Droits d'auteur pour les nuls
Posté par francevoyage le 20 septembre 2008 - 20:02 | Catégorie: droit d'auteur.
Comme mille autres lont fait avant moi, je tiens ici à résumer le principe des droits dauteur avec des mots simples et compréhensibles pour tous.
Nul doute que ceux qui en auraient le plus besoin ne me liront pas et préfèreront faire semblant dignorer la loi pour continuer à voler le bien dautrui sans vergogne mais je gage que la majorité des internautes sont de bonne foi et ne connaissent pas toujours la signification du petit c entouré dun cercle qui est apposé en bas des pages ou sur les photos ni ce que cela implique.
Pour vous, donc, gens de bonne foi, pour vous photographes amateurs ou professionnels, voici lexplication du fameux © suivi du nom de lauteur.
Comme les photographes le constatent souvent à leur dépend, mettre ses photos sur internet, cest sexposer à se les faire voler. Et plus ces photos reçoivent de visiteurs, plus le risque saccroît. Certains considèrent quInternet est un gigantesque marché ouvert où ils peuvent se servir gratuitement et utiliser le fruit de votre travail sans rien vous demander ni vous devoir.
Cest évidemment une erreur. Chaque photographe, en tant quauteur des images, est lunique propriétaire de ses créations et possèdent des droits appelés droits dauteur qui se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux.
Droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux concernent laspect économique des droits dauteur et sont :
- le droit de reproduction (copyright)
- le droit de communication au public
Cela signifie que seul lauteur a le droit de reproduire son oeuvre ou den autoriser la reproduction sous quelque forme que ce soit et lui seul décide de communiquer son oeuvre au public.
Pas question donc de copier des photos sur internet et de les mettre sur votre propre site ou dans une publication sans laccord de leur auteur, même si vous lui faites limmense honneur de mentionner son nom (ton ironique ! voir le droit de paternité plus bas).
Imprimer, télécharger, faire une copie décran, tout cela constitue des formes de reproduction et implique laccord préalable du photographe. De même, pour faire un montage à partir de plusieurs images, pour inclure une photo dans un diaporama ou une vidéo et même pour peindre un tableau daprès une photo, vous devez obtenir lautorisation préalable de lauteur.
Bien souvent, celui-ci se montrera coopératif pour peu quon ait eu la courtoisie de lui demander et vous accordera son autorisation gracieusement ou moyennant finance en fonction de lusage que vous comptez faire de ses images.
En effet, les droits patrimoniaux sont monnayables. Lauteur peut accorder des licences pour un usage bien précis. Il concède alors un droit de reproduction de son oeuvre mais en reste lunique propriétaire. Cest une location en quelque sorte.
Une location où le locataire na pas le droit de sous-louer le bien concédé çàd quil ne peut pas transférer à un tiers la licence qui lui a été accordée, ni accorder lui-même dautorisation de reproduction à la place de lauteur ni apposer son nom précédé du © sur la photo.
Il faut obligatoirement repasser par lauteur pour toute nouvelle demande dautorisation. Idem si le locataire veut faire un autre usage de la photo que celui prévu au départ. Il doit recontacter le proprio pour négocier une extension de sa licence.
Droits moraux
Les droits moraux sont liés à la personne de lauteur et sont inaliénables. Ils durent toute la vie de lauteur et perdurent 70 ans après sa mort. Ils sont :
- le droit à la divulgation : seul lauteur décide quand son oeuvre est achevée et prête à être divulgée au public.
- le droit à la paternité : lauteur a le droit de revendiquer (ou de refuser) la paternité de son oeuvre çad quil peut exiger (ou refuser) que son nom soit mentionné sur la photo ou à côté de celle-ci. Ce nest pas une fleur accordée à lauteur que de mentionner son nom, cest une obligation ! Les paparazzis quant à eux préférent pour des raisons évidentes que leur nom reste secret. Cest leur droit aussi.
- le droit au respect et à lintégrité : lauteur peut sopposer à toute déformation, changement, trucage, montage, recoupage de ses photos.
***
Bien sûr pour être considérée comme une oeuvre et donc être protégée, une photo doit remplir une condition : elle doit être originale Hein ? Kesako ? Comment évalue-t-on loriginalité dune photo ?
Selon le texte de loi, une photo est originale lorsquelle est le résultat dune création intellectuelle propre à son auteur çàd quelle doit résulter dun effort intellectuel et quelle doit être marquée par la personnalité de lauteur. Il faut donc quil y ait mis sa touche personnelle. Cette condition est remplie dès quil y a eu choix du cadrage, choix des paramètres de la prise de vue, choix de lobjectif, choix de la lumière, choix de linstant du déclenchement, choix de la composition
Moralité, les photos prises automatiquement par un satellite ou un avion sans quun humain nait poussé sur le bouton ne sont pas des oeuvres protégées. De même que les photos faites par accident par votre animal domestique.
Considérez par conséquent que toutes les autres photos, surtout si elles sont belles, ont un auteur et que celui-ci risque un jour de vous demander des comptes si vous utilisez sa photo sans son autorisation. Cest son droit et vous naurez pas dautre alternative que de payer le prix quil réclamera !
Enfin, sachez quune photo est protégée même si elle narbore par le sigle © suivi du nom de lauteur et de lannée. Les droits dauteur sont acquis dès la création de limage sans quil y ait la moindre formalité à remplir. Et ceci concerne aussi bien les photographes amateurs que les professionnels ainsi que les graphistes, dessinateurs, peintres, sculpteurs, cinéastes, écrivains
Les sites qui vous proposent denregistrer ou déposer vos oeuvres ne sont pas indispensables pour un photographe contrairement à ce quils aimeraient vous laisser croire. Ils servent juste à faciliter vos revendications futures devant un tribunal. La seule preuve à apporter en cas de violation de vos droits, cest que vous êtes bien lauteur de limage. Et cela se prouve par la possession du négatif, de la diapositive (oui je sais, cela fait partie dune époque révolue mais il y a eu de merveilleuses photos produites sur support de cellulose autrefois ;-), du fichier raw ou du jpeg original, non retouché avec les exif.
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Dans dautres articles à venir, je vous parlerai du recours en cas de violation de copyright, des moyens de se prémunir contre les vols, dun moteur de recherche révolutionnaire pour retrouver vos photos volées, de la différence entre photos libres de droits et photos en droits gérés, du droit à limage et de comment rédiger une licence.
Dernière chose : Comme le texte de cet article a nécessité un effort intellectuel intense de ma part et est fortement marqué par la personnalité de son auteur, cest donc une oeuvre originale protégée par les droits dauteur ! Cependant, dans le but dinstruire les masses ignorantes qui hantent le net, jautorise sa reproduction en intégralité ou en partie du moment que lauteur (bibi) et la source (lurl de mon blog) soient cités ;-)
France Demarbaix (cest bibi)
Lecture chaudement recommandée en complément de cet article : www.copypix.be
22 septembre 2008 Ã 15:14
Rappelons que la SABAM soccupe aussi de lart visuel et graphique (http://www.sabam.be/website/data/folderfrartsvisuels.pdf).
De plus, il existe aussi le droit à limage: des choses que lon photographie peuvent être copyrightées, et vous empêcher lutilisation de VOTRE photo sans laccord ou le paiement aux ayants-droits de lobjet photographié. Le meilleur exemple étant lAtomium! Ne faites pas un usage commercial dune photo de ce monument sans payer la SABAM. La SABAM vient démettre une brochure expliquant tout cela
12 octobre 2008 Ã 15:00
Article très clair et précis
Noubliez pas que les photos prises automatiquement, si elles nont pas de droit dauteur, peuvent être (et sont en général, surtout si elles ont coûté cher, ce qui est le cas des photos satellites) protégées par un copyright
Il peut être utile de précisez aussi quune photo laide, mal cadrée, floue, sans intérêt est autant protégée par le droit dauteur quun chef-doeuvre
Pour compléter lexemple dExtraPaul, la Tour Eiffel peut être prise en photo de jour mais lillumination est protégée, donc pas question de publier une photo de nuit sans payer lartiste sétant ainsi greffé sur une uvre existante.
On ne peut pas non plus publier une photo représentant quelquun sans son accord, sauf dans des cas très précis, tels la participation à un évènement historique.
Un passant avait obtenu gain de cause parce quil passait par hasard dans une rue près dun meeting électoral et la photo où on le voyait en tout petit au milieu de milliers dautres personnes avait été reprise sur une affiche dHelmut Kohl.
Ce qui est intéressant cest que cet évènement nétait pas historique, alors que sil avait été photographié pendant la chute du mur de Berlin il aurait été débouté.
4 septembre 2009 Ã 15:31
Comme dans de nombreux autres articles sur le droit dauteur, il nest nullement question des photos sous licences libres (et non pas libre de droit) ou lauteur, estimant que la photo est un bien culturel qui se doit dêtre librement partagé, autorise certaines utilisation de son uvre, sans avoir à requérir son aval préalable.
Bien sûr, certains pourrons arguer que nimporte peut faire nimporte quoi avec la photo. Ca nest pas exact : les droits moraux demeure malgré la mise sous licence libre.
Une licence archétypique de ce mouvement est la licence artlibre (http://artlibre.org/).
Cette précision nest pas une critique mais un regret: le choix de licence découle du libre arbitre de chacun, mais procède souvent dun manque de sensibilisation.
Je remercie lauteur pour cet article clair qui ma permis de vérifier un truc sur le droit dauteur.
Je doute cependant que le texte soit protégé par le droit dauteur, au regard du fait que le fond et la forme ne soit pas assez novateur. Les jurisprudence semblent, à cet égard, relativement claires ;).
6 septembre 2009 Ã 21:32
Merci pour ce complément dinfo. En effet, un auteur peut choisir dautoriser la diffusion et lutilisation de son oeuvre sans en tirer de profit. Mais cest lui seul qui en décide. Il y a de fortes chances quil ait dautres revenus pour vivre. Quant à ses droits moraux, notamment son droit de paternité, il est le plus souvent bafoué malgré son immense générosité. Son nom se perd rapidement dans la nature au fil des copies.
Lorsquun contrefacteur est traîné en justice, la seule tactique de défense est souvent de mettre en doute loriginalité de loeuvre. Mais il nest pas sûr que le juge suive son raisonnement. Jai souvenir dun jugement en 2005 où un homme politique belge qui sétait servi dun paysage sur un tract électoral sans le consentement de lauteur de la photo a été condamné à payer à lauteur des droits de reproduction majoré dun montant complémentaire pour dommage moral. Le politicien argumenta que la photo navait rien doriginal mais le juge estima quen sélectionnant justement cette photo-là plutôt quune autre, le politicien lui même avait considéré quelle avait un caractère suffisamment attractif et original pour retenir lattention du lecteur et quelle nétait pas ordinaire comme il le prétendait ensuite devant la Cour.
Certes mon texte est moins innovant que vos poèmes puisquil parle dun sujet souvent débattu mais je lai exprimé avec mes propres mots. Ma personnalité et mon language imagé y transparait clairement. Si vous deviez traiter le même sujet, il est évident que vous lexprimeriez différemment. Cest de cette originalité dont parle la loi. Il nest pas nécessaire de réinventer le monde pour être original.
7 septembre 2009 Ã 1:13
Comme vous dites, le concept doriginalité est au cur des conflits sur le droit dauteur et cest toujours une question quil faut traiter avec le plus grand soin et selon les contextes. Je pense que la question de loriginalité se pose moins pour la photo,qui est nécessairement unique par sa temporalité et son approche et donc originale par nature, sauf peut-être pour certains monument photographier maints fois. lécrit est plus problématique : il nest en pratique quun assemblage de mots. Ainsi, il y a de forte chance que quelquun aie déjà fait cet assemblage : bien que lesprit soit différent, la forme est identique et loriginalité deviens dur à prouver.
Cela est particulièrement vrai pour les articles techniques et bien quil ne faille pas réinventer le monde (heureusement! :)), la personnalité ne transparait peut-être pas toujours suffisamment du fait, justement, de la technicité du sujet.
Vous maitrisez votre sujet et votre exemple de photo pour tract est éclairant, nayant pas lexpérience de la photo je ne puis me permettre de juger si les licences libres sont souhaitable dans ce domaine.
Petite précision cependant : ça nest pas parce que luvre est libre quelle est gratuite, cest là tout le paradoxe du libre. Cela induit la seconde précision : le libre nest pas quune forme de générosité, cest aussi une attitude prosaïque qui nempêche pas dintenter des actions et permet justement de circoncire le problème du non respect de la paternité.
Dans tout les cas, il me semble que cest avant tout un problème de sensibilisation qui se pose, aussi bien pour les licences libres que pour le droit dauteur dit classique.
Enfin, mon esprit cabotin, note que vous utilisez wordpress et apache, tout deux des solutions sous licences libres. Quand on voit le site et son usage, on en vient à remercier ces logiciel dexister afin que vous puissiez partager avec nous articles et photos :)
7 septembre 2009 Ã 4:04
Cest vrai quen matière de photos, le droit dauteur est acquis sans quaucune formalité ne doive être remplie. Dès quon a poussé sur le déclencheur, loeuvre est protégée alors que les écrits doivent faire lobjet dun dépôt afin de prouver lantériorité en cas de litige.
Pour prouver quon est lauteur dune photo, il suffit de posséder le négatif ou le fichier original ou mieux encore toute la série dont est extraite la photo alors que pour un article ou un livre, il faut prouver quon est le premier à lavoir écrit. Le dépôt peut être valablement remplacé par lenvoi à soi-même du manuscrit sous pli recommandé et scellé quon conserve intact sans louvrir au cas où
Pour savoir si un texte a été copié sur internet, on peut faire une recherche avec Google sur une phrase entière ou un paragraphe mis entre guillemets. Si la date de publication nest pas mentionnée, il existe un site darchivage internet http://web.archive.org/collections/web.html qui conserve les anciennes copies de vos pages. On peut dès lors voir qui a publié le texte en premier et qui a copié lautre. On considère quil y a plagiat à partir dun paragraphe entier identique.
En musique, il y a plagiat à partir de 8 mesures identiques. Quant aux idées, il est impossible de les protéger. Il faut quil y ait un support tangible.
Je fais un clin doeil à votre esprit cabotin qui a remarqué que jutilisais de lOpen Source pour partager généreusement mes connaissances avec mes amis photographes pro ou amateurs pour leur apprendre à se défendre lorsquils nont pas eux décidé volontairement de céder leur photos ;-)
Notez quand même quil ny a pas de pub sur mes pages et que cest donc de ma poche que je paie hébergeur, nom de domaine, matériel photo et voyages.
Comme me disait ma maman quand jétais petite, tu peux regarder avec les yeux mais tu ne prends pas ce qui ne tappartient pas.
7 septembre 2009 Ã 18:27
Tout est dit :)
La méthode de lenvoi à soi même na cependant pas de fondement juridique : elle peut faire pencher le jugement en notre faveur mais il suffit que la partie adverse dépose luvre réellement :/
Il nempêche que cest ce qui est beau avec la culture et le savoir : si lon prend largent de quelquun cela lappauvrit, mais sil nous cède son savoir, il ne le perd pas pour autant : deux personnes senrichisse alors
21 octobre 2009 Ã 18:14
Bonjour,
Je trouve votre blog et cet article très intéressant.
Je suis photographe amateur et je rencontre un petit soucis.
Pourriez-vous me dire si des photos prise à mon domicile, par moi-même mais mettant en scènes des chiens sous ma garde sont considérées comme mienne?
Je suis famille daccueil et il mest arrivé de prendre des photos de mes protégés. Je les ai envoyé à titre personnel à une personne dune asbl pour qui je travaille. Ce qui ma fait tiquer, cest quon vient de menvoyer un mail collectif dans lequel on parle dun calendrier.
Jai donc cliqué sur le lien et il apparait que certaines photos ont été utilisé pour la forme papier du dit calendrier (sur la couverture et sur certaines page du calendrier).
Jai donc été voir sur les différentes pages du site et à lheure actuelle, le site internet contient plus de 60 photos de mon cru.
Les photos ont été utilisée sur des pages dadoptions (donc ventes) et là nétait pas mon objectif. Le but de ces photos était de montrer à cette personne que les chiens étaient en bonne santé, bien traité, .
Ma soeur, mon fileul, ma maison, mon intérieur apparaissent publiquement et je pense quau aurait au moins pu me demander mon accord. Je nai jamais eu lintention dexposer ma vie privée à tout le monde.
Comme je le disais en début de message, le soucis est que jai pris des photos danimaux sous ma garde par contrat, mais on ne parle pas de photos dans ce contrat. Les chiens nappartenaient pas à lassociation avant leurs adoptions, ils appartenaient à des refuges étrangers. Pourriez-vous me dire si je peux demander que lon retire toutes ses photos du site?
Quand à celles dans le calendrier, il est bien tard pour demander quelles ny soient pas. Je ne savais pas quil y aurait un calendrier car cest la première année que lassociation réalise cela. Je naurais donc pas pu interdit la publication puisque je nétais pas mise au courant.
Je mexcuse de poser ma question ici mais pour moi, cela révèle un peu du droit dauteur, mais peut-être que je me trompe totalement.
Merci davance.
22 octobre 2009 Ã 6:49
Bien sûr que des photos prises par vous à votre domicile sont votre propriété. Même si vous les avez envoyé à lasbl, vous restez seul détentrice des droits dauteur et notamment des droits de reproduction. Être en possession des photos ne donne pas le droit à lasbl den faire nimporte quoi sans votre accord préalable et encore moins den faire un usage commercial.
Apparemment, ils ne pensaient pas mal faire mais vous pouvez exiger quils retirent toutes les photos qui montrent votre famille et votre intérieur. Ici cest surtout le droit à limage qui a été bafoué, celui des membres de votre famille et de vos biens. Ils navaient pas le droit dexhiber votre vie privée sur le web sans votre consentement, on est bien daccord là-dessus.
Dun autre côté, vos photos servent la bonne cause : trouver un nouveau foyer à ces chiens. Personne ne choisit un animal de compagnie sans le voir. Et puisque ces animaux étaient chez vous, il était difficile à lasbl de les prendre en photos elle-même poue les faire adopter. Vous pourriez donc trouver un arrangement où les photos seraient recadrées pour quon ne voit que le chien et pas lenvironement dans lequel il se trouve. Avec en prime, une petit rétribution financière pour la diffusion de vos photos. Ils veulent pas payer ? Quils fassent les photos eux-même !
Quant aux calendriers, vous pouvez également en interdire la diffusion. Sils sont déjà imprimés, ils ne sont pas encore vendus. Et vous seriez tout à fait en droit de les faire saisir et détruire. Bien sûr, vous ne souhaitez pas en arriver là mais vous pouvez au moins exiger un dédommagement financier. Ne vous sentez pas coupable de réclamer de largent, cest tout à fait normal. Lasbl va gagner de largent avec votre travail. Il serait anormal que vous ne touchiez pas votre part de bénéfice. Lasbl paie bien limprimeur et le papier, pourquoi pas lauteur des photos car finalement ce sont vos photos qui vont faire vendre le calendrier. Les gens ne lachèteront pas pour le papier mais pour le contenu. Et le contenu, cest vous qui lavez fourni contre votre gré !
Ils nont pas dargent ? Les bénéfices sont pour les chiens ? Ils travaillent tous bénévolement à lasbl sans doute ? Demandez alors un avantage en nature si vous êtes mal à laise avec largent.
Mais ne laissez pas passer les choses sans rien dire. Il y a moyen dêtre courtois tout en se faisant respecter.
Bonne chance
22 octobre 2009 Ã 11:49
Bonjour et merci de votre réponse.
Comme vous le dites bien, cest surtout le droit à limage qui a été bafoué étant donné quà aucun moment je nai pensé figurer sur lun ou lautre site ou calendrier . Et je suis tout à fait daccord avec vous, ils navaient pas le droit dexhiber ma vie privée. Je peux comprendre ce que ressente les stars à petite échelle bien sûr.
Je retouche moi-même mes photos et si on me lavait demandé, je laurais fait avec plaisir. Les photos envoyées étant presque brute.
A y penser, cest vrai que dun côté, cest assez flatteur car cest une reconnaissance que mon travail nest pas totalement mauvais mais dun autre côté, cette façon de faire ne me plait pas beaucoup.
Je vais suivre votre conseil et je vous remercie encore pour vos conseils.
Amicalement.
PS : jaime beaucoup votre travail
29 novembre 2009 Ã 15:38
Bonjour.
Jai acheté des photos anciennes de boxe datant des années 60 ainsi que les négatifs. Puis-je en faire un livre sans payer de droits dauteur au photographe qui les a prises et que je ne peux de toute façon pas identifier? Merci par avance de votre réponse.
29 novembre 2009 Ã 16:08
Autre question : je vais faire un livre sur les cascades de ma région. Je fais les photos moi-même. Dois-je payer des droits aux éventuels possesseurs des chutes?
1 décembre 2009 Ã 19:28
Bonjour Pierre,
Pour les photos de boxe : Puisque vous êtes en possession des négatifs, je ne vois pas comment le photographe qui les a prises ou quiconque essayant de se faire passer pour tel pourrait prouver en être lauteur. A ma connaissance, les négatifs ne sont pas duplicables (les dias oui). Vous êtes donc sans doute en possession des originaux. En vendant ou donnant ses négatifs, lauteur a renoncé à ses droits. Par contre, les boxeurs (ou leurs héritiers) pourraient éventuellement faire valoir leur droit à limage. Sils boxaient dans les années 60, ils ne sont pas morts depuis plus de 70 ans et par conséquent nul ne peut exploiter leur image sans leur autorisation ou celle de leur héritier.
Pour les cascades de votre région : Cest vrai quen France, il y a une dizaine dannées, les possesseurs de biens photographiés faisaient des procès à tour de bras aux photographes en évoquant le droit à limage dans le but de leur faire casquer un max et gagner ainsi facilement de largent. Quiconque reconnaissait sa maison, son chien ou son bateau sur une photo attaquait en justice et recevait des dédommagements outrageusement disproportionnés par rapport aux gains que pouvait tirer le photographe de la photo en question. Les associations de photographes professionnels ont entrepris une campagne de sensibilisation auprès des juges pour leur faire comprendre quil devenait impossible pour un photographe dexercer son métier dans de telle condition et pour leur démontrer que le patrimoine artistique de la France sappauvrirait lamentablement sils continuaient sur leur lancée. Imaginez que Doisneau nait pu photographier les rues et amoureux de Paris le célèbre baiser de lhôtel de ville naurait jamais exister et tous ces instantanés témoins du Paris des années 50 perdus à tout jamais.
Bref, le droit à limage sest assoupli et désormais il faut prouver un préjudice pour que latteinte au droit à limage soit recevable au tribunal. Du moment que vous navez pas franchi la clôture dune propriété privée pour accéder à la cascade et quelle est accessible par un sentier public, je ne pense pas quil y ait de souci. Aucun propriétaire ne sera frappé dapoplexie en découvrant sa cascade dans votre livre. Si la cascade est exploitée et quil faille payer un droit dentrée pour y accéder, mieux vaut obtenir un arrangement préalable avec lexploitant (exemple : vous lui proposez de vendre votre livre dans sa boutique souvenir et il reçoit un pourcentage sur les ventes réalisées.)
1 décembre 2009 Ã 20:28
Merci pour ces réponses complètes et rapides. Pour les boxeurs toutefois, ils sont photographiés dans leur pratique sportive publique et non dans leur salle de bains. Dommage dailleurs
25 février 2010 Ã 15:22
Imprimer, télécharger, faire une copie décran, tout cela constitue des formes de reproduction et implique laccord préalable du photographe.
Non, pas tant que limpresion ou la copie décran reste dans un cadre privé. Article 122-5
Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994).
Lorsque luvre a été divulguée, lauteur ne peut interdire :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à lusage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à lexception des copies des uvres dart destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles luvre originale a été créée (modifié par la loi n° 94-361 du 10 mai 1994)
4 mars 2010 Ã 1:00
Le problème est que beaucoup de gens confondent copie privée et diffusion sur leur blog ou sur les réseaux communautaires tel que facebook, flickr, myspace, photobucket ce qui na plus rien de privé. De toute façon, si la copie reste bien limitée à son PC personnel, il ny a aucun risque que lauteur sen aperçoive. Mais si on file la photo à un copain, qui lenvoie à un autre copain qui la publie sur le net ou lincorpore à un diaporama, cest ce dernier qui aura des problèmes. Cest celui qui publie ou diffuse sur le web qui est responsable, pas celui qui fournit la photo. Méfiez-vous donc des photos données par vos connaissances. Cela pourrait bien se révéler un cadeau empoisonné.
Même si la loi tolère la copie privée, elle prévoit quand même que les auteurs soient rétribués pour ces copies privées. Ainsi, une redevance est prélevée sur toute vente dappareils permettant la reproduction (scanner, photocopieuse, imprimante ) et alimente une caisse qui permet aux auteurs publiés de toucher des droits de reprographie. Pour linstant, ces droits de reprographie ne concernent que les publications sur papier (journaux, magasines, prospectus, affichettes) mais vu lampleur de la copie sur internet, il est prévu détendre cette taxe aux disques durs, DVD, CD-rom etc Histoire que les auteurs touchent quand même leur dû en cas de copie privée.
28 juillet 2010 Ã 16:50
Bonjour France Et merçi pour votre site(et le travail que celà demande) Je cherche des infos à propos des collages Certes fait avec des photos(magazine,affiches) qui sont souvent protègées Mais collage quand même qui Au final ne ressemble plus à loriginal sur plusieurs points Jaurai aimé savoir quels sont les normes légales pour faire reconnaître un collage comme une image nouvelle et distincte des éléments qui la compose..? Pouvez-vous me renseigner?
Franck
13 juillet 2011 Ã 21:13
Bonjour,
Je réalise des oeuvres (vendues en galeries) à partir de photos prises par moi même, retouchées et intégrées graphiquement dans des fonds que je photographie également.
Je suis allée à un concert, jai pris une photo dun artiste (image publique dans son cadre de travail) et jen ai fait une oeuvre originale, création avec retouches graphiques, sans bien sûr déformer lartiste et je souhaite la produire pour la commercialiser en galerie, en petite série comme toutes mes oeuvres (5 ex).
Quels sont mes droit et les règles à respecter dans ce cas précis.
Merci pour vos conseils.
Kat
11 août 2011 Ã 19:10
Bonjour, En vacances, il y a 2 ans, jai fait une photo dune tempête dans une anse maritime à St Pierre et Miquelon. Jai appris que cette photo avait servi de modèle à une artiste locale qui en a fait une toile 40×60 (huile) en reproduction intégrale, (copier-coller) quelle a exposée dans une galerie de peinture locale. Elle a eu droit, entre autre, a être citée comme artiste internationale de grand talent dans le journal local et son oeuvre était à vendre 450.00€.
Par huissier, cette photo ayant servi de modèle a été reconnue comme ayant été prise avec mon appareil photo et étant de ce fait ma propriété.
Elle na jamais fait état de cette photo ni de son origine dans son tableau.
Merci de me conseiller sur la suite à donner à ce piratage intellectuel car je vais rencontrer cette personne dans quelques jours.
Bien sincèrement. F.Tilly