Recours en cas de violation de copyright

Posté par francevoyage le 3 octobre 2008 - 20:39 | Catégorie: droit d'auteur.

Après avoir expliqué en quoi consistent les droits d’auteur des photographes amateurs comme professionnels, il est temps d’aborder le cas où vous retrouveriez votre photo publiée sur un autre site web, dans un journal ou carrément dans un livre ou un catalogue de voyage sans votre accord. Quels sont vos recours ?

Beaucoup de photographes se sentent impuissants ou haussent les épaules en se disant que c’est inévitable sur le net. D’autres se sentent très fiers d’être publiés pour peu que le “voleur” ait eu la décence de mentionner leur nom, ce qui est rarement le cas. Puis, entre nous, qui se soucie de lire le nom des auteurs ? Pour un débutant qui cherche la notoriété, il pourra tout au plus se vanter dans son CV d’avoir été publié en oubliant de préciser que c’était à son insu mais qu’est ce que cela lui rapporte en fin de compte ? Rien.

Je ne parle pas ici de ceux qui acceptent de donner leurs images gratuitement en échange de la publication de leur nom. C’est leur choix et je l’ai fait aussi par le passé. Mais que peuvent faire ceux à qui on n’a pas demandé leur avis avant de s’approprier leur travail et qui décident de réagir ?

Tout simplement, faire valoir leurs droits en contactant le responsable du site ou du blog ou l’éditeur responsable s’il s’agit d’une publication papier. Comme son nom l’indique, il est responsable de ce qui est publié. Il faut bien sûr au préalable rassembler toutes les preuves au cas ou la personne indélicate ferait disparaître la photo de son site pour nier ensuite son forfait. Le terme exact est délit de contrefaçon.

1) Rassembler les preuves

Personnellement, je fais des copies d’écran, je télécharge la page internet sur mon PC (Fichier/Enregistrer sous …) ou je me procure la page du journal. Je relève également l’adresse url de la photo elle-même (l’emplacement où elle a été stockée sur le serveur) car souvent celui qui retire la photo de son site garde une copie illicite sur son serveur. Je note même la date où elle a été uploadée sur le serveur, histoire de calculer depuis quand elle est publiée.

Si vous avez dans vos relations un huissier de justice, pas d’hésitation, faites lui constater l’infraction. Son constat aura un poids certain dans les négociations. Idem si vous êtes membre d’une société de droits d’auteur. En Belgique, vous avez le choix entre la Sabam et la Sofam. En France, il y a l’UPC (Union des Photographes Créateurs), l’ADAGP, la SAIF et la Scam. Pas besoin d’être professionnel pour y adhérer.

2) Trouver les coordonnées du responsable

Pour un site web, on trouve les coordonnées du responsable soit sur le site même soit en cherchant avec whois.net qui a enregistré le nom de domaine. Pour les blogs, forums, Myspace ou autres sites communautaires, il suffit de s’inscrire gratuitement et d’utiliser les commentaires ou la messagerie privée pour entrer en contact avec le membre.

Si celui-ci ne réagit pas, vous pouvez alors vous adresser plus haut, à l’organisme qui offre les services pour lui demander de supprimer le compte du membre qui a violé leurs conditions générales. En effet, chaque fois qu’on s’inscrit à ce genre de communautés, on doit approuver les conditions générales qui stipulent qu’on est bien le titulaire des droits de reproduction des photos et des textes publiés. Ce qui n’est pas le cas si votre photo s’y retrouve sans votre accord.

Je viens d’avoir le cas sur Myspace.com et Slide.com où une artiste utilisait mes photos pour faire sa promotion sans avoir “pensé” à mes les payer auparavant. N’obtenant de sa part aucune réponse à mes messages, j’ai introduit une plainte pour violation de droits d’auteur auprès de Myspace et Slide. Slide a réagi dans les 24h en supprimant le diaporama incriminé et Myspace a effacé les photos de son serveur endéans la semaine.

Un ami qui ne recevait aucune réponse d’un site qui utilisait ses photos dans un but commercial a réussi, en contactant l’hébergeur à faire tout bonnement supprimer l’entièreté du site de cette agence de voyage. Comme quoi, ne désespérez pas !

Pour les journaux, livres et brochures, les coordonnées de l’éditeur responsable se trouvent toujours mentionnées dans les premières ou dernières pages.

3) Que dire et comment le formuler ?

Dans tous les cas de figure, le ton de votre lettre doit être ferme mais courtois. Evitez de vous montrer agressif ou menaçant ni à l’inverse suppliant. Vous êtes dans votre droit, vous le savez.

Présentez vous comme l’auteur de la photo, joignez une petite vignette pour identifier l’image en question, éventuellement l’url de la page où elle se trouve, dites que vous avez constaté sa reproduction et sa publication sans votre autorisation et sans que vos droits d’auteur (droit de reproduction ou copyright) n’ait été versé.

Mentionnez si vous le souhaitez que l’infraction a été constatée par un huissier de justice ou votre société de droits d’auteur ou que vous avez réuni les preuves et les tenez à disposition des autorités compétentes. Proposez alors une régularisation de la copie illégale par un règlement à l’amiable. Et là, c’est le moment d’exposer vos revendications. Elles peuvent varier en fonction de l’importance du délit.

Ne vous lancez pas dans l’explication de vos droits ni dans des accusations ni des suppositions sur le “où” et “comment” ils ont eu la photo. Peu importe, c’est celui qui la publie qui doit s’assurer qu’elle était libre de droits. Pas à vous de prouver qu’elle ne l’était pas. S’il n’est pas en possession de votre autorisation écrite, il est mal barré.

4) Que réclamer ?

Il faut tout d’abord voir à qui vous avez affaire et dans quel contexte la photo est exploitée.

S’il s’agit d’un adolescent qui illustre son blog, le mieux est de lui expliquer que vous êtes l’auteur de la photo et qu’il aurait dû vous demander l’autorisation avant de la publier. Là, vous pouvez soit lui demander de la retirer immédiatement soit exiger qu’il mentionne votre nom et l’adresse de votre site à côté de la photo. C’est un échange de bons procédés, il peut continuer à afficher l’image et en échange, cela vous fait un backlink (un lien vers votre site) de plus en plus utile de nos jours pour le référencement dans Google et les autres moteurs de recherche.

S’il s’agit d’une association sans but lucratif, vous pouvez soit agir comme ci-dessus en leur sonnant les cloches soit leur réclamer un dédommagement financier ou en nature. En effet, c’est pas parce qu’ils ne gagnent pas d’argent avec votre photo qu’ils ne doivent pas respecter les lois. Ah ? Ils ne savaient pas ? Ben voyons, c’est trop facile comme excuse ! Leur maman ne leur a pas appris à ne pas voler à l’étalage de l’épicier ? S’ils n’ont pas les moyens ou pas de budget (l’éternelle excuse à vous arracher les larmes des yeux tellement ils sont pauvres et sans ressources), ils n’avaient pas à se servir sans permission, c’est tout ! Bien sûr, vous pouvez modifier votre attitude et vous montrer compréhensif ou intraitable en fonction de leur réaction. Restez raisonnable quant à la somme réclamée. On ne peut pas peler un caillou.

Si vous avez affaire à une entreprise, un site commercial ou à un prestataire de service payant style école de danse, agence de voyage, agence immobilière, voyance, massage, bien-être et thérapie en tout genre alors là pas de pitié ! Vous réclamez le paiement de vos droits d’auteur majoré d’une indemnité comme dommage et intérêts.

S’il s’agit d’un journal ou d’un éditeur, c’est encore plus simple puisque la preuve est indiscutable. Réclamez 2 à 3 fois le prix de publication normale. Ce tarif dépend du format de la photo par rapport à la pleine page, de sa situation dans le journal (couverture ou intérieur), du tirage du journal çàd de nombre d’exemplaires mis sur le marché.

5) Quels montants réclamer ?

Basez-vous sur les tarifs en vigueur dans votre pays. Pour cela, adressez-vous à une société d’auteurs. En Belgique, par exemple, la Sofam et la Sabam publient les tarifs sur leur site. Tenez compte que nous sommes un petit pays et que les tarifs sont plus élevés en France et encore plus élevé en Suisse.

En cas de violation de droits d’auteur, la Sofam préconise les indemnités suivantes en plus du paiement du tarif de base avec un minimum de 123,95 Euro par reproduction :

  • 200% du prix de base en cas de reproduction sans autorisation préalable
  • 100% du prix de base au cas où le nom de l’auteur n’est pas mentionné
  • 300% du prix de base si la photo est signée d’un autre nom que celui de son auteur
  • 200% du prix de base si la photo a été modifiée, recoupée ou transformée

Toutes ces indemnités sont cumulables donc si votre photo a été publiée sans votre accord et sans votre nom ou si par exemple l’entreprise a recoupé votre photo pour effacer votre signature pour mettre la sienne. Le montant à réclamer sera 300% + 200% soit 5x le prix normal de la photo.

6) En conclusion

On dit souvent qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Essayez toujours la voie diplomatique et l’accord à l’amiable en premier lieu mais soyez prêt à aller jusqu’au bout au cas où vous n’obtiendriez pas satisfaction. Cela vous mettra dans un état d’esprit de confiance en vous que votre interlocuteur percevra imperceptiblement à travers des signaux invisibles.

Pour les poursuites judiciaires, adhérez à une société d’auteur et laissez-les se battre pour vous. Ils se rémunèrent sur les sommes récupérées (20 à 30%) alors ils ont tout intérêt à obtenir un max. De toute façon, ils tentent toujours la négociation avant d’intenter un procès. En fait, ils envoient la facture de vos droits d’auteur et indemnités calculés sur base de leurs tarifs. Et si procès il y a, c’est pour facture impayée. Il est très rare d’en arriver là, les sociétés commerciales et les éditeurs détestant la mauvaise publicité.

S’il y a des personnes représentées sur vos photos ou des enfants, les risques pour le contrefacteur sont même énormes car en plus des droits d’auteur, il aura à verser des dédommagements conséquents pour le droit à l’image des personnes que vous avez photographiées (avec leur accord il va sans dire). Avec les mineurs d’âge, on ne plaisante pas … surtout s’ils sont en maillot. Vous voyez ce que je veux dire ?

Les sociétés de droits d’auteur concluent souvent des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs des autres pays. Pas de souci donc si votre voleur est à l’étranger. Il n’est pas à l’abri de poursuites. La plupart des pays du monde ont signé la Convention de Berne de 1886 qui régit les droits d’auteurs internationaux.

Ne baissez pas les bras ! Attendez vous à quelque résistance de la part de vos interlocuteurs peu disposés à mettre la main à la poche tant qu’ils ne s’y sentent pas obligés. Vous aurez droit à une kyrielle de prétextes en tout genre et d’excuses bidons. Face à cette mauvaise foi ou parfois même cette bonne foi candide et innocente mais qui viole la loi et vos droits, maintenez le cap. La loi est de votre côté. Ils finiront par casquer.

Pour vous encourager, sachez que j’ai toujours obtenu satisfaction même s’il a fallu pour ça me battre avec acharnement par email interposé. Il n’y a qu’avec The Seoul Times, magazine en ligne coréen et une boutique en ligne américaine que je n’ai pas obtenu les dédommagements réclamés mais au moins les photos ont été retirées illico. Ils savaient bien ce qu’ils risquaient …

A lire comme complément d’info : le blog Piratagir entièrement consacré au sujet. Ce confrère photographe recommande de facturer d’office avant toute discussion et il explique pourquoi. Très bonne idée ! Je l’ai testée et ça marche. Si vous n’avez pas de registre de commerce et donc n’êtes pas en mesure de faire une facture, une note de droits d’auteur suffit.

Bon courage !

39 Réponses à Recours en cas de violation de copyright

  1. Efène

    Bonjour et merci pour cet article.

    J’ai la mésaventure en 2007 j’ai fait les photos d’un artiste plasticien lors de l’une de ses expos.
    Il m’a demandé une autorisation de diffusion (qu il a eu avec tous droits réservés) pour les photos pour illustrer un article du journal LE REPUBLICAIN LORRAIN.

    Il vient de m’envoyer seulement un scan de l’article et oh surprise la photo a été légèrement recadrée et le journalste y a mis son nom en crédit.

    Grace a vous, je sais quoi faire.

    Merci beaucoup.

  2. eric boudet

    Chère Consoeur,

    Merci beaucoup de cet article clair et bien écrit. Photographe spécialisé dans les spectacles je suis confronté à la contrefaçon et la violation du droit du nom du photographe systématiquement sur les site de promotion de spectacle. j’ai décidé d’agir car le manque à gagner est important et fragilise ma situation.

    Encore merci et bravo.

    Eric Boudet.

  3. ATH Noel

    Bonjour,

    merci pour cet article, mais pourriez vous m’en dire plus sur la démarches a suivre pour un photographe amateur.

    En effet, je suis un photographe amateur et je ne sais pas quoi faire pour obtenir les droits de mes photographies.

    Une personne de l’entourage de ma famille, ce permet d’exploiter certaines de mes photographies a des fins publicitaires pour sa société.

    j’ai fait des sauvegardes des captures écrans avec mes photos sur son facebook publicitaires de plus, je l’ai contacter pour qu’il les retirent, mais il me répond simplement “j’assumerais les conséquences”.

    Merci de bien vouloir me répondre au plus vite car je voudrais en finir au plus vite car cette personne se croit toute permise.

    Encore merci d’avance de me contacter pour m’aider.

    ATH Noel

  4. francevoyage

    Photographe amateur ou professionnel, c’est pareil ! Si tu es l’auteur des photos, toi seul peut en autoriser la reproduction et la publication. Bref tu envoies une facture au gars puisqu’il est prêt à assumer les conséquences. Comme tu n’as pas de numéro de TVA ni de SIRET, tu fais une note de droits d’auteur (cherche sur internet des exemples). Si le gars paie pas, tu fais constaté le vol par un huissier et tu fais intervenir ce même huissier pour recouvrir la facture impayée. Cela coûtera moins cher qu’un avocat.
    Si le gars fait partie de l’entourage de ta famille, ta famille pourrait aussi faire pression sur lui, non ?
    Autre possibilité radicale : tu adresses une plainte à Facebook pour violation de copyright et exige la suppression du profil de ton voleur. Ainsi il assumera les conséquences de ses actes … plus de Facebook publicitaire !

  5. ATH Noel

    Merci pour ta réponse, et dernières question a qu’elle prix dois-je facturer photos ?

    Il en utilise 20 sur une galerie, et depuis mon message, il s’est permis de reproduire 9 de mes photos dans 2 vidéos publicitaires toujours sur facebook.

    Merci encore en tous cas cela m’aide vraiment car la je me sentait vraiment frustré de me faire avoir comme ça.

  6. francevoyage

    Les principales sociétés d’auteur affichent maintenant leurs barêmes sur internet.
    Tarif UPC (référence en France) : http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf
    Tarif Sofam (Belgique) : http://www.sofam.be/files/tarif_sofam_fr_last09-20090603-1502.pdf
    Tarif Sabam (Belgique) : http://www.sabam.be/website/data/tarif_agv_2009.pdf
    Note que même les professionnels ont parfois du mal à appliquer ces tarifs mais qu’en cas de violation de copyright, ce sont ces barêmes qui servent de référence devant les tribunaux.

  7. andre

    Bonjour,
    Nous sommes tombé sur votre article intéressant en recherchant des infos concernant le piratage de photos. Nous venons en effet de découvrir que plusieurs sites (4) venaient se “servir en photos” sur le nôtre. Vous dites, dans votre article : “Je note même la date où elle a été uploadée sur le serveur, histoire de calculer depuis quand elle est publiée”. pouvez m’indiquer comment vous faites ?
    En attendant de vous lire
    Bien cordialement

  8. francevoyage

    Bonjour Andre,
    Je vous répondrai par email, ne souhaitant pas dévoiler mes petits secrets aux pirates. Inutile de leur faciliter la tâche ;-)
    A très bientôt

  9. Pierre-jean

    Bonjour,

    trés interessé par cette méthode (plus par curiosité qu’autre chose) mon soucis perso étant que les photos incriminés sont pompée directement depuis mon site …

  10. francevoyage

    Bonjour Pierre Jean,

    Si les photos ne se trouvent pas copiées sur le serveur du voleur et qu’elles sont pompées depuis votre site, il n’y a pas moyen d’utiliser ma petite “astuce” pour savoir depuis quand cela dure.

    Mais il existe un moyen infaillible pour les empêcher de “hotlinker” vos photos. C’est la création d’un fichier .htaccess à la racine de votre site dont le code empêchera tout affichage de vos photos si la page n’est pas appelée par votre site lui-même. On peut soit renvoyer un message d’avertissement soit une photo bidon à la place de la photo. L’avantage, c’est qu’il n’est plus nécessaire de rechercher qui vous pompe vos photos. Les vampires seront tous bannis d’un seul coup.

    Par contre, ça ne marchera pas dans votre cas car vous n’hébergez pas les photos sur le serveur de votre hébergeur mais sur celui de Flickr ! Ah… l’inconvénient des sites communautaires qui facilitent l’échange et le partage des photos au mépris total des droits d’auteur …

    Aucune parade dans ce cas, Flickr anéantissant toutes les protections que vous pourriez mettre en place sur votre site.

  11. Daniel

    Bonjour, pouvez vous avoir la gentillesse de me donner le contact de Myspace
    France pour leur demander de faire retirer des chansons utilisées sans mon
    accord, dont je suis l’auteur et le compositeur. Bravo pour votre blog.
    Amicalement. Daniel

  12. francevoyage

    Bonjour Daniel,

    Je ne sais pas s’il y a un contact spécifique pour Myspace France. Pour introduire ma plainte, j’ai cliqué sur le lien “Signaler un contenu inapproprié” en bas de la page incriminée puis j’ai rempli le formulaire en anglais avec les renseignements demandés. Une réponse m’est parvenue depuis l’adresse help@support.myspace.com demandant plus d’amples renseignements. Voici ce qu’il faut leur fournir comme preuves.

    (i) an electronic or physical signature of the person authorized to act on behalf of the owner of the copyright interest;

    (ii) a description of the copyrighted work that you claim has been infringed;

    (iii) a description of where the material that you claim is infringing is located on the Website;

    (iv) your address, telephone number, and email address;

    (v) a written statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law;

    (vi) a statement by you that the above information in your notice is accurate and, under penalty of perjury, that you are the copyright owner or authorized to act on the copyright owner’s behalf

  13. Daniel

    Bonsoir,

    Je tenais à votre informer que Myspace avait supprimé rapidement tous les contenus que je leur ai signalés.
    Et surtout vous remercier pour votre aide.

    Le net, comme ce monde, est capable du pire comme du meilleur.
    Je vous ai trouvé pour le meilleur.

    Merci.

  14. Pascal

    Bonjour,

    Merci pour votre article. Une question : vous écrivez “l n’y a qu’avec The Seoul Times, magazine en ligne coréen et une boutique en ligne américaine que je n’ai pas obtenu les dédommagements réclamés”. Avez vous eu d’autres problèmes avec des publications étrangères ? Est ce parfois possible de se faire payer par des sites étrangers ?

    Par avance, merci de votre réponse.

    Cordialement,

    Pascal Riben

  15. francevoyage

    Bonjour Pascal,

    Oui, j’ai beaucoup plus de cas de vol à l’étranger que dans mon propre pays et il est possible de se faire payer malgré tout. La législation sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques est internationale et 164 pays ont adhéré à la convention de Berne de 1886 et à ses traités ultérieurs. Lire : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques

    Par conséquent, l’auteur étranger peut faire valoir ses droits dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Voilà pour la théorie.

    En pratique, c’est plus difficile car on n’est pas sur place pour assurer le suivi de l’affaire. Si on se bat seul, il faut compter sur l’honnêteté relative du “voleur” et sur sa crainte des autorités. L’idéal est d’être représenté par une société d’auteurs. Celle-ci a des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères et peut leur confier la perception de vos droits d’auteur pour les délits commis sur leur territoire.

    Au début, je me battais seule et ai obtenu des paiements d’Allemagne, de Suisse, de Belgique puis quand je me suis heurtée à des pays plus lointains tel l’URSS ou le Vietman qui ignoraient royalement mes courriers, j’ai mandaté la Sabam pour intervenir. Ils ont donc confié le recouvrement de mes droits d’auteur à leurs sociétés soeurs en URSS, en Grèce, en Pologne, en Suède, au Canada, en Lituanie etc… avec des résultats plus ou moins satisfaisants selon l’efficacité de ces sociétés étrangères.

    Je dois souligner l’efficacité de la France (ADAGP), du Canada (SODRAC) et de la Grèce (OSDEETE). Pour les autres, ça traine …

  16. Pascal

    Bonjour France,

    Merci beaucoup pour votre longue réponse. Vous écrivez “Au début, je me battais seule et ai obtenu des paiements d’Allemagne, de Suisse, de Belgique puis quand je me suis heurtée à des pays plus lointains tel l’URSS ou le Vietman qui ignoraient royalement mes courriers, j’ai mandaté la Sabam”. Et maintenant ? Vous commencez toujours par vous battre seule ? Pourquoi ne pas automatiquement mandater la Sabam et garder votre énergie pour prendre vos photos ? Ils vous demandent d’intervenir d’abord par vous même et seulement si vous n’obtenez pas satisfaction de les mandater ?

    Cordialement,

    Pascal

  17. francevoyage

    Non, je ne perds plus mon temps à contacter les voleurs. Je transmets directement à la Sabam les preuves et les infos sur la personne indélicate puis je les laisse facturer ou transmettre la facturation à leurs sociétés-soeurs étrangères.

    Je me suis lassée d’entendre toujours les mêmes excuses et la sempiternelle rengaine “je ne savais pas”, de devoir leur réexpliquer à chaque fois la loi sur les droits d’auteurs. Les voleurs ont une panoplie d’attitudes mais c’est au final toujours le même cinéma : victimisation, mauvaise foi, tentative de culpabilisation, basse flatterie, minimisation des faits, agacement, insultes ou menaces. Comme vous le dites, discuter avec eux, c’est gaspiller son énergie.

  18. Pascal

    Je me demande si l’ADAGP fait la même chose pour ses membres… En tout cas, merci beaucoup pour votre article et vos réponses.

    Cordialement,

    Pascal

  19. francevoyage

    Je pense bien que l’ADAGP offre les mêmes services pour ses membres vu que ce sont eux qui, mandatés par la Sabam, se sont occupés très rapidement de mon dernier cas de vol en France.

    Une association culturelle s’était servi d’une de mes photos de tango pour l’affiche de leur spectacle sans mon accord ni celle des danseurs qui ne faisaient même pas partie du spectacle. Moins d’une semaine après ma plainte, l’ADAGP leur a envoyé deux factures, l’une pour parution sur affiches A3 placardées dans la ville de Divonnes-les-Bains et l’autre pour publication sur deux sites internet de la-dite affiche.

  20. Pascal

    Et alors ils ont payé avec le sourire ?! Ou essayé de négocier…?

  21. francevoyage

    Le responsable de l’association a essayé de court-circuiter l’ADAGP en me contactant directement et en me racontant des salades mais la vérité a vite éclaté au grand jour. C’est donc bien l’ADAGP qui a facturé au barême officiel et qui suit le recouvrement des deux factures.

  22. Pascal Riben

    Bon, très bien ! Encore merci pour toutes vos réponses qui m’aident beaucoup.

    Cordialement,

    Pascal Riben

  23. oldscool29

    Bonjour,

    Comme vous avez l’air bien renseigné, je viens poser une question pour un problème qui ne me concerne pas mais qui pourrait bien me concerner un jour (ainsi que beaucoup d’autres).
    Pour que les choses soient claires directement, je suis “de l’autre côté” (les vilains “voleurs”), enfin pas tout à fait mais vous allez comprendre.

    Un administrateur qui, comme moi, est hébergé chez forumactif (hébergeur de forums “gratuits”) vient de recevoir une facture en pdf d’un auteur concernant des photos postées par un de ses membres sur le forum (4 photos ==>+-400€). Sa réaction immédiate a été de supprimer les photos, mais l’auteur ne démord pas et veut se faire payer.
    Qu’il soit en droit de réclamer des droits d’auteur à la personne qui lui a pris, je trouve ça plutôt normal, mais venir réclamer ça à un administrateur qui n’a été au courant de ce vol (car il s’agit effectivement d’un vol) que lorsque l’auteur lui a envoyé la facture, je ne comprends pas très bien la démarche et je doute même que la justice ne puisse poursuivre l’administrateur ou forumactif…

    Voilà l’histoire en gros, j’aurais bien aimé que vous donniez votre avis sur la question.

  24. francevoyage

    Bonjour oldscool,

    J’ai pris connaissance de toute l’histoire en lisant le post http://forum.forumactif.com/probleme-divers-f75/facture-droit-d-auteur-t269220-0.htm

    La photographe est parfaitement en droit d’envoyer une facture de droits d’auteur majorée au responsable du forum. Administrer un forum, c’est assumer une responsabilité, surveiller les posts et s’assurer que les lois soient respectées.

    Vous trouvez cela injuste ? Mais c’est la photographe qui est la victime ! Vous ne comprenez pas sa démarche ? C’est très simple, elle souhaite toucher ses droits d’auteur suite à l’utilisation illicite de ses photos. Pourquoi s’adresse-t-elle à l’administrateur ? Mais parce que juridiquement c’est lui qui est responsable de ce qui est publié sur son forum. A lui de veiller au respect des lois et d’assumer ses responsabilités quand il y a violation.

    Un responsable ne peut se laver les mains en disant :”ce n’est pas moi, c’est l’autre”. C’est certain que ce n’est pas Rachel qui a posté les photos mais elle doit assumer ses responsabilités d’administratrice. Ce n’est pas au photographe à courir après le membre qui lui a volé ses photos mais à Rachel à faire du nettoyage dans ses rangs, surtout qu’il semble que la “voleuse” n’en soit pas à son coup d’essai et que Rachel ait déjà dû lui supprimer des photos et lui expliquer ce qu’elle pouvait ou non faire sur ce forum.

    Certes Rachel a effacé les photos incriminées mais elles ont néanmoins été en ligne pendant quelques temps avant que la photographe s’en aperçoive, suffisamment longtemps pour que les moteurs de recherche les référencient sur le forum et le fasse apparaître dans les résultats de recherche avant le site de la photographe. Ses propres photos volées lui font concurrence. Un comble ! Il y a réellement un préjudice qui justifie la majoration de sa facture.

    En cas de non paiement, la photographe pourra faire appel à un huissier de justice pour recouvrer le montant de la facture. Celui-ci ajoutera bien sûr ses honoraires qui grimperont en flèche à chaque rappel. Les preuves que les sommes sont dues, ce sont les captures d’écran qui prouvent que les photos ont bien été diffusées sur le forum. L’auteur n’a pas besoin de plus pour justifier le bien fondé de sa facture. Quant au prix facturé, il est tout à fait raisonnable : 30 Euro par photo, ce n’est pas exagéré et le forfait de 250 Euro pour la diffusion sans autorisation est tout à fait normal. La Sabam prévoit même un minimum de 125 Euro par photo reproduite sans autorisation soit 500 Euro pour les 4!

    Fermer son forum ne résoudra pas le problème. La facture restera due.

    La solution ? Que Rachel se retourne contre la membre qui a mis les photos en ligne. C’est elle qui l’a mise dans l’embarras, qu’elle lui demande de payer la facture ou qu’elles se partagent le montant moitié-moitié. Et si la membre refuse, Rachel peut toujours fournir au photographe ses coordonnées complètes afin de l’impliquer dans les poursuites judiciaires.

    Dur dur d’être responsable de forum mais encore plus dur d’être auteur photographe et de ne pas pouvoir gagner sa vie correctement parce qu’on se fait voler son travail et ensuite traiter d’escroc quand on essaie de défendre son bon droit ! Je suis de tout coeur avec la photographe et sincèrement navrée pour Rachel. Quant à la “voleuse”, il n’y a qu’en la faisant participer aux conséquences de ses actes, qu’elle comprendra la leçon.

    Complément d’info : http://www.photovoyage.org/blog/photographie/droits-dauteur-pour-les-nuls/ et http://www.copypix.be/

  25. Linsenmaier Christian

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos précieux conseils. Nous, photographes, en avons plus qu’assez que des imbéciles qui se croient tout permis se permettent de voler nos images. J’ai utiliser vos conseils, ayant constaté une de mes photos sur un site alors qu’aucun contact n’a jamis été établi avec le photographe.
    Pourriez-vous préciser comment vous faites pour voir l’adresse URL de l’emplacement d’une photo sur un serveur et comment vous procédez à un upload.

    Longue vie à votre précieux blog. Cela m’a donné l’dée de créer dans un très proche avenir mon propre blog lié à mon site internet et dans lequel je vais dénoncer avec tous les détails tous ceux qui auront enfrein la loi à mon détriment.

    Christian

  26. francevoyage

    Clic droit sur la photo volée, sélectionner Propriétés tout en bas dans le menu contextuel et … lire tout simplement son adresse url. C’est son emplacement sur le serveur. Conserver cette adresse dans vos favoris pour la retrouver même quand la photo volée aura été effacée de la page web.

    Si l’adresse url est celle de votre serveur, c’est que l’image est hotlinkée çàd directement pompée depuis votre site. Dans ce cas, lire l’article http://www.photovoyage.org/blog/astuces-internet/comment-lutter-contre-le-hotlinking/

  27. oldscool29

    Tout d’abord, merci d’avoir pris la peine de me répondre.
    Je reviens poster le fin de mot de l’histoire (un peu de lenteur de la part de forumactif) car je pense que cela peut vous intéresser ainsi que les autres photographes parcourant votre blog.
    Je ne reviens pas sur le fait qu’un photographe soit en droit de facturer l’utilisation frauduleuse de ses oeuvres, je pense que c’est normal et clair pour tout le monde.
    Dans le cas des administrateurs de forum, après renseignements pris auprès de juristes, il s’avère que le photographe, s’il est en droit d’envoyer une note d’auteur, c’est au “voleur” qu’il doit l’envoyer, pas à l’administrateur du forum… Ce dernier n’est responsable et en devoir de payer qu’au cas où, après avoir été averti de la diffusion frauduleuse, il n’a pas supprimé les photos litigieuses (ce qui somme toute est tout à fait normal).

    J’espère que ma contribution vous aura permis d’y voir plus clair sur ce cas précis et vous permettra d’agir rapidement et efficacement si à l’avenir vous deviez trouver des photos sous copyright sur un forum.

    Bonne continuation pour votre blog (très utile)

    Oldscool29

  28. clemano

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter par le biais de votre système de commentaire. En effet j’ai constaté une utilisation frauduleuse d’une de mes illustrations (dessin d’un appareil photo) sur une page facebook publicitaire d’une entreprise.

    J’ai suivi vos conseils et envoyé hier une lettre de facturation. Seulement, cet après-midi, aucune réponse. Évidemment, les images ont été remplacées sur le site.

    J’avais enregistré les pages sous forme de .pdf, .html et .jpg ainsi qu’enregistré les images et leur URL.
    Maintenant je ne sais plus trop quoi faire.
    Attendre, préparé une lettre recommandée de mise en demeure ou contacter une association de protection des droits d’auteurs (et si oui, laquelle, sachant que ce n’est pas une photo).

    Voilà, je vous remercie pour vos articles de grande qualité et très complet en espérant que vous pourrez m’apporter une réponse.
    Merci,
    Théophile.

  29. francevoyage

    Il vous reste à faire ce que tout fournisseur fait quand un client ne paie pas. Une lettre de rappel avec surtaxe. Puis confier le recouvrement de la facture à un huissier de justice. Lui fera 3 lettres de rappel majorées de ses honoraires avant de porter l’affaire devant un juge de paix. Si votre voleur veut contester la facture, c’est à lui de prouver qu’il n’a pas diffusé votre dessin sur son site ou qu’il avait l’autorisation de l’auteur. Dans les deux cas, sa tâche me paraît difficile.

  30. SPK29

    Bonjour,
    je suis un particulier-forumeur.Je publie régulièrement mes photos sur des sites spécialisés en aquariophilie avec forums de discussion.
    Je viens de constater que certaines de mes photos étaient utilisées sans mon autorisation sur des sites d’annonces de vente par un particulier.
    J’ai envoyé un courrier à ce particulier sans réponse.
    Par le biais de “Signaler un contenu abusif” j’ai contacté le site LeBonCoin,en réponse=
    “Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour la supprimer. Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas.
    Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.”
    J’avais initialement indiqué le lien menant à ma “Galerie” virtuelle ou sont indiquées les dates des messages de publication.
    Je reprends les propos d’André & les vôtres:
    “Vous dites, dans votre article : “Je note même la date où elle a été uploadée sur le serveur, histoire de calculer depuis quand elle est publiée”. pouvez m’indiquer comment vous faites ?”
    J’ai essayé de capturer les informations contenues dans “propriétés” mais je n’arrive pas à faire de capture d’écran de ces infos,cela afin de compléter un 2ème courrier.
    Merci pour ces infos qui nous permettront d’être plus attentifs aux droits de chacun.
    @+
    Stan.

  31. cambez

    Bonjour,
    J’ai posé ds un magazine d’epicerie fine,j’étais d’accord mais je n’ai rien signé.En échange je travailler pr eux.Le contrat etant rompu es-ce que je peux attaquer du fait qu’ils aient utilisé mon image.Merci

  32. francevoyage

    Ben non puisque vous étiez d’accord ! Faut pas pousser la mauvaise foi quand même ! Cependant vous pouvez leur envoyer un recommandé leur interdisant d’utiliser votre image à l’avenir.

  33. cc7107

    Bonjour.

    Voici ma petite mésaventure.
    Je suis photographe amateur ferroviaire. J’ai réalisé en mars 2010 une photo d’un train de marchandises d’une compagnie privée. J’ai publié cette photo sur un forum ferroviaire et sur un site reprenant toutes les locomotives modernes.
    Aujourd’hui, j’ai appris que cette photo avait été récupérée par cette compagnie sans mon accord pour illustrer la couverture de leurs référentiels internes.
    Que puis je faire ?
    merci beaucoup

  34. Anthony

    Bonjour, à qui faut-il s’adresser si la personne refuse de retirer les photos et/ou de payer l’amende ?

    Peut-on la poursuivre ? Dans quel tribunal et quelle plainte faire ?

  35. Yasmine

    Bonsoir,

    Merci pour vos conseils et pour toute ces précieuses informations. J’ai une question à vous poser en complément d’information concernant les droits d’auteur. Par exemple, si mes photos m’ont été volés, est ce qu’il faut un dépôt, un papier qui stipule que mes photos sont bien ma propriété à savoir ” protégés ” pour pouvoir mener a bien toutes ses démarches ?
    Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à ce message

  36. Blandine

    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre post très éclairant..je me suis rendue compte il a quelque heures de l’utilsation d’une de mes photos comme banniere d’entête sur les sites de deux entreprises de consulting , et le fin du fin que cette photo est meme à la vente en tirage sous forme d’agrandissement sur support sur deux sites!! un en italie et un en bulgarie..

  37. Patricia

    Bonjour,

    Merci pour toutes vos informations. Je souhaite ajouter concernant les droits d’auteur d’une photo, que je porte plainte contre ma directrice mjc qui a photographié et diffusé dans la plaquette de la mjc, diffusée sur papier et sur Interne, sans mon autorisation, mon travail (des petits modelages en volume) qui est soumis aux lois de la propriété intellectuelle et qui, si ça la regarde de ne pas mettre son nom pour la photo, a en plus omis mon nom pour ma création. Ce n’est pas la 1ère fois que cette directrice utilise mes créations sans autorisation ou créditation.
    La nature de ce qui est photographié doit être aussi respecté…

  38. Kym

    Bonsoir a vous,
    Je suis tombée par hasard sur votre blog car je me sens concernée. En effet, il y a plusieurs années, j’ai effectué des soins capillaires chez un particulier. Pour constater les résultats de semaine en semaine, elle m’avait prise en polaroid. Bref, trop chers j’ai mis en stand by ces soins. Plusieurs années plus tard, et depuis quelques semaines, je me suis remises à surfer sur la toile coté images google car j’avais envie de savoir ce qui se faisait de mieux en matière de produits capillaires pas trop cher mais efficacent. Un couple d’ami à moi m’avait prévenu que ma tête était sur la toile, mais je ne voulais pas y croire car ils me connaissent, je ne suis pas très photos, mais quand j’accepte d’en faire je demande tjrs à ce qu’elles restent privées! Mais que ne fut pas ma surprise, en tombant sur un blog d’actualités (donc rien a voir avec mes cheveux) MA TÊTE, en triple exemplaires et surtout pas du tout à mon avantage, et surtout le propriétaire du site s’attribue la paternité des photos?????
    Donc avant de m’énerver n’importe comment sachant que maintenant tout le monde est relié à ce réseau social ou l’on peut télécharger en 1sec des photos, j’aimerais savoir ce que je dois faire pour que ce %é&”-(éù^&$ dégage mes photos rapidement de son blog!! (la police?? les menaces??..etc…effectivement comment savoir depuis quand ces photos sont là?? De toute façon si je demande à l’administrateur comment il les a eu , il ne me répondra pas!
    Je n’ai pas de page F, je n’ai jamais autorisé quiconque à télécharger quoique ce soit nul part!
    Cordialement. Merci de votre réponse!

  39. francevoyage

    Vu que l’article remonte à plus de 4 ans, je n’assure plus le suivi des réponses aux commentaires et aux cas particuliers. Merci pour votre compréhension.