votre article complètement par hasard, je me disais a quelle point il existent de différences entre des pays ou est honoré et parfois un peu trop la règle “immuable” des droit d’auteur, et d’autres pays ou ca na jamais existé, et n’existera peut être jamais, comme ceux du Maghreb, le fait est que je ne suis pas d’accord avec le fondement même de votre article, un peintre a tout a fait le droit de s’inspirer (a condition de ne pas copier au détails prés la photo) et de récréer a son tour une oeuvre unique.

    o.t
    artiste peintre, photographe.

  80. Alex

    Bonjour

    En surfant sur le web pour une amie, je suis tombé sur votre blog et surtout sur cet article.
    D’abord je vous dis tout de suite, je suis graphiste-pro, que ce soit bien clair…

    J’ai donc lu votre article, et soyons encore clair vous avez raison…
    Toute image a un auteur, et piller un artiste, quel qu’il soit, est répréhensible ! Il y a une loi pour ça, elle offre un cadre…
    Mais, vous savez-bien qu’il y a le cadre de la loi et l’usage…
    L’exemple le plus connu est : j’achète un disque, je le copie pour le mettre sur mon baladeur, ca plait à ma copine, hop on lui file via un cable usb, et ainsi de suite…et ne me dites pas que vous ne l’avez JAMAIS fait…
    L’industrie musicale à comptabilisé un jour que pour un morceau de musique acheté, il est donné à 15 personnes minimum…
    Alors que faire? Faire comme eux et mettre des DRM qui au final pourri le disque et sa lecture libre, ou abandonner pour que la culture circule ?… L’industrie musicale a choisie : abandonner les DRM…les ventes de disques chutent, les DLPro stagnent, et les concerts explosent
    Revenons à la photo. C’est vrai, si un peintre veut la photo du parc yellostown à 7H du mat, il n’a qu’a y aller… Mais quelle serait votre réaction si je vous disais “Je sais qu’il y a l’avion pour le Havre -Tahiti mais t’as qu’a prendre le bateau…”?? Et bien c’est ce que vous faites… Il y a d’un coté les purs comme vous et moi et les autres, et entre il y a internet. Un outil formidable vous offrant des milliers de choses…GRATUITEMENT…
    Évidement, c’est pas bien qu’un autre artiste ou pseudo artiste graphique se sert de la photo d’un autre pour faire son oeuvre et éventuellement la vendre, mais soyons clair aussi, si quelqu’un affiche une photo sur internet, c’est comme laisser ses clefs sur la porte, quelqu’un se servira…
    Donc c’est au posteur de faire en sorte que ses oeuvres ne soit pas utilisé. Il y a plus ou moins des moyens, et seule des pirates ou des personnes douées (et y en a peu en informatique!!!) peuvent contourner ces barrières (flash/lecteur virtuel/pixellisation)…
    Autre cas : la photo de paysage.
    Je me suis amusé avec tineye après un reportage sur tf1. J’ai pris une photo de Bonifacio et je l’ai passé à la moulinette tineye. Voilà ce que ça a donné : http://www.tineye.com/search/3da11f02f014ac2baf3db71692f5adadf2fd9f53/?page=1&sort=score&order=desc
    Nous voyons quoi? quand un sujet est fort et que (je suppose) il n’y a qu’un seul point de vue nous tombons sur les mêmes photos…Et si un plasticien s’en sert, tombe-t-il sous le coup de la loi ? Ben non…et pourtant….
    Encore un cas qui tombent entre le cadre et l usage..

    Alors certes, il y a votre exemple, qui est pour moi scandaleux (et je parle pas que de la peinture!)… le peintre aurait pu se baser pour interpréter et créer, il a juste copié (mal). Il mérite ce qu’il lui arrive. Par contre de là à poursuivre quelqu’un parce que il vous a pas demander une autorisation car il s’est servi d’une pose d’un artiste chorégraphique, créée en fait par un metteur en scène et vous, vous avez shooté le tout… là vous y aller un peu fort ! A ce rythme là plus personne ne créé (il suffit de lire certaine question), or, vous le savez comme moi, chaque artiste s’inspire d’autres artistes…

    Bref, je suis d’accord pour défendre nos droits en cas de copie pur, mais en hommage, caricature ou en inspiration, à un moment nos droits s’arrête.
    Je ne veux pas reprendre un slogan connu, mais “l’art doit être toujours en mouvement”…

    PS : vous allez me parler de mes oeuvres, et ben sachez qu’une partie je les offre sur internet, quand à l’autre elles sont en galerie ou sur catalogue papier ou en commande direct….
    Celles que je présente sont soit tronqués, soit protégés…je ne suis pas riche mais je le serais moins en ne montrant rien sur le net et en offrant rien…

  81. sidélia

    Bonjour

    Mes prochaines créations en tant qu’artiste peintre, seront axées sur des stars de la musique. Mon travail se veux être des créations : je ne copie pas des photos, elles ne me servent que de référence quand à la ressemblance de mes modèles. De même, la toile ne fait aucune référence au groupe de musique, mais à un des artistes en tant que personnage individuel.

    Dois-je dans ce cas, demander l’autorisation d’utiliser l’image directement à cette personne, ou bien au manager, impresario du groupe ?

    Il est en effet plus facile de contacter le manager plutôt que la star elle-même. Je redoute que de la part de l’impresario la réponse soit négative. Si, en fait, la décision appartient à la star elle-même, j’aurais sans doute plus de chance d’obtenir l’autorisation. Voilà ce qui me fait poser ici, cette question.

    Merci

  82. Cyril Delacour

    Bonjour,
    Le code de la propriété intellectuelle, que c’est compliqué !
    Je diffuse sur mon site la photographie “le bonheur d’être simplement là” depuis 2003 ici -> http://www.cyrildphotos.com/ avec la mention (c) Cyril Delacour, tous droits réservés”. Je n’ai pas d’autorisations pour le faire. Pour cela il n’a pas été possible d’en faire une carte postale à la demande des éditions Hazan pour la série “magie noire”. Que j’aimerai retrouver cette petite fille qui a dû grandir depuis 1998, ou ses parents ! Donc je n’ai jamais vendu cette image.

    Une peintre l’a copié et elle présente les GMAC Chatou 2010 et 2011. C’est une amie qui m’a envoyé un coupon de presse d’un gratuit distribué dans le métro parisien l’ayant tout de suite reconnue.

    Que me conseillez-vous ?

  83. marko

    salut
    j aimerai illustrer mon receuil poetique par un tableau de chagal mort en 1985! j veux faire 300 exemplaires ! es ce que je risque quelque chose et comment contacter les tayant droit de chagal
    merci

  84. francevoyage

    @marko : c’est l’ADAGP qui gère les droits d’auteur de Chagall. Vous pouvez vous renseigner auprès d’eux pour connaître les conditions : http://www.adagp.fr

  85. francevoyage

    @Cyril Delacour : vu l’ampleur de votre dommage (la reproduction sans autorisation de votre photo en peinture et sa diffusion au niveau national sur une affiche des GMAC au mépris total de votre droit de paternité et de vos droits patrimoniaux), je vous conseille également de contacter l’ADAGP et leur confier l’affaire ou de prendre un avocat. L’enjeu en vaut la chandelle.

  86. Cyril Delacour

    @francevoyage merci beaucoup pour votre conseil. Je prends contact avec l’ADAGP n’ayant pas les moyens d’être représenté par un avocat.

  87. andrise

    Bonjour. Je ne suis pas de France mais du Canada, donc désolé d’avance si je ne suis pas trop clair. J’aimerais d’abord et avant tout mentionner que la question d’ Alex est une excellente question dont, moi aussi, j’aimerais connaitre la réponse a ce sujet.
    En ce qui concerne les portraits telle que Marilyn Monroe, un chanteuse extrêmement populaire, ou une actrice américaine très connue aux million de photo sur le net toutes prises par des photographes réputés et en demandes par toutes les artistes Hollywoodiennes connues. Il semble plus facile a dire qu’à faire que de se procurer des droits d’auteurs. Comparé à l’artiste inconnue qui met ses quelques œuvres sur le web avec ses coordonnés. si le nom de l’auteur n’est inscrit nulle part sur LA photo de la Marilyn que je veux dessiner, je fais quoi? Et pourquoi vous qui semblez si offusquez du plagiat, pourquoi le simple fait qu’un bâtiment sois vieux, c’est rendu tout a fait ok d’en faire une photo alors que lui-même vient d’un artiste? Vous dites de créer alors que, hormis le parfait éclairage et la mise en scène, le contenu est-il déjà existant ou l’avez-vous tirer de votre imagination? Je respecte beaucoup la photographie et je suis désolé si je suis un peu direct. Mais crier sur tout les toits de tirer nous même nos sujets de notre imagination alors que techniquement tout le monde s’inspire de tout je pense que la loi aussi ingénieuse soit-elle a des limites.

  88. andrise

    De plus, j’aimerais ajouter que toute décision comporte une part de risque. Vous dites de se mettre a la place de l’auteur qui se fait voler ses oeuvres. Mais sachez qu’il n’ y a personne qui force a mettre sur le web qui, soit dit en passant, est ouvert au GRAND publique! Si je décide moi-même de mettre mes bijoux précieux au beau millieu d’une rue pour que tout le monde l’admire. Il faudrait être ignorant de penser que le monde n’est fait que d’honnêtes gens. C’est comme leur dire: Allez! servez vous! Puis criez: Aux voleurs! quand l’un d’entre eux se sert! Connaissant les risques. Il ne reste qu’à vous de faire le choix de les exposer ou pas. Il n’y personne d’autres a blâmer. Oui la loi est bonne. Mais c’est pas a elle non plus de faire tout le boulo. Et je doute fortement que Desney n’etait pas au courant que des millions de gens reproduiserait Winny l’ourson…..

  89. yannis

    bonjour, j’aimerai caricaturer des célébrités sportives et les reproduire sur des t’shirt ou en faire des logos, en bref utiliser ces caricatures dans un but commercial…dois je leur demander leur autorisation? Ou est la limite entre le droit d’image et le droit d’auteur pour une caricature? merci pour vos réponse

  90. Yves

    Qu’en est-il du fait de peindre d’après ses propres photos ?
    Qu’en est-il si ces photos représentent une manifestation - en l’occurence sportive - publique ?
    Et si pour en finir, le style réaliste utilisé, permet de reconnaitre les sportifs ?
    (une trentaine quand même ! : départ de course à pied).
    Je ne peux quand même pas demander l’accord de chacun des participants ?
    Ou changer les têtes ? Mais en ce cas je “casse” la réalité que je voulais peindre ?
    Merci d’avance pour votre réponse - surtout que ma toile est déjà bien avancée ;-)

  91. SOAN SO

    Bonjour,
    Je suis peintre professionelle, mes filles sont souvent mes modèles (je fais essentiellement des portraits), elles ont 10 et 13 ans. Ais-je le droit de vendre les tableaux que je fais d’elles?
    Je ne crois pas avoir vu ce point abordé jusqu’à présent.
    Merci par avance de votre réponse.

  92. francevoyage

    @Soan So : le droit à l’image des enfants est géré par leurs parents jusqu’à leur majorité. Pour publier des photos d’enfants, il faut l’autorisation du père et de la mère. Dans votre cas, vu que ce sont vos filles, vous pouvez vendre vos tableaux sans aucun souci.

  93. francevoyage

    @ Yves : Il est permis de représenter un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun à la condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles

  94. francevoyage

    @yannis : Il n’y a pas de droit à l’image dans le cas de caricature. La caricature d’un personnage public est licite à condition que le but soit de critiquer sur un ton humoristique. Dans tous les cas, elle ne peut être dénigrante ou diffamante pour la personne caricaturée.

  95. francevoyage

    @andrise : Il n’est pas toujours facile de respecter la loi mais le but de mon article est d’informer les peintres des risques qu’ils prennent en se servant du travail d’un autre artiste sans sa permission.

    Pour les vieux batiments, si l’architecte est mort depuis plus de 70 ans, ses oeuvres sont tombées dans le domaine public.

    Inspiration et plagiat sont deux choses différentes. La frontière est laissée à l’appréciation des juges.

    Quant à ne pas exposer ses oeuvres sur internet … comment les vendre si ce n’est pas en les montrant ? Toute entreprise ou magasin se doit d’avoir un site internet comme vitrine de ses activités. Le problème des artistes (photographes, peintres, dessinateurs, graphistes, musiciens et chanteurs) c’est que ce qu’ils vendent, images et sons, est plus facilement “reproductible” et “volable”. Cela n’empêche que c’est du vol. Vous reproduisez leur travail sans les rémunérer. Et le pire, c’est que vous admirez leurs oeuvres sinon vous ne les copieriez pas, ne les peindriez pas, ne les écouteriez pas. Ce qu’ils ont créé vous émeut et vous les lésez. Un comble !!!

    Je compare souvent internet à une épicerie. Ce n’est pas parce que l’épicier expose ses fruits et légumes à l’extérieur du magasin que vous êtes autorisé à voler à l’étalage.

  96. Anie Tor

    Très intéressant toutes ces questions avec, enfin, des réponses. Dans le cas des collagistes, le sujet a été posé mais vous n’avez pas eu le temps de répondre. Picasso, Prévert, Ernst pour ne prendre que les plus connus se sont servi d’images existantes sans se poser de questions sur la propriété intellectuelle des gravures ou autres. Le collagiste colle des choses existantes, venues de plusieurs sources pour exécuter une seule oeuvre. Quelles sont les limites de ses droits ? Si toutes les autorisations devaient être demandées il n’y aurait personne qui ferait du collage. Pitié, ne me dites pas que si je fais un ragout, je dois acheter les légumes au marché et la viande chez le boucher et les épices chez l’épicier :)) Trop de contraintes tuent la création dans le cas précis du collage, à mon avis.. merci pour votre réponse

  97. francevoyage

    La loi sur les droits d’auteur ne fait aucune distinction pour le collage. Si un auteur reconnait un morceau de son oeuvre dans un collage, il peut revendiquer ses droits car votre collage est une oeuvre composite. En cas de contestation, ce serait au juge de décider si oui ou non il y a reproduction illicite et si le droit à la création de l’un supplante les droits d’auteur de l’autre. La réponse est bien sûr non !

    Pour suivre votre analogie avec un ragout. Vous n’êtes pas obligée d’aller chercher vos ingrédients à 3 endroits différents mais même si vous allez tout chercher dans une grande surface, il vous faudra quand même payer à la caisse avant d’emporter la marchandise !

    En matière de musique, il y a plagiat à partir de 8 mesures identiques. Huit mesures sur un morceau entier, c’est pas beaucoup. Pour le collage, c’est pareil. Vous souvenez-vous de la chanson “Rock Collection” de Laurent Voulzy et Alain Souchon? Ils avaient fait du “collage” avec des tubes des Beatles, des Rolling Stones et des Beach Boys. Chaque fois que ce morceau est joué, les droits de la Sacem sont répartis entre tous les ayants droit dont Laurent Voulzy, Alain Souchon, Mick Jagger et Paul McCartney.

    A vous de créer à partir d’extraits suffisamment petits pour que l’auteur ne reconnaissent pas ses oeuvres ou passer par les supermarchés de l’image sur internet à savoir fotolia et autres microstocks pour obtenir des images libres de droits. Là, vous pourrez créer en toute légalité.

  98. fdugourd

    je vous remercie pour toutes ces informations concernant la protection des œuvres. je suis peintre professionnelle, portraitiste et je m’inspire d’acteurs de cinéma et de série TV, mes portraits sont issus de captures d’écran, cherchant à exprimer les émotions jouées par eux. Ma difficulté insurmontable est justement d’obtenir les dites autorisations … c’est impossible … alors que faire ??? est-ce que cela est illégal ? si oui tant pis … je ne peux faire autrement. Qu’en est-il de cette question ?
    merci de votre attention

  99. Busellato Marie Ange

    J’ai eu la malheureuse expérience de contacter un photographe (Michel Loup) pour une autorisation de peindre d’après ses photos. Je pensais, comme je l’avais déjà fait auparavant, une réponse positive, même en payant des droits, en espérant comme vous le mentionnez une collaboration éventuelle, mais je suis tombée un un personnage à l’égo sur-dimensionné, qui au lieu de me dire simplement non, m’a gratifiée d’une pluie d’insultes et menaces, qu’il mettait ses avocats au courant et qu’ils étaient prêts à intervenir…. je lui ai envoyé une copie de mes peintures (exercices d’académie) de bonne foi, mal m’en a pris. Dorénavant je peindrai d’après mes photos. Là au moins, personne n’aura à prétendre à quoi que ce soit !

  100. Berenice

    J’ai fait quelques centaines de portraits à la plume d’écrivains il y a vingt ans pour la presse d’après des photos fournies par des maisons d’édition qui avaient acheter les droits des photographes. Un homme “courtier” se propose de les vendre aux enchères chez un Commissaire Priseur. Le Courtier devait me fournir un support digitale de tous mes dessins pour mémoire. J’ai fait annulé la vente car le Courtier ne tenait pas sa promesse. Il veut des dommages. Bien sur, je voudrais m’en sortir de ce magma.. Je me suis aussi posée d’autres questions : les auteurs dessinés ont-ils un regard sur leur image? Le journal qui les avait publiés? Tout cela devait être discuter avec Le Courtier, mais les relations ont mal tournées. Merci

  101. luluberlu

    Des portraits de célébrités trouvés dans des magasines fait aux crayons , vendus dans des brocantes une 20taines d euros , pour rembourser les crayons par exemple… Illegal aussi alors ?

  102. Mamanlotus-AC

    Bonjour, m’étant faite piquer un dessin récemment (voir page sur mon blog avec listing de tous les “voleurs”… pour l’heure que un…) je peux vous assurer que ça fait de la peine… surtout si par ignorance on catalogue ensuite MAL le travail chipé…

    Du coup j’ai eu une idée pas forcément valable pour un dessin comportant une marge mais pour les PHOTOS (j’en ai aussi de belles) :

    > je recadre avec Picasa (gratos) et j’allège les pixels
    > je garde pour moi une version originale
    > si on devait me piquer, moi seule j’aurai le bout manquant ! = preuve
    > je rajoute mon nom sur les photos à partir de 2012

    mais bon, c’est laborieux.

    Sur mon blog j’ai aussi mis par écrit comment on peut éventuellement repérer les copies de nos oeuvres artistiques ou photographiques.

    Personnellement, je fais beaucoup de “outdoor” et sinon je me sers de mes photos à 90 %, ou de celles de mes amis (encore que là, le risque n’est peut-être pas toujours absent…). Par contre, pour les portraits, ça coince, j’arrive très très rarement à contacter les intéressés… c’est décourageant…

    Espérant que mes mésaventures auront au moins servi à quelqu’un…

  103. Isabeau

    Bonjour,

    Je suis peintre amatrice et j’avoue m’être inspirée de photo sur internet. J’ai compris après avoir lu tous ces post que c’est hors la loi. Je débute et ne le savais pas.
    Ma question aujourd’hui est de savoir si par exemple je prends un jouet, une peluche appartenant à mes filles en photo, aurai-je le droit de la peindre cette photo? et eventuellement la vendre si elle plaît à une amie?
    Merci pour votre réponse,
    Isa

  104. francevoyage

    ça ne devrait pas poser de problèmes dans le cas d’une peluche ;-)

  105. Isabeau

    Merci beaucoup pour votre réponse…

  106. Isabeau

    Une petite chose me reviens… cette peluche appartiendra forcement à une marque, dans ce cas êtes vous certaine que je puisse la photographier, pour ensuite la peindre et éventuellement vendre ce tableau à mon amie?

  107. Jacques

    Bonjour,
    Dans le cas où un peintre s’inspire d’une photographie pour réaliser un tableau (ex : une photographie de cheval) peint selon un type de style donné (ex : expressionnisme) reproduisant la forme mais avec des couleurs et un style très loin du réalisme de la photographie (ou même dans le cas proche du réalisme), et si l’on considère que ce peintre a demandé l’autorisation au photographe et a payé une rémunération au photographe pour la vente du tableau, que peut-on dire des photographies qui seraient tirées de l’oeuvre peinte et vendues par le nouveau propriétaire du tableau. En d’autres mots, où s’arrête le droit à remunération du photographe à l’origine de la première photo ayant donné lieu ensuite à l’oeuvre peinte ?
    Cordialement
    Merci pour votre réponse.
    Jacques jaccog@noos.fr

  108. valu

    Je suis peintre et je m’inspire de photo je demande toujours l’autorisation et les photographes ils me l’accordes tous, mais la je bombarde de demande d”autorisation un photographe qui vit en inde mais il ne me répond toujours pas pourtant je sais qu’il voit mes messages.
    Comment faire? je croyais qu’il aller me répondre du coup en attendant une réponse de sa part j’ai peins et maintenant je craint de lui envoyer la photo de mon tableau , j’ai peur qu’il me poursuit en justice.

  109. philippe

    Bonjour,

    Je suis surpris de constater que je dois être dans l’illégalité, mais voila j’aimerais tout de même vous poser ma question…
    Étant fan de Donna Summer j’ai fait beaucoup de dessin représentant ses pochettes d’albums….JE suppose que je suis en plein dans l’illégalité….
    Par contre, j’ai pu constater qu’un internaute avais recopié mon dessin pour le recolorer faisant croire qu’il était l’auteur du dessin, est il dans ses droits ???

  110. Dominique Charbonneau

    Dans le cas de la publication de dessins d’après modèle vivant, dans une séance en atelier, doit-on considérer l’autorisation du modèle comme implicite au fait d’être rémunéré pour poser.
    Et merci de vos propos très éclairants.

  111. Cécile

    Bonjour,

    En est-il de même lorsque l’on fait une grille de broderie au point de croix a partir d’une photo, d’un tableau ou d’un dessin ?

    Je suppose que les mêmes règles s’imposent.

    Merci :)

  112. jina

    Bonjour,
    bravo pour ce sujet interressant, j’ai une petite question concernant la creation de gateau suite a des photos de dessins animes, est ce qu’on a le droit de faire un gateau avec la tete de hello kitty ou Mickey par exemple et le proposer a la vente? ou a t’on besoin aussin de demander un droit pour ca?

  113. Gizmo2poche

    Bonjour,

    j’ai été confronté à ce problème de droit d’auteur avec une maison d’édition de jeu vidéo et j’avoue que je me suis trouvé devant le fait accompli. Je ne savais absolument pas qu’il fallait demander l’autorisation de redproduire une image et encore moins dans le cas où l’on ne dégradait aucunement celle-ci mais au contraire que celle-ci servait à embélir un support.
    Les questions que je me pose sont les suivantes. Etant donné que je suis parfois consulté pour réaliser des travaux de peintures, et qu’en régle générale, ceux sont les clients qui apportent les images;

    - Comment connaitre la source de l’image en abscence d’information ?
    - Peut on rejeter toute résponsabilité sur l’utilisation de cette image étant donné qu’elle vient d’une demande d’un client ?
    - si c’est le cas, comment peut on formuler cette prise de résponsabilité par le client lui-même ?

    Merci @plus

  114. francevoyage

    @Isabeau : tant que tout cela reste dans le domaine privé, pas de soucis. La contrefaçon qui inquièterait véritablement le détenteur de la marque, ce serait la reproduction illicite de peluches identiques déversées sur les marchés clandestins comme les faux Lacoste, les fausses Rollex ou les faux sacs de luxe.

    @Jacques : le nouveau propriétaire du tableau n’a pas le droit de reproduire le tableau et d’en vendre des reproductions sans l’autorisation du peintre. Il est juste propriétaire du support mais pas détenteur du copyright. Seul l’auteur du tableau détient le droit de reproduire son oeuvre ou d’en autoriser la reproduction moyennant un pourcentage sur la vente des copies. Donc, posséder un tableau ne confère pas le droit de le reproduire sauf dans quelques circonstances particulières telles que la publication dans un catalogue de vente ou d’exposition ou pour mettre l’original dans un coffre-fort et n’exposer qu’une copie au public ou pour l’assurance.

    Quant au photographe, cela dépend de l’accord conclu avec le peintre. Normalement, une fois que le photographe a donné son autorisation et que le peintre a payé ce qu’il lui devait, il devient pleinement titulaire des droits d’auteur sur ses créations. Donc, le photographe ne peut plus prétendre à un pourcentage sur les reventes sauf si évidemment, le peintre n’était pas en règle avec les droits d’auteur du photographe.

  115. francevoyage

    @Valu : s’il voit vos messages, êtes-vous sûre qu’il les comprend ? En quelle langue écrivez-vous ? Par sécurité, gardez tous vos messages pour preuve de votre bonne foi mais tant qu’il ne dit pas oui, c’est considéré comme un non.

  116. francevoyage

    @philippe : non, il n’est pas dans son droit … pas plus que vous d’ailleurs. Votre cause est difficilement défendable dans ce cas. C’est le voleur volé. Il ne savait sans doute pas que c’était interdit tout comme vous.

    @Dominique Charbonneau : il faudrait voir ce qui est écrit sur le contrat du modèle. S’il y a eu rémunération il reste normalement des traces écrites. Demandez à la personne qui a fait venir le modèle. En matière de droit d’auteur et de droit à l’image, il est toujours dangereux de considérer une autorisation comme implicite. D’un point de vue juridique, tout ce qui n’est pas clairement autorisé est interdit.

    @Cécile : eh oui ! Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    @jina : aucun problème pour la maman qui confectionne un gâteau pour ses enfants ou pour une fête d’anniversaire. C’est un usage privé. Pour un patissier c’est plus problématique quoique la preuve sera vite mangée !

  117. francevoyage

    @Gizmo : 1) interroger le client sur la source de l’image - 2) demander quel usage il compte faire de votre travail - 3) si ça sent le souffre, refuser le boulot et le mettre au courant des lois - 4) rajouter dans vos conditions générales de vente ou votre contrat que le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de l’auteur et des personnes représentées et décliner toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers au cas où le client aurait failli à ses obligations.

    Un truc du style : Le client assure Gizmo de disposer des droits d’auteur relatifs à toute image digitale transmise pour reproduction. Gizmo se réserve la possibilité d’appeler en garantie le client dans le cadre de tout recours, réclamation, revendication ou action que pourrait former les auteurs, co-auteurs, ayants-droit ou éditeurs, et toute autre personne physique ou morale susceptible de faire valoir des droits ou pouvant de se prévaloir d’un préjudice à un titre quelconque, sur toute image digitale transmise pour reproduction.

  118. nadia270

    Bonjour,

    En cas de procès les choses ne sont pas si simple. Les experts déterminent le degrés de ressemblance et au delà d un pourcentage (20% environs) tout ce que vous dites est vrai .
    Il ne faut pas confondre inspiration et reproduction ! l inspiration n’est absolument pas illégal a partir du moment ou l’image est utilisée de façon minime .
    Exemple : je dessine un croquis avec un personnage assis et le pied me pose problème, dans ce cas je peux demander a un ami de poser mais je peux aussi aller voir des images sur internet afin d’étudier l’anatomie humaine.
    Les positions et l’anatomie humaine (et il en va de même des paysages existant et d’autres choses que l’on peut photographier sans forcément avoir une démarche artistique) ne peuvent pas faire partie d’une propriété intellectuelle.
    Par contre et effectivement dans le cas de photographie d’art, ou il y a un parti pris (c’est a dire une accumulation de choix d’éléments constituant une image) de lumière, de couleur, de position d’expression et autre on peut parler de propriété intellectuelle. Dans ce cas vous pouvez vous en inspiré de façon minime ( par exemple les couleurs d’une photos me plaisent donc je m’en inspire pour réaliser autre chose)
    En gros vous êtes d

  119. nadia270

    vous être dans l’illégalité si :
    -vous reproduisez à l’identique et même partiellement une photographie que vous n’auriez pas pu photographier vous même (Attention ! il existe toujours le cas des coïncidences et pour travailler dans le domaine de l’art je peux vous dire que cela est fréquent !)
    -vous intégrez cette reproduction dans un tableau
    -vous transformez cette photographie ( La transformation induit le fait que vous gardiez la photographie initiale tout en y opérant quelques changements)
    - vous vous en inspirez fortement (au delà de 20% des éléments constituant l œuvre) .

    Cordialement.

  120. Pixelius

    On apprend aux artistes à respecter les droits d’auteur des photographes, tout à fait normal, … encore faut-il que les intéressés descendent de leur pied d’Estal et daignent répondre aux demandes!

    J’ai passé longtemps à chercher l’auteur d’une photo sur laquelle j’avais travaillé il y a 2 ans dans le cadre de l’étude d’un logiciel, bref. En cherchant un sujet de peinture il y a peu, je suis retombé sur cette photo qui m’a vraiment beaucoup inspiré.
    Tout en travaillant d’après cette photo et ne sachant plus d’où je la tenais, j’ai fait une recherche par mots clés durant des heures pour demander l’autorisation. J’ai finit par trouver la photo et la page flickr d’où elle provenait. Manque de chance, il s’agissait d’un photographe russe. Je l’ai contacté en anglais via flickr, pas de réponse. J’ai fait une recherche sur ce photographe pour pouvoir le joindre plus directement, sans succès, aucun lien direct. J’ai finit pas trouver sa page facebook, je lui ai écris 4 fois de plus, il ne m’a toujours pas répondu…

    Dernièrement, j’ai contacté 5 photographes à qui j’ai demandé le droit de m’inspirer d’une de leurs photographies, pas un ne m’a répondu! ni oui, ni non, ni m… c’est sidérant.
    Peut-être avez-vous une formule magique qui déclenche chez le photographe l’envie de répondre ? moi je ne sais pas comment les atteindre ces gens là!… Il faudrait que chacun y mette du sien.

    On a parfois envie de leur demander ce qu’ils veulent …

    Salutations

  121. Jennifer

    Bonjour, voulant faire de la peinture animalière, j’ai besoin de documentation photographique concernant certaines espèces pas facile à photographier soi-même. J’ai découvert le site Fotolia qui vend des photos libre de droits et leur ai envoyé un mail leur demandant si en achetant une de leur photo, je pouvais l’utiliser comme source de documentation pour en faire une peinture.
    Voici leur réponse :”(…)Fotolia propose des images libres de droits, elles peuvent être utilisées sur tous supports, sans limite de temps, de nombre d’exemplaires et sans limite territoriale. Si vous utilisez nos images pour illustrer vos supports de communication (articles de presse, publicités, plaquettes, site web…), il vous suffit de les acquérir en licence standard. Si vous souhaitez réaliser un produit ou service dérivé d’une image (cartes postales, tee-shirts, posters…), vous devez l’acheter en licence étendue.(…)”.
    Je ne sais pas si je dois me satisfaire de cette réponse, ou si effectivement je suis alors protégée. Qu’en pensez-vous ? Merci.

  122. Jennifer

    Bonjour, qu’en est-il de peindre une oeuvre d’après une photo achetée sur un site comme Fotolia ? Merci.

  123. francevoyage

    Vous êtes effectivement en règle à partir du moment où vous avez acquis une photo libre de droits chez Fotolia.

  124. Fogo

    Bonjour,

    j’ai tout lu, mais on ne sait jamais, j’ai peut etre loupé sans faire attention:

    Imaginons que je sois interressé pour faire une toile d’apres l’une de vos photos.
    Vous me l’autorisez, et je vous verse 15% de la vente de l’original, tres bien.
    Devrais je verser quelque chose d’autres, si je vends des impressions de cette toile?

    Désolé je m’y pers un peu.

    Merci de votre réponse

  125. francevoyage

    C’est à négocier avec le photographe avant la signature de l’accord. Soit il se contente de 15% de la vente de l’original une fois pour toute soit il peut exiger 15% des sommes rapportées par la vente de vos impressions.

    Par exemple, la Sabam m’a autorisé à vendre des photos de l’atomium à condition que je leur reverse 15% du prix de vente (l’oeuvre est encore sous copyright et c’est la Sabam qui en gère les droits d’auteur). Si je vends 5 fois la même photo à des clients différents, je devrai payer 5 fois la redevance à la Sabam car c’est 5 fois que je me mets l’argent en poche. Certes, ma photo apporte une esthétique et une interprétation personnelle (c’est pour ça que je conserve 85%) mais le sujet reste quand même l’oeuvre d’un autre (pour 15%). On partage donc les bénéfices ce qui me paraît normal.

  126. emma

    st si on ne fait pas commerce des peintures faites d’après les photos du web, est-on en contravention quand même ?
    exposer sur un blog est-il considéré comme les murs de son propre salon ou bien les murs de son dentiste ?
    et à supposer qu’on peigne d’après la photo d’un enfant africain par exemple, doit-on aussi s’assurer que le photographe lui même a obtenu l’autorisation des parents de cet enfant ?
    par ailleurs les personnes qui mettent leurs photos sur internet sont ils donc inconscients du fait qu’ils les proposent à tous ? s’ils ne veulent pas être copiés, ne pourraient ils réserver l’accès à leur blog aux seules personnes qui paient un droit de visite ?

  127. Lisandro82

    Bonjour Francevoyage,

    J’ai quelques cas particulier à vous soumettre, et qui à priori non pas été mentionnés ci-avant :

    1) A-t-on le droit de reproduire (et diffuser) un tableau d’un peintre encore vivant mais qui n’existe plus car détruit par le peintre lui-même?

    2) A-t-on également le droit de reproduire en peinture un plan de film (même modifié : suppression de personnages par ex)? Il me semble que oui mais la Loi n’est pas très clair…

    3) Confirmé vous l’information suivante : la copie de la photo d’une célébrité est autorisée si il s’agit d’une photo prise dans le cadre de la vie publique de la célébrité?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    cdt

  128. Jacques

    Bonjour,
    Je souhaite faire faire des tableaux en copiant des photographies avec l’autorisation de l’auteur des photographies et contre rémunération. Pourriez-vous m’indiquer un site ou un texte me permettant de disposer des clauses exactes pour établir un tel contrat concernant les oeuvres composites à partir de photographies (sachant que les tableaux pourront faire l’objet d’une commercialisation par l’intermédiaire de produits dérivés (photos, digigraphies etc..)
    Merci - Cordialement
    Jacques
    axiarcompany@gmail.com

  129. serge

    Bonjour, merci pour toutes ces informations.
    Il a été question du droit :
    - de l’auteur de la photo
    - et de la personne photographiée ou dessinée.

    Qu’en ait-il du droit des œuvres dessinées ou photographiées ? Je sais que les éditeurs de cartes postales ont souvent des problèmes avec ça.
    Exemple : la tour Eiffel, un pont, une tour, une statue, …
    Merci

  130. francevoyage

    J’ai souvent l’impression de me répéter.

    @emma : même si tu ne commercialises pas le tableau tu es en infraction avec la loi puisque tu l’as recopié SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR. Et oui, un blog n’a absolument rien de privé puisque le monde entier peut le voir.

    Et si tu peinds le visage d’un enfant et qu’il est clairement reconnaissable, il te faudra aussi l’autorisation des parents. Ce n’est pas parce que le photographe a cette autorisation que tu en disposes toi aussi automatiquement. Et ne crois pas que tu ne risques rien parce que l’enfant est africain. Plus aucun éditeur en France n’accepte de publier de portraits d’enfants, adultes ou vieillards du Yémen car une association d’avocats yéménites s’est amusée à attaquer systématiquement les photographes au nom du droit à l’image de leur concitoyens.

    Quant aux gens qui mettent leurs photos sur internet, c’est pour se faire connaître et présenter leurs produits et créations tout comme un magasin expose ses marchandises. Ce n’est pas pour ça que tu es autorisée à sortir du magasin sans payer ce que tu emportes. Et ça m’étonnerait que tu rentres dans un magasin si on te faisait payer l’entrée.

  131. francevoyage

    @Lisandro82 : 1) non certainement pas !!! Le droit à la divulgation est un droit fondamental des auteurs de décider quand leur oeuvre est prête pour le grand public ou non. Si le peintre a détruit son oeuvre, personne au monde n’a le droit d’aller contre sa volonté et de montrer une copie du tableau détruit sauf avec son accord.

    2) ça devrait passer. Il y a une certaine tolérance dans ce cas-ci.

    3) Tu oublies les droits du photographe en confondant droit d’auteur et droit à l’image !!! Si le photographe a bien le droit de photographier et diffuser la photo d’une célébrité qu’il a prise dans un lieu public, toi, tu ne peux pas recopier sa photo sans l’accord du photographe. C’est lui qui se crève le cul pour avoir une carte de presse, pour être au bon endroit au bon moment, pour réussir sa photo malgré la bousculade des concurrents et toi tu arriverais la gueule enfarinée pour lui piquer son travail ?! Un peu de bon sens que diable.

  132. francevoyage

    @Jacques : désolée, je n’ai pas d’exemples de contrat à vous renseigner. D’habitude, je rédige les conditions au cas par cas sans jargon juridique mais en explicitant clairement ce qui est permis ou non.

  133. francevoyage

    @serge : vous trouverez la réponse en vous donnant la peine de lire les commentaires ci-dessus et l’article http://www.photovoyage.org/blog/photographie/droits-dauteur-pour-les-nuls/
    Bien à vous

  134. Lisandro82

    Bonjour France,

    Merci pour vos réponses même si j’aurais aimé moins d’impolitesse de votre part dans leur formulation :

    - vous me tutoyer alors que l’on ne se connait pas ;

    - vous ne surveiller pas votre langage : “crève le…” c’est pas très beau

    - pour ma 3ème question, je m’en suis rendu compte après coup que j’avais confondu droit d’auteur et droit à l’image, cela ne vous permettait cependant pas de me manquer de respect en disant que je manquais de bon sens, d’autant plus que la Loi, même si “nul n’est sencé l’ignorer”, n’est pas chose simple ;

    Vous oubliez, sous couvert d’une moralisation excessive, que les personnes qui vous posent toutes ces questions sur votre blog, et qui plus est le fond vivre, vous interrogent dans le but de s’assurer qu’elles respectent bien la Loi et qu’elles ne sont pas des plagieurs, sinon elles n’interviendraient pas, à moins de manquer de bon sens comme vous dites…

    Enfin, je me suis toujours demander comment Andi Warrhol qui a basé une grande parti de son travail sur des photos de presse n’a jamais eu de pb avec les droits d’auteurs car cela m’étonnerais qu’il ai demandé les autorisations à chaque fois!

  135. francevoyage

    @Lisandro82 : je vous présente mes excuses pour le ton trop familier que j’ai utilisé et qui vous a heurté. Veuillez noter que le dernier article posté sur mon blog remonte à avril 2010 et que je me donne encore la peine deux ans et demi plus tard de répondre aux questions posées.

    Cela me prend du temps, ne me rapporte pas d’argent et aucun avantage. De plus, je suis parfois agacée quand les internautes posent une question à laquelle j’ai déjà répondu dans les commentaires précédents mais qu’ils ne se sont pas donné la peine de lire par paresse. Dès lors la façon de m’exprimer peut s’en ressentir.

    Veuillez donc me pardonner si je m’exprime avec spontanéité, engagement et ton moralisateur. Je ne suis pas juriste et c’est un blog perso.

  136. francevoyage

    Ah j’oubliais de répondre à la question sur Andi Warrhol. Sachez que la photographie de presse n’est pas soumise au droit à l’image. Je veux dire par là que le droit à l’information l’emporte sur le droit à l’image. Quand il s’agit d’une photo d’actualité, le photographe est dispensé d’obtenir l’autorisation des personnes photographiées du moment que la photo est publiée dans un contexte d’information ou lors d’une rétrospective de la carrière d’un photographe de presse devenu célèbre ou d’une agence de presse.

    Par contre, vous, vous ne pourrez pas utiliser cette image. Extrait du site http://www.copypix.be :

    “Les photographes et les agences de presse photographique proposent, dans le cadre de leurs activités, des milliers de photos de personnes publiques ou privées.

    Ces photos sont prises, soit à l’occasion de certains événements, soit lors de reportages. Elles sont diffusées en tenant compte de l’information et de l’actualité.

    Dès lors, l’utilisation de ces photos par des tiers ne peut pas se faire sans l’accord des photographes ou des agences qui les représentent et, bien sûr, de la personne représentée.”

  137. Lisandro82

    Bonjour France,

    Vos excuses sont acceptées.

    J’imagine bien que tenir un blog à jour prend du temps et demande beaucoup de patience, mais je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites que cela ne vous rapporte rien : cela vous rapporte déjà une satisfaction personnelle, même inconsciente (notre cerveau possède des zones dites de “récompenses”), dans la mesure où vous informez les gens et leur êtes du coup utile en étant la source la plus complète et accessible sur les droits d’auteurs ; de plus, cela vous évite (ou limite le fait) d’être plagiée, votre mésaventure avec Gérard n’étant peut-être pas près de se reproduire ;

    Pour ma part, j’avais tout lu avant de vous écrire! Mais c’est vrai que j’ai confondu droit à l’image et droit d’auteur dans l’inquiétude et l’empressement (je préparais un concours de peinture) et je me suis un peu embrouillé sur le moment!

    J’en reviens à Warrhol, ok pour le droit à l’image, mais quid des droits d’auteurs? Parce qu’il s’est servi de photos dont il n’était pas l’auteur et à mon avis sans demander l’accord des photographes concernés! Mais peut-être que si après tout, mais j’en doute…

    cdt

  138. Pitt42

    Bonjour,
    Plutôt que de vous poser mille questions à propos de ai-je le droit, n’ai-je pas le droit de copier une photo (c’est évidemment interdit et pas créatif!) prenez donc vous même des photos, soignez le cadrage, la lumière, la composition. Ce sera un vrai travail d’approche pour passer à la toile. Vous serez l’auteur de votre oeuvre du début à la fin. C’est très motivant. La consécration, ce serait que vous soyez copié! Mais là…c’est interdit!…Allez bonnes photos et bonne peinture. Pitt42. le 26/11/12

  139. Domi

    Bonjour,
    Merci pour ce forum.
    Je suis peintre et pour mes modèles photos, je vais en particulier sur le site “Inmagine.com”, il y en a d’autres…
    Ils ont plusieurs centaines de milliers de photos, dont beaucoup sont “libres de droit” et en plus d’une grande qualité disponible jusqu’à 600 Pixels.
    Tout y est bien clair sur les droits et conditions pour chaque photo.
    Alors, pourquoi faire compliqué!

    Domi

  140. Huloti

    Bonjour,
    Peux-t-on peindre des personnalités connues et faire une exposition sans les avoir consultés? Si je veux exposer des toiles de Annie Cordy, dois-je lui demander sa permission? Touchera-t-elle des droits d’auteurs liés à son image publique?
    Merci

  141. AA75

    Bonne Année ! France, Poursuivez-vous la rédaction de ce blog ? Il est d’une grande utilité. Très instructif. Voici mes question :
    1. J’ai appris que le musée d’Orsay interdisait les photos. Par ailleurs que cettte interdiction était abusive. Mais ma question est ailleurs. On m’a demandé d’illustrer un ouvrage, avec dessins et photos d’oeuvres tombées dans le domaine public mais exposées dans différents musées. Pourquoi devrais-je payer des droits de reproduction - trop élevés au bout du compte - pour un tirage de revue qui ne dépasse pas les 100 exemplaires !!!???
    2. Les monuments, églises, sculptures extérieures, ou sculptures à l’intérieur d’une église ou d’un musée - anciennes bien entendu - sont-ils soumis aussi à des droits ?
    Je vous interroge à titre personnel en tant que graphiste. Merci de me répondre. Cordialement. AA. 23/01/13

  142. Patrick

    Bonjour dans le cas ou je réalise des photos pour une association (donc accord) ou pour des groupes d’artistes (accord aussi) qui sont ensuite revendu sur un site (précisé dans le doc d’autorisation), est il nécessaire de redemander de nouveau un nouvel accord si j’utilise ensuite mes photos pour en faire des tableaux ou des peintures destinées à la vente sur un site ? ou encore destinées à une exposition ? suis je obligé de reversé un pourcentage de mes ventes aux artistes ? merci pour votre réponse, c’est très urgent !

  143. Fanny

    Bonjour et merci beaucoup pour toutes les réponses que vous apportez sur cette page ! c’est très utile !! A bientôt et bonne continuation !

  144. Fred

    Bonjour, dans votre article vous citez la loi et le code de la propriété intellectuelle.
    Quelles sont les références exactes de cette loi s’il vous plait ?
    Merci pour votre réponse, Fred

  145. Siegfried

    Je trouve que votre article fait un petit peu froid dans le dos… On a l’impression que tout act de création doit venir de la bonté divine et que l’inspiration est une chose diabolique et mauvaise ! La création a besoin d’inspiration et de libre de droit.
    Alors, ok, dans votre cas il y a plagiat c’est sûr. Je ne remet pas ça en cause, et votre démarche est tout à fait normale.

    Mais, il faut tempérer un peu vos propos.
    Car si on pousse encore un peu plus loin votre raisonnement on peut se demander : De votre coté, pour votre photo, avez vous rémunérer les costumiers, les coiffeurs de vos modèles, l’artiste qui a joué la musique à l’instant précis ou vous avez pris votre photo ?
    Car sans eux, pas de photo, pas “d’instant unique au monde”…

    Tout les arts doivent se nourrir entre eux, c’est l’essence même de l’inspiration. Alors je le dis haut et fort : Artiste, peintre, musicien, photographe, n’ayez pas peur de vous inspirer de diverses créations que vous trouverez à gauche à droite ! Évitez juste le plagiat grossier comme à pu le faire ce peintre. Mais si une photo vous inspire n’hésitez pas à en tirer le meilleur !

    Bien à vous

  146. francevoyage

    Vu que l’article remonte à 4 ans, je n’assure plus le suivi des réponses aux commentaires devenus trop nombreux et répétitifs au cours du temps. Merci pour votre compréhension.