19 Réponses à Droits d'auteur pour les nuls

1. ExtraPaul
   22 septembre 2008 à 15:14

   Rappelons que la SABAM s’occupe aussi de l’art visuel et graphique (http://www.sabam.be/website/data/folderfrartsvisuels.pdf).

   De plus, il existe aussi le droit à l’image: des choses que l’on photographie peuvent être copyrightées, et vous empêcher l’utilisation de VOTRE photo sans l’accord ou le paiement aux ayants-droits de l’objet photographié. Le meilleur exemple étant l’Atomium! Ne faites pas un usage commercial d’une photo de ce monument sans payer la SABAM. La SABAM vient d’émettre une brochure expliquant tout cela…

2. Fred
   12 octobre 2008 à 15:00

   Article très clair et précis
   N’oubliez pas que les photos prises automatiquement, si elles n’ont pas de droit d’auteur, peuvent être (et sont en général, surtout si elles ont coûté cher, ce qui est le cas des photos satellites) protégées par un copyright
   Il peut être utile de précisez aussi qu’une photo laide, mal cadrée, floue, sans intérêt… est autant protégée par le droit d’auteur qu’un chef-d’oeuvre
   Pour compléter l’exemple d’ExtraPaul, la Tour Eiffel peut être prise en photo de jour mais l’illumination est protégée, donc pas question de publier une photo de nuit sans payer l’”artiste” s’étant ainsi greffé sur une œuvre existante.
   On ne peut pas non plus publier une photo représentant quelqu’un sans son accord, sauf dans des cas très précis, tels la participation à un évènement historique.
   Un passant avait obtenu gain de cause parce qu’il passait par hasard dans une rue près d’un meeting électoral et la photo où on le voyait en tout petit au milieu de milliers d’autres personnes avait été reprise sur une affiche d’Helmut Kohl.
   Ce qui est intéressant c’est que cet évènement n’était pas historique, alors que s’il avait été photographié pendant la chute du mur de Berlin il aurait été débouté.

3. Nemo
   4 septembre 2009 à 15:31

   Comme dans de nombreux autres articles sur le droit d’auteur, il n’est nullement question des photos sous licences libres (et non pas libre de droit) ou l’auteur, estimant que la photo est un bien culturel qui se doit d’être librement partagé, autorise certaines utilisation de son œuvre, sans avoir à requérir son aval préalable.

   Bien sûr, certains pourrons arguer que n’importe peut faire n’importe quoi avec la photo. Ca n’est pas exact : les droits moraux demeure malgré la mise sous licence libre.
   Une licence archétypique de ce mouvement est la licence artlibre (http://artlibre.org/).

   Cette précision n’est pas une critique mais un regret: le choix de licence découle du libre arbitre de chacun, mais procède souvent d’un manque de sensibilisation.

   Je remercie l’auteur pour cet article clair qui m’a permis de “vérifier un truc” sur le droit d’auteur.
   Je doute cependant que le texte soit protégé par le droit d’auteur, au regard du fait que le fond et la forme ne soit pas assez novateur. Les jurisprudence semblent, à cet égard, relativement claires ;).

4. francevoyage
   6 septembre 2009 à 21:32

   Merci pour ce complément d’info. En effet, un auteur peut choisir d’autoriser la diffusion et l’utilisation de son oeuvre sans en tirer de profit. Mais c’est lui seul qui en décide. Il y a de fortes chances qu’il ait d’autres revenus pour vivre. Quant à ses droits moraux, notamment son droit de paternité, il est le plus souvent bafoué malgré son immense générosité. Son nom se perd rapidement dans la nature au fil des copies.

   Lorsqu’un contrefacteur est traîné en justice, la seule tactique de défense est souvent de mettre en doute l’originalité de l’oeuvre. Mais il n’est pas sûr que le juge suive son raisonnement. J’ai souvenir d’un jugement en 2005 où un homme politique belge qui s’était servi d’un paysage sur un tract électoral sans le consentement de l’auteur de la photo a été condamné à payer à l’auteur des droits de reproduction majoré d’un montant complémentaire pour dommage moral. Le politicien argumenta que la photo n’avait rien d’original mais le juge estima qu’en sélectionnant justement cette photo-là plutôt qu’une autre, le politicien lui même avait considéré qu’elle avait un caractère suffisamment attractif et original pour retenir l’attention du lecteur et qu’elle n’était pas ordinaire comme il le prétendait ensuite devant la Cour.
   Certes mon texte est moins innovant que vos poèmes puisqu’il parle d’un sujet souvent débattu mais je l’ai exprimé avec mes propres mots. Ma personnalité et mon language imagé y transparait clairement. Si vous deviez traiter le même sujet, il est évident que vous l’exprimeriez différemment. C’est de cette originalité dont parle la loi. Il n’est pas nécessaire de réinventer le monde pour être original.

5. Nemo
   7 septembre 2009 à 1:13

   Comme vous dites, le concept d’originalité est au cœur des conflits sur le droit d’auteur et c’est toujours une question qu’il faut traiter avec le plus grand soin et selon les contextes. Je pense que la question de l’originalité se pose moins pour la photo,qui est nécessairement unique par sa temporalité et son approche et donc originale par nature, sauf peut-être pour certains monument photographier maints fois. l’écrit est plus problématique : il n’est “en pratique” qu’un assemblage de mots. Ainsi, il y a de forte chance que quelqu’un aie déjà fait cet assemblage : bien que l’esprit soit différent, la forme est identique et l’originalité deviens dur à prouver.

   Cela est particulièrement vrai pour les articles ‘techniques’ et bien qu’il ne faille pas réinventer le monde (heureusement! :)), la personnalité ne transparait peut-être pas toujours suffisamment du fait, justement, de la technicité du sujet.

   Vous maitrisez votre sujet et votre exemple de photo pour tract est éclairant, n’ayant pas l’expérience de la photo je ne puis me permettre de juger si les licences libres sont souhaitable dans ce domaine.

   Petite précision cependant : ça n’est pas parce que l’œuvre est libre qu’elle est gratuite, c’est là tout le paradoxe du libre. Cela induit la seconde précision : le libre n’est pas qu’une forme de générosité, c’est aussi une attitude prosaïque qui n’empêche pas d’intenter des actions et permet justement de circoncire le problème du non respect de la paternité.

   Dans tout les cas, il me semble que c’est avant tout un problème de sensibilisation qui se pose, aussi bien pour les licences libres que pour le droit d’auteur dit “classique”.

   Enfin, mon esprit cabotin, note que vous utilisez wordpress et apache, tout deux des solutions sous licences libres. Quand on voit le site et son usage, on en vient à remercier ces logiciel d’exister afin que vous puissiez partager avec nous articles et photos… :)

6. francevoyage
   7 septembre 2009 à 4:04

   C’est vrai qu’en matière de photos, le droit d’auteur est acquis sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès qu’on a poussé sur le déclencheur, l’oeuvre est protégée alors que les écrits doivent faire l’objet d’un dépôt afin de prouver l’antériorité en cas de litige.

   Pour prouver qu’on est l’auteur d’une photo, il suffit de posséder le négatif ou le fichier original ou mieux encore toute la série dont est extraite la photo alors que pour un article ou un livre, il faut prouver qu’on est le premier à l’avoir écrit. Le dépôt peut être valablement remplacé par l’envoi à soi-même du manuscrit sous pli recommandé et scellé qu’on conserve intact sans l’ouvrir au cas où …

   Pour savoir si un texte a été copié sur internet, on peut faire une recherche avec Google sur une phrase entière ou un paragraphe mis entre guillemets. Si la date de publication n’est pas mentionnée, il existe un site d’archivage internet http://web.archive.org/collections/web.html qui conserve les anciennes copies de vos pages. On peut dès lors voir qui a publié le texte en premier et qui a copié l’autre. On considère qu’il y a plagiat à partir d’un paragraphe entier identique.

   En musique, il y a plagiat à partir de 8 mesures identiques. Quant aux idées, il est impossible de les protéger. Il faut qu’il y ait un support tangible.

   Je fais un clin d’oeil à votre esprit cabotin qui a remarqué que j’utilisais de l’Open Source pour partager généreusement mes connaissances avec mes amis photographes pro ou amateurs pour leur apprendre à se défendre lorsqu’ils n’ont pas eux décidé volontairement de céder leur photos ;-)

   Notez quand même qu’il n’y a pas de pub sur mes pages et que c’est donc de ma poche que je paie hébergeur, nom de domaine, matériel photo et voyages.

   Comme me disait ma maman quand j’étais petite, tu peux regarder avec les yeux mais tu ne prends pas ce qui ne t’appartient pas.

7. Nemo
   7 septembre 2009 à 18:27

   Tout est dit :)
   La méthode de l’envoi à soi même n’a cependant pas de fondement juridique : elle peut faire pencher le jugement en notre faveur mais il suffit que la partie adverse dépose l’œuvre réellement :/
   Il n’empêche que c’est ce qui est beau avec la culture et le savoir : si l’on prend l’argent de quelqu’un cela l’appauvrit, mais s’il nous cède son savoir, il ne le perd pas pour autant : deux personnes s’enrichisse alors…

8. Sheipah
   21 octobre 2009 à 18:14

   Bonjour,

   Je trouve votre blog et cet article très intéressant.

   Je suis photographe amateur et je rencontre un petit soucis.

   Pourriez-vous me dire si des photos prise à mon domicile, par moi-même mais mettant en scènes des chiens sous ma garde sont considérées comme mienne?

   Je suis famille d’accueil et il m’est arrivé de prendre des photos de mes protégés. Je les ai envoyé à titre personnel à une personne d’une asbl pour qui je travaille. Ce qui m’a fait tiquer, c’est qu’on vient de m’envoyer un mail collectif dans lequel on parle d’un calendrier.
   J’ai donc cliqué sur le lien et il apparait que certaines photos ont été utilisé pour la forme papier du dit calendrier (sur la couverture et sur certaines page du calendrier).

   J’ai donc été voir sur les différentes pages du site et à l’heure actuelle, le site internet contient plus de 60 photos de mon cru.
   Les photos ont été utilisée sur des pages d’adoptions (donc ventes) et là n’était pas mon objectif. Le but de ces photos était de montrer à cette personne que les chiens étaient en bonne santé, bien traité, ….

   Ma soeur, mon fileul, ma maison, mon intérieur apparaissent publiquement et je pense qu’au aurait au moins pu me demander mon accord. Je n’ai jamais eu l’intention d’exposer ma vie privée à tout le monde.

   Comme je le disais en début de message, le soucis est que j’ai pris des photos d’animaux sous ma garde par contrat, mais on ne parle pas de photos dans ce contrat. Les chiens n’appartenaient pas à l’association avant leurs adoptions, ils appartenaient à des refuges étrangers. Pourriez-vous me dire si je peux demander que l’on retire toutes ses photos du site?
   Quand à celles dans le calendrier, il est bien tard pour demander qu’elles n’y soient pas. Je ne savais pas qu’il y aurait un calendrier car c’est la première année que l’association réalise cela. Je n’aurais donc pas pu interdit la publication puisque je n’étais pas mise au courant.

   Je m’excuse de poser ma question ici mais pour moi, cela révèle un peu du droit d’auteur, mais peut-être que je me trompe totalement.

   Merci d’avance.

9. francevoyage
   22 octobre 2009 à 6:49

   Bien sûr que des photos prises par vous à votre domicile sont votre propriété. Même si vous les avez envoyé à l’asbl, vous restez seul détentrice des droits d’auteur et notamment des droits de reproduction. Être en possession des photos ne donne pas le droit à l’asbl d’en faire n’importe quoi sans votre accord préalable et encore moins d’en faire un usage commercial.

   Apparemment, ils ne pensaient pas mal faire mais vous pouvez exiger qu’ils retirent toutes les photos qui montrent votre famille et votre intérieur. Ici c’est surtout le droit à l’image qui a été bafoué, celui des membres de votre famille et de vos biens. Ils n’avaient pas le droit d’exhiber votre vie privée sur le web sans votre consentement, on est bien d’accord là-dessus.

   D’un autre côté, vos photos servent la bonne cause : trouver un nouveau foyer à ces chiens. Personne ne choisit un animal de compagnie sans le voir. Et puisque ces animaux étaient chez vous, il était difficile à l’asbl de les prendre en photos elle-même poue les faire adopter. Vous pourriez donc trouver un arrangement où les photos seraient recadrées pour qu’on ne voit que le chien et pas l’environement dans lequel il se trouve. Avec en prime, une petit rétribution financière pour la diffusion de vos photos. Ils veulent pas payer ? Qu’ils fassent les photos eux-même !

   Quant aux calendriers, vous pouvez également en interdire la diffusion. S’ils sont déjà imprimés, ils ne sont pas encore vendus. Et vous seriez tout à fait en droit de les faire saisir et détruire. Bien sûr, vous ne souhaitez pas en arriver là mais vous pouvez au moins exiger un dédommagement financier. Ne vous sentez pas coupable de réclamer de l’argent, c’est tout à fait normal. L’asbl va gagner de l’argent avec votre travail. Il serait anormal que vous ne touchiez pas votre part de bénéfice. L’asbl paie bien l’imprimeur et le papier, pourquoi pas l’auteur des photos car finalement ce sont vos photos qui vont faire vendre le calendrier. Les gens ne l’achèteront pas pour le papier mais pour le contenu. Et le contenu, c’est vous qui l’avez fourni contre votre gré !

   Ils n’ont pas d’argent ? Les bénéfices sont pour les chiens ? Ils travaillent tous bénévolement à l’asbl sans doute ? Demandez alors un avantage en nature si vous êtes mal à l’aise avec l’argent.

   Mais ne laissez pas passer les choses sans rien dire. Il y a moyen d’être courtois tout en se faisant respecter.

   Bonne chance

10. Sheipah
    22 octobre 2009 à 11:49

    Bonjour et merci de votre réponse.

    Comme vous le dites bien, c’est surtout le droit à l’image qui a été bafoué étant donné qu’à aucun moment je n’ai pensé figurer sur l’un ou l’autre site ou calendrier…. Et je suis tout à fait d’accord avec vous, ils n’avaient pas le droit d’exhiber ma vie privée. Je peux comprendre ce que ressente les stars à petite échelle bien sûr.

    Je retouche moi-même mes photos et si on me l’avait demandé, je l’aurais fait avec plaisir. Les photos envoyées étant presque brute.

    A y penser, c’est vrai que d’un côté, c’est assez flatteur car c’est une reconnaissance que mon travail n’est pas totalement mauvais mais d’un autre côté, cette façon de faire ne me plait pas beaucoup.

    Je vais suivre votre conseil et je vous remercie encore pour vos conseils.

    Amicalement.

    PS : j’aime beaucoup votre travail

11. Pierre
    29 novembre 2009 à 15:38

    Bonjour.

    J’ai acheté des photos anciennes de boxe datant des années 60 ainsi que les négatifs. Puis-je en faire un livre sans payer de droits d’auteur au photographe qui les a prises et que je ne peux de toute façon pas identifier? Merci par avance de votre réponse.

12. Pierre
    29 novembre 2009 à 16:08

    Autre question : je vais faire un livre sur les cascades de ma région. Je fais les photos moi-même. Dois-je payer des droits aux éventuels possesseurs des chutes?

13. francevoyage
    1 décembre 2009 à 19:28

    Bonjour Pierre,

    Pour les photos de boxe : Puisque vous êtes en possession des négatifs, je ne vois pas comment le photographe qui les a prises ou quiconque essayant de se faire passer pour tel pourrait prouver en être l’auteur. A ma connaissance, les négatifs ne sont pas duplicables (les dias oui). Vous êtes donc sans doute en possession des originaux. En vendant ou donnant ses négatifs, l’auteur a renoncé à ses droits. Par contre, les boxeurs (ou leurs héritiers) pourraient éventuellement faire valoir leur droit à l’image. S’ils boxaient dans les années 60, ils ne sont pas morts depuis plus de 70 ans et par conséquent nul ne peut exploiter leur image sans leur autorisation ou celle de leur héritier.

    Pour les cascades de votre région : C’est vrai qu’en France, il y a une dizaine d’années, les possesseurs de biens photographiés faisaient des procès à tour de bras aux photographes en évoquant le droit à l’image dans le but de leur faire casquer un max et gagner ainsi facilement de l’argent. Quiconque reconnaissait sa maison, son chien ou son bateau sur une photo attaquait en justice et recevait des dédommagements outrageusement disproportionnés par rapport aux gains que pouvait tirer le photographe de la photo en question. Les associations de photographes professionnels ont entrepris une campagne de sensibilisation auprès des juges pour leur faire comprendre qu’il devenait impossible pour un photographe d’exercer son métier dans de telle condition et pour leur démontrer que le patrimoine artistique de la France s’appauvrirait lamentablement s’ils continuaient sur leur lancée. Imaginez que Doisneau n’ait pu photographier les rues et amoureux de Paris … le célèbre baiser de l’hôtel de ville n’aurait jamais exister et tous ces instantanés témoins du Paris des années 50 perdus à tout jamais.
    Bref, le droit à l’image s’est assoupli et désormais il faut prouver un préjudice pour que l’atteinte au droit à l’image soit recevable au tribunal. Du moment que vous n’avez pas franchi la clôture d’une propriété privée pour accéder à la cascade et qu’elle est accessible par un sentier public, je ne pense pas qu’il y ait de souci. Aucun propriétaire ne sera frappé d’apoplexie en découvrant “sa cascade” dans votre livre. Si la cascade est exploitée et qu’il faille payer un droit d’entrée pour y accéder, mieux vaut obtenir un arrangement préalable avec l’exploitant (exemple : vous lui proposez de vendre votre livre dans sa boutique souvenir et il reçoit un pourcentage sur les ventes réalisées.)

14. Pierre
    1 décembre 2009 à 20:28

    Merci pour ces réponses complètes et rapides. Pour les boxeurs toutefois, ils sont photographiés dans leur pratique sportive publique et non dans leur salle de bains. Dommage d’ailleurs…

15. Fragon
    25 février 2010 à 15:22

    “Imprimer, télécharger, faire une copie d’écran, tout cela constitue des formes de reproduction et implique l’accord préalable du photographe.”

    Non, pas tant que l’impresion ou la copie d’écran reste dans un cadre privé. Article 122-5

    “Art. L. 122-5 :
    (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994).
    Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
    …………
    2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994) “

16. francevoyage
    4 mars 2010 à 1:00

    Le problème est que beaucoup de gens confondent copie privée et diffusion sur leur blog ou sur les réseaux communautaires tel que facebook, flickr, myspace, photobucket … ce qui n’a plus rien de privé. De toute façon, si la copie reste bien limitée à son PC personnel, il n’y a aucun risque que l’auteur s’en aperçoive. Mais si on file la photo à un copain, qui l’envoie à un autre copain qui la publie sur le net ou l’incorpore à un diaporama, c’est ce dernier qui aura des problèmes. C’est celui qui publie ou diffuse sur le web qui est responsable, pas celui qui fournit la photo. Méfiez-vous donc des photos données par vos connaissances. Cela pourrait bien se révéler un cadeau empoisonné.

    Même si la loi tolère la copie privée, elle prévoit quand même que les auteurs soient rétribués pour ces copies privées. Ainsi, une redevance est prélevée sur toute vente d’appareils permettant la reproduction (scanner, photocopieuse, imprimante …) et alimente une “caisse “qui permet aux auteurs publiés de toucher des droits de reprographie. Pour l’instant, ces droits de reprographie ne concernent que les publications sur papier (journaux, magasines, prospectus, affichettes) mais vu l’ampleur de la copie sur internet, il est prévu d’étendre cette taxe aux disques durs, DVD, CD-rom etc… Histoire que les auteurs touchent quand même leur dû en cas de copie privée.

17. Franck
    28 juillet 2010 à 16:50

    Bonjour France…Et merçi pour votre site(et le travail que celà demande)…Je cherche des infos à propos des “collages”…Certes fait avec des photos(magazine,affiches) qui sont souvent protègées…Mais collage quand même qui …Au final ne ressemble plus à l’original sur plusieurs points…J’aurai aimé savoir quels sont les “normes légales” pour faire reconnaître un collage comme une image nouvelle et distincte des éléments qui la compose..? Pouvez-vous me renseigner?
    Franck

18. Kat
    13 juillet 2011 à 21:13

    Bonjour,
    Je réalise des oeuvres (vendues en galeries) à partir de photos prises par moi même, retouchées et intégrées graphiquement dans des fonds que je photographie également.
    Je suis allée à un concert, j’ai pris une photo d’un artiste (image publique dans son cadre de travail) et j’en ai fait une oeuvre originale, création avec retouches graphiques, sans bien sûr déformer l’artiste et je souhaite la produire pour la commercialiser en galerie, en petite série comme toutes mes oeuvres (5 ex).
    Quels sont mes droit et les règles à respecter dans ce cas précis.
    Merci pour vos conseils.
    Kat

19. tilly
    11 août 2011 à 19:10

    Bonjour, En vacances, il y a 2 ans, j’ai fait une photo d’une tempête dans une anse maritime à St Pierre et Miquelon. J’ai appris que cette photo avait servi de modèle à une artiste locale qui en a fait une toile 40×60 (huile) en reproduction intégrale, (copier-coller) qu’elle a exposée dans une galerie de peinture locale. Elle a eu droit, entre autre, a être citée comme artiste “internationale” de grand talent dans le journal local et … son oeuvre était à vendre 450.00€.
    Par huissier, cette photo ayant servi de modèle a été reconnue comme ayant été prise avec mon appareil photo et étant de ce fait ma propriété.
    Elle n’a jamais fait état de cette photo ni de son origine dans son tableau.
    Merci de me conseiller sur la suite à donner à ce piratage intellectuel car je vais rencontrer cette personne dans quelques jours.
    Bien sincèrement. F.Tilly